Afficher le menu
Information and comments (0)

Info:
Ancien texte des lois de Bourgogne. pour mémoire et usage de la CA

[RP] Ivs Bvrgvndiae (ou lois bourguignonnes)

Frim2811
~ IUS BURGUNDIAE - CODEX BOURGUIGNON ~


Les habitants du Duché de Bourgogne, sujets du Roi de France, usant des droits accordés par la Charte que Sa Majesté le roi Lévan donna au Royaume, réunis par leurs représentants en le Conseil de Bourgogne, déclarent se donner en vue de leur gouvernement civil comme militaire, les règles humaines, économiques et sociales formant le présent Codex.



- PREAMBULE -

Art. 00-1 – De l’inspiration du présent codex
Le Duché de Bourgogne a vocation, éclairé par le Conseil Ducal qu’il se choisit et dont isse le Duc, à assurer sécurité et prospérité à ses ressortissants. Ainsi en ont découlé les articles suivants.

Art. 00-2 – De la connaissance de la loi
Nul ne saurait ignorer la loi pourvu qu'elle soit accessible.



Titre 1 – Du Duché de Bourgogne

Art. 01-1 – De la vassalité du Duché de Bourgogne à la Couronne de France
Le Duc de Bourgogne, son Conseil et ses sujets recognoissent le Roy de France respectivement comme leur légitime seigneur, suzerain, et Roy.

Art. 01-2 – Des modalités de la vassalité à la Couronne
Les relations de vassalité entre le duché de Bourgogne, ses vassaux, et le Roy, sont définies par l'arrêt de la Hérauderie sur la vassalité du 27 février 1454.

Art. 01-3 – Des institutions royales
Le Duché recognoit l'autorité des institutions royales et notamment la Pairie, la Cour d'Appel du Royaume, et la Hérauderie du Royaume de France.

Art. 01-4 – De l’étendue juridique du Duché de Bourgogne
Edit du duc Persan du 03 novembre 1455
L’étendue juridique du Duché de Bourgogne est circonscrite aux villages de Autun, Chalon, Cosne, Joinville, Mâcon, Nevers, Semur,Tonnerre, et de sa capitale Dijon, ainsi que des voies tracées par les ingénieurs des forêts de Bourgogne.|.
Tout verger, lac, toute forêt, mine étant situés à l’intérieur du territoire ci-dessus circonscrit appartiennent de plein droit au Duché de Bourgogne.
Seules font foi l’œuvre des cartographes royaux et la définition des fiefs bourguignons édictée par la Hérauderie.

Art. 01-5 – Des armes du Duché de Bourgogne
Les armes du duché de Bourgogne sont bandé d’or et d’azur de six pièces, à la bordure de gueules.

Art. 01-6 – De la devise du Duché de Bourgogne
La devise du Duché de Bourgogne est « Montjoie Saint-André ».

Art. 01-7 – De la langue du Duché de Bourgogne
Le Duché de Bourgogne recognoit la langue franque comme langue véhiculaire de ses édits.

Art. 01-8 – De la religion du Duché de Bourgogne
Le Duché recognoit l'Eglise Aristotélicienne et Romaine comme sa religion officielle.

Art 01-9 – Des sceaux du Duché
Le Duché recognoit les sceaux à luy baillés par la chambre de sigillographie de la Hérauderie du Royaume de France. Nuls autres que les présents sceaux ne sauroient authentifier les actes du conseil. Les présents sceaux sont conservés dans la salle des archives du château de Dijon.

Art. 01-10 - Des personnalités reconnues comme importantes par le Duché de Bourgogne.
Les personnes reconnues comme importantes par le Duché de Bourgogne sont le Duc régnant, les Conseillers ducaux ainsi que toute personne ayant charge institutionnelle en Bourgogne, de même que tous les nobles reconnus par la Hérauderie de France, les Diplomates et les prélats de l'Eglise Aristotélicienne quelque soit leur origine. Toute atteinte à ces personnes sera considérée comme circonstance aggravante lors d'un procès.



