Bien entendu. L'homme, par un coup d'Etat militaire, a commandé l'occupation manu militari les locaux de l'avoyerie à partir du 28 janvier et a prétendu substituer aux institutions de la République un gouvernement mené par une "Délégation aristotélicienne" présidée par lui-même. De plus, il a coupé le canton du reste de la confédération, portant préjudice au peuple genevois en lui coupant l'accès à l'université.
Par l'appropriation des moyens matériels de gouvernement: notamment le marché, le tribunal, et par le tort provoqué aux fondements symboliques et historiques de la République, il a entravé le bon fonctionnement des institutions genevoises et trahi le peuple de Genève.
Les buts de cette délégation instituée et dirigée par cet homme étaient de faire de Genève un instrument au service de la guerre de religion contre la communauté réformée, en y instaurant le quartier général des armées au service de cette guerre, et en y assurant sa mise sous tutelle par l'Eglise. Pour maintenir en place ce pseudo-gouvernement, il a évincé par deux fois les avoyers légitimement élus propulsés par les urnes les 29 février et 29 mars 1459, Powerjeff et Leprieure, par des moyens militaires.
Ces faits sont connus de tous, et soigneusement consignés par l'accusé lui même a travers de fréquentes interventions officielles, telles celles des
9 février et
9 mars . Les deux coups d'état suivant sont consignés dans les déclarations des
15 mars et
7 avril derniers.
Par le discours qu'il a tenu, pendant ce temps d'occupation illégitime des locaux de l'avoyerie, à l'égard de la communauté réformée, l'homme a tenté d'exciter la haine religieuse parmi les Genevois, tentant de les dresser les uns contre les autres et a porté un préjudice moral à l'ensemble des confessions. Il a entretenu des amalgames grossiers en désignant le gouvernement légitime d'"impie république réformée de Genève", en dépit du bon sens. Il a entretenu l'idée caricaturale d'un groupuscule réformé malfaisant qui cherchait à s'enrichir sur le dos du bon peuple. Ses déclarations associent la communauté réformée au "sans nom", à un groupe de "brigands", de "pillards", qui "imposent leurs idées fallacieuses" et leurs "influence malsaine" grâce à leur "emprise mentale" et leurs "tentacules", toujours dans ses déclarations officielles. Le programme d'action de l'instrument de guerre contre la Réforme que constituait la Délégation aristotélicienne est disponible dans son
projet de traité qu'il a soumis aux voisins de Genève: il s'agit d'ôter à une partie des Genevois, c'est-à-dire tous ceux qui étaient susceptibles d'avoir un désaccord avec le dogme romain, en l'occurrence plus particulièrement la communauté réformée, leur citoyenneté, et de les traquer sur les plans civils, judiciaires, et militaires.
N'ayant pas pu trouver plus d'appuis a l'extérieur du canton que parmi les genevois, le funeste projet de l'accusé est heureusement tombé à l'eau, et il a été interpelé ce 22 avril, sur le lieu consacré à l'élection du juge cantonal, menaçant l'ordre public et le bon déroulement de l'élection.
En conséquence de quoi, pour avoir par trois fois renversé le gouvernement légitimement élu, pour avoir menacé les fondements symboliques et historiques de la République, pour avoir de manière générale tout fait pour entraver le bon fonctionnement moral, économique et politique de la société et de l'Etat genevois, pour avoir développé publiquement un discours de haine à l'égard de la communauté réformée, par la guerre religieuse qu'il a souhaité mener sur le territoire de Genève,
Mrgroar est accusé:
De Crime contre le Peuple de Genève, tel que défini par l'article I.3.2 de notre codex juridique
D'entrave au bon fonctionnement des institutions et à l'ordre moral tel que définis par l'article I.2 de notre codex juridique,
Dans l'esprit de la loi sur les libertés religieuses de novembre 1456 dite "Simultaneum":
D'incitation à la haine religieuse, de rupture de la paix religieuse, et de troubles à l'ordre public liés à la pratique de la foi tel que définis par le décret d'application du simultaneum d'avril 1457 et le décret dit "Erga Omnes" de mai 1457.
Je tiens à rappeler, comme l'a fait l'accusé lui même lors de son interpellation, qu'il est genevois, et que c'est en tant que tel qu'il est accusé.
Je tiens aussi a rappeler aussi que l'accusé ne saurait partager la responsabilité des faits dont on l'accuse, compte tenu de sa déclaration du
22 avrilqui précise que l'Eglise aristotélicienne romaine endosse l'entière responsabilité des faits, compte tenu du statut de haut cadre de la dite Eglise qu'occupe l'accusé, et compte tenu du rôle particulier de principal instigateur qu'il a joué dans cette affaire.
J'en ai terminé pour l'instant, monsieur le juge.
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Eins thut Noth.