Titre 2 – Du cadre juridique en vigueur endéans les terres du Duché

Art. 02-1 – De la nature de la loi
Le Duc de Bourgogne est souverain en ses terres.
Nul acte autre que royal ne sauroit casser ses édits.

Art. 02-2 – Du pouvoir d'élaboration de la loi du Duché
Art. 02-2a - Des pouvoirs les plus étendus appartenant au Conseil ducal
Le Conseil ducal détient seul le pouvoir de l'élaboration et de la modification de la loi ; le duc est chargé de son application.
Par délégation desdits pouvoirs, les maires disposent du pouvoir subsidiaire d'élaborer des arrêtés municipaux ayant force de loi.
Par exception, les arrêtés municipaux comportant des dispositions obligatoires assorties de sanctions pénales doivent avoir été approuvés par le Conseil ducal.

Art. 02-2b - Du scel
Pour recevoir plein effet, la loi doit avoir été scellée par le duc.
Par délégation dudit pouvoir, les arrêtés municipaux sont scellés par les maires.
Par exception, les arrêtés municipaux comportant des dispositions obligatoires assorties de sanctions pénales sont scellés par le duc seul.

Art. 02-2c - De la publication
La publication sera effectuée dans le Bulletin Officiel tenu en gargote, ainsi qu'en tous lieux spécifiés dans l'acte, et pour les lois municipales également dans les bulletins municipaux concernés.
La loi est publiée par le porte-parole ou à défaut par l'un des membre du conseil ducal.
La loi, dans les bulletins municipaux concernés, est publiée par le maire, ou, à défaut, par un membre de l'administration ducale.

Art. 02-2d - De l'insertion dans le présent Codex
Le présent Codex est le recueil intégral des lois régissant les sujets de la Couronne de Bourgogne. Toute loi nouvelle doit y figurer à peine d'être considérée comme une simple coutume.

Art. 02-2e - De l'application de la loi dans le temps
À défaut d’indication contraire, les lois sont applicables à compter du surlendemain de leur publication, à quatre heures.

Art. 02-3 – De la délégation du pouvoir législatif aux mairies
Les maires des villages du Duché peuvent prendre des arrêtés municipaux non obligatoires, dans le cadre de la législation royale et ducale. (Edit du duc Goel du 25 juin 1451)
Par contre, tout arrêté municipal obligatoire, dont le non-respect impliquera des sanctions pénales, doit être soumis à un vote d’approbation du Conseil ducal.

Tout arrêté municipal obligatoire fera l'objet d'un débat de 48 heures minimum en salle des maires et des conseillers.
Le conseil ducal décidera ensuite de promulguer ou non cet arrêté municipal par un vote de 48 heures en semaine ou de 72 heures en fin de semaine.

En cas de non-respect de cette procédure, le conseil ducal pourra déclarer l'arrêté municipal comme non valide.

Art. 02-4 – De la rétroactivité de la loi en Duché de Bourgogne
En aucun cas édit royal, édit ducal ou arrêté municipal n'auront valeur rétroactive, sauf exigence royale expressément mentionnée, ou mention spécialement portée dans le présent codex.

Art. 02-5 – De la modification ou de l’abrogation de la loi
Toute loi est sujette à amendement ou abrogation, par le Conseil ducal.

Art. 02-6 – Des coutumes
En cas de vide juridique, la coutume et les principes généraux du droit bourguignon s'appliquent. Le Juge de Bourgogne est l'interprète suprême du droit bourguignon. Ces coutumes ont ainsi force de loi, et sont contestables selon les mêmes modes opératoires que tout jugement issant du droit écrit.
Frim2811
Livre Premier : Du droit des gens



Titre 1 – Des droits octroyés aux sujets du Duc de Bourgogne

Art. 11-1 – Des sujets du Duc de Bourgogne
Est réputé sujet du Duc de Bourgogne, tout individu possédant le droit de vote inaliénable* en territoire bourguignon.
Une déchéance temporaire des droits peut-être ordonnée par condamnation du juge sur recours du général, du prévôt ou du duc.

* Vote IG

Art. 11-2 – Des droits des sujets devant la Cour de Bourgogne
Tout sujet du Duc de Bourgogne a le droit à un procès équitable et contradictoire.

Art. 11-3 – Du droit de saisir la Cour de Bourgogne
Tout sujet du Duc de Bourgogne a le droit de déposer plainte devant la justice ducale s'il estime être victime d'une infraction.

Art. 11-4 – De la liberté d’expression
Tout sujet du Duc de Bourgogne dispose de la liberté d'expression, dans le strict cadre de la législation sur la diffamation et l'outrage à la Couronne, au Duché, à ses représentants, et aux résidents.

Art. 11-5 – Du droit du culte
Tout sujet du Duc de Bourgogne dispose de la liberté de culte, dans le strict cadre de la législation sur la religion et du Concordat avec l'Eglise Aristotélicienne et Romaine.

Art. 11-6 – Du droit des résidents
Toute personne non fiscalement bourguignonne se voit octroyer les mêmes droits lors de son passage en Bourgogne.



Titre 2 – Des devoirs afférents aux sujets du Duc de Bourgogne

Art. 12-1 – Du devoir de connaître de la Loi
Il est du devoir de tout sujet du Duc de Bourgogne de connaître le droit en vigueur dans le Duché.
A cet effet est publié le présent codex, maintenu à jour par le Chancelier de Bourgogne.

Art. 12-2 – De la loyauté
Il est du devoir de tout sujet du Duc de Bourgogne d’assurer loyauté et fidélité au Duché, au Duc, aux Conseillers ducaux et aux Maires.

Art. 12-3 – Des devoirs des résidents
Toute personne non fiscalement bourguignonne se voit astreinte aux mêmes devoirs lors de son passage en Bourgogne.



Titre 3 – De la noblesse
(Edits de la duchesse Armoria d'Ylfan des 8 et 16 Janvier 1455)


Chapitre 1 – Des droits

Art. 13-1 - De la possibilité d'assister aux séances du conseil ducal
Ce droit s'applique uniquement aux Nobles ayant été anoblis pour leur mérite en Bourgogne (à la suite de mandats ducaux ou municipaux par exemple). Leur expérience et les connaissances qu'ils ont dans le Royaume et au-delà sont des atouts pour la Bourgogne, leurs conseils avisés pourraient aider les conseillers ducaux dans leur charge. Ils doivent conseil au Duc de Bourgogne et afin de pouvoir s'acquitter efficacement de ce devoir, il est estimé qu'il leur faut avoir accès aux différents dossiers traités par le conseil ducal. Leur ambition n'est nullement d'ingérer dans les décisions prises par le conseil et leur rôle se contentera à être consultatif conformément à l'article 213-3.

Art. 13-2 – De la désignation de qui mérite d'être anobli
L'expérience montrant que le choix des nouveaux Nobles bourguignons n'est pas chose aisée si on veut le faire de manière juste, objective et impartiale, nous proposons que pour éviter toute maladresse (voire même abus si nous devions avoir un jour un duc népotique ... qu'Aristote nous en préserve) nous proposons donc que ce soit le collège des Nobles bourguignons qui choisisse les personnes dignes de devenir Nobles (chaque Noble pourra soumettre à ses pairs des noms de personnes méritantes et les autres Nobles voteront pour savoir si oui ou non elles méritent d'être anoblies). Dans le même ordre d'idée, c'est le Collège des Nobles qui décidera qui aura manqué à ses devoirs de Noble et devra rendre titre et fief. Nous estimons être les plus à même de juger qui en Bourgogne mérite un titre de noblesse.

Art. 13-3 - Des privilèges des Ducs :
premier alinéa : Tout ancien Duc de la Couronne de Bourgogne, ayant siégé en tant que tel au conseil au cours des 6 derniers mois, se voit octroyé le privilège, pour autant qu'il y réside toujours, de siéger au conseil ducal à titre consultatif (sans droit de vote). Le Duc en fonction pourra lui accorder le droit de vote s'il le juge nécessaire, et le conseil pourra refuser son adhésion pour des raisons d'état suite à un vote majoritaire aux 2/3 des votants.

second alinéa : Le Duc de Bourgogne, en tant que dirigeant suprême du Duché, se voit accorder le privilège du droit de Véto en son conseil. Il ne pourra y recourir plus de trois fois sur son mandat. Tout sujet abandonnés par un Véto ne pourra être reconsidéré qu'au cours de la législature suivante.

Art. 13-4 – Des privilèges de la noblesse
premier alinéa : La bonne manière de s'adresser à un noble est de dire "Monsieur/Madame le/la Baron(e)/Vicomte(sse)/Duc(hesse)". Seuls les nobles dérogent à cette règle et peuvent oublier le "Monsieur/Madame le/la" et s'appeler entre eux "Baron(e)/Vicomte(sse)/Duc(hesse)".

second alinéa : Peut être considéré comme une insulte le refus d'utiliser la formule de politesse pour s'adresser à une noble personne (pour autant que ce noble les ait rappelées au préalable tout de même).

troisième alinéa : Est considéré comme circonstance aggravante le fait d'être reconnu coupable d'un procès mis en accusation par un noble. La charge devra être d'autant plus lourde que le titre de noblesse est élevé. Sont pris ainsi en considération, par ordre d'importance : Baron, Vicomte, Duc, Marquis, Pair, Prince, Roy.

quatrième alinéa : Le fait d'être roturier et d'avoir attaqué injustement (relaxe) en justice un noble est un acte punissable, ceci afin de laver l'affront et l'honneur du à son rang. Le procureur est tenu d'informer le roturier des risques qu'il prend lorsqu'il demande à lancer son procès. (Je pense que cette règle est mieux que celle qui demande le parrainage d'un noble pour attaquer un autre noble.)

Art. 13-5 - Des Devoirs de la Noblesse
premier alinéa : Tout noble qui ne remplirait pas ses devoirs perdrait les privilèges ci-dessus énoncés. Le Duc et le Juge en place sont les deux seules personnes pouvant destituer les privilèges d'un noble. Le Duc est le seul à pouvoir les réhabiliter.

second alinéa : Tout noble se doit à faire acte de présence aux manifestations organisées par le Duc et son conseil pour lesquelles il a reçu invitation. L'absence est tolérée, sous réserve que le Conseil ou le Duc en ait été informé. (Exception faite des retraites spirituelles)

troisième alinéa : Tout noble se doit d'utiliser un langage soutenu, de montrer dans ses actes au quotidien l'attitude qu'il sied à son rang se devant de présenter des dispositions calme et de diplomatie plutôt que l'emportement et l'irascibilité.

quatrième alinéa : Est considéré comme circonstance aggravante le fait d'être noble et reconnu coupable dans un procès, et ce, quel que soit le plaignant.



Titre 4 - Souveraineté du Duché de Bourgogne en ses terres


Art. 14-1 : De l'exercice de la souveraineté
L'exercice de cette souveraineté implique l'application d'un droit de contrôle illimité sur les routes et aux frontières de son territoire.

premier alinéa: Ce droit de contrôle illimité donne pouvoir absolu au duché de Bourgogne pour superviser, autoriser ou dénier la formation de corps d'armées ou de Lances nouvellement créés ou déjà existant sur son territoire.

Art. 14-2 : De la fermeture des frontières
Le Duché de Bourgogne a le droit de fermer ses frontières sans pré-avis.

premier alinéa: Ce droit implique l'interdiction formelle à toutes personnes se trouvant hors de Bourgogne de pénétrer en les terres du Duc.

deuxième alinéa: Ce droit implique l'obligation de tous les non-bourguignons à quitter le territoire dans les délais les plus bref.

troisième alinéa: Ce droit peut impliquer si spécifier l'interdiction à tous bourguignons de se déplacer.

quatrième alinéa: Le refus (soit par l'acte ou par le silence) se verra sanctionner en justice bourguignonne à raison d'une peine de mort.

cinquième alinéa: Le Duc, ou une(des) personne(s) mandaté(s) par ce dernier à cette fin, peut émettre des laissés-passés pour traverser son territoire. Ces laissés-passés doivent être présentés aux douaniers des villes sur demande de ceux-ci.

Art. 14-3 : De la création d'armée
La création et la présence d'une armée sans l'aval du Duché de Bourgogne est illégale en ses terres.

premier alinéa: Toute violation manifeste de cette loi s'ensuivra d'une peine de mort.
Frim2811
Livre Second : Des institutions du Duché de Bourgogne


Art. 210-1 - De la présence des personnes assumant une charge en Bourgogne
Toute personne assumant une charge, qu'elle soit nommée ou élue à un poste, doit être présente et active en tout lieu où la réclame sa charge.
Elle peut demander un congé exceptionnel à son supérieur hiérarchique, qui aura loisir de l'accorder ou le refuser.
Tout manquement à cet article sera passible de haute-trahison.


Titre 1 – Du Conseil Ducal


Chapitre 1 – Des conseillers ducaux


Section 1 – Composition et compétences du Conseil ducal

Art. 211-1 – Des compétences du Duc de Bourgogne
Le Duc de Bourgogne est compétent pour édicter loi, faire respecter icelle, et mener justice.
Le Duc de Bourgogne nomme aux différentes attributions du Conseil ducal selon la volonté des urnes.
Le Duc de Bourgogne nomme aux différentes charges de hauts fonctionnaires. Il peut en outre refuser de donner l’agrément aux hauts fonctionnaires candidats.
En cas d’absence prolongée du Commissaire aux Mines, il peut pourvoir à l’entretien des mines.
Il promulgue ou fait promulguer les édits votés par le Conseil.

Que le droit absolu donne au Duc un droit de décision à tous les niveaux (peine ou relaxe, clôture des dossiers d'instruction, justice accélérée)
- Que ceci inclus tous les types de procès
- Que l'utilisation de ce(s) droit(s) implique (nt) une publication en gargote (RP ou au minimum une lettre scellée).

Art. 211-2 – De la Composition du Conseil ducal
Le Conseil ducal se compose de douze Conseillers, que sont : le Duc, le Commissaire au Commerce, le Juge, le Procureur, le Prévôt des Maréchaux, le Bailli, le Connétable, le Porte-Parole, le Capitaine, le Commissaire aux Mines et les onzième et douzième Conseillers, sans office précise.
Le Recteur de l’Universitas Studii Burgundiana peut ne pas être un des douze élus du peuple.

Art. 211-3 – Des charges des différents conseillers
Le Duché reconnait aux Conseillers ducaux toutes les charges inhérentes à leur poste.

Art. 211-4 – Des modalités d’accession au Conseil
Le Duché reconnaît un seul mode d’accession aux charges d’élus du peuple. Les élections ducales se déroulent ainsi tous les soixante jours, ou trente jours après une démission du Duc, ou après éviction prononcée par le Roy.
Le Duché reconnaît à tout bourguignon le droit de se présenter aux élections ducales sous réserve de remplir les conditions financières nécessaires au dépôt d’une liste.
Le Duché reconnaît à tout bourguignon le droit de choisir ses élus dans les temps impartis par la procédure.

Art. 211-4,1 - De l'invalidation d'une liste électorale pour l'accession au Conseil
Le Duché recognoit le droit au Collège de la Noblesse de Bourgogne d'invalider une liste électorale présenté aux ducales.



Section 2 – De l’arrêt des fonctions de Conseiller ducal

Art. 211-5 – De la révocation des Conseillers
Le Duché recognoit au Duc le droit de révoquer les Conseillers de leurs offices. Il ne peut toutefois pas les exclure du Conseil.

Art. 211-6 – De la démission des Conseillers
Le Duché recognoit aulx Conseillers, y compris le Duc, le droit de démissionner. En cas de démission d’un Conseiller, le candidat ayant occupé la place directement postérieure à celle du Conseiller démissionnaire sur les listes électorales publiées lors de la campagne ayant donné lieu à la composition du Conseil en place occupera le siège laissé vacant.
Toute démission sera irrévocable.
Les démissions des Conseillers sont régies par l’ordonnance de la Cour des Pairs du 18 octobre MCDLIII (1453).



Chapitre 2 – Des fonctionnaires ducaux

Art. 212-1 – Des agents du Duché
Le Duché recognoit aulx Conseillers le droit de nommer des adjoints et des fonctionnaires du Duché, conformément aux dispositions prises par la Charte du Conseil.

Art. 212-2 – De l'assermentation
Est assermentée toute personne nommée ou élue à une fonction dans le cadre des institutions bourguignonnes (poste In Gratibus ou référencé sous les articles 212-3 et 212-4), de l'église aristotélicienne ou de la noblesse.
Le témoignage des personnes assermentées a force de preuve devant la cour de justice bourguignonne.


Section 1 – Des agents du duché

Art. 212-3 – Des charges d’agents du duché relevant du Conseil ducal
Le Duché reconnait aux agents du duché les charges et devoirs suivants :
- le Chambellan est responsable de tous les aspects diplomatiques et des relations en découlant, pour plus de détail, voir en annexe, la charte de la Diplomatie de Bourgogne.
- le Recteur pourvoit à la bonne diffusion du savoir en Bourgogne : il distribue les chaires quotidiennement, constitue les programmes hebdomadaires, pour plus de détail, voir en annexe, la charte de l'Université de Bourgogne.
- le Sénéchal organise et supervise le Groupement d'Animation Ducale.
- le Chef de Port dirige l'organisation portuaire ; la charte en annexe "des ports et chefs de port" donne plus de détail.
- le Coordinateur des recherches de brigands est garant du bon fonctionnement de la procédure en la matière.
- le Bâtonnier du Barreau gère et dirige le Barreau de Bourgogne.
- le(s) greffier(s) a(ont) en charge l'archivage des dossiers judiciaires.

Art. 212-4 – Des fonctions ducales, de leur nomination et de leur durée.
Pour toute fonction, non listée ci-dessous, les personnes sont nommées par le Duc, reconduites par le Duc de mandat en mandat. (par exemple, chambellan, recteur, etc.)
Dans le cas de charte existante en annexe, les dispositions de la charte s'appliquent.
Le Duc conserve toujours le droit de révocation pour n'importe quelle fonction.

Les fonctions des Adjoints et assimilés tels que
- Vice-Chambellan
- Vice-Recteur
- Adjoints des Conseillers ducaux
sont soumises à l'autorité immédiatement supérieure qui décide de leur nomination, de la durée de leur mandat et de leur révocation.
L'accord du Duc et/ou du Conseil ducal est requis dans tous les cas.

Les fonctions suivantes sont limitées à 4 mois, reconductibles sans limitation :
- Sénéchal
- Chef de port
- Coordinateur de recherche des brigands
- Greffier et chef greffier
Les nominations sont décidées par le Duc et/ou le conseil ducal après une annonce de recrutement ou le cas échéant, selon les modalités définies dans une charte en annexe. Seul le Duc peut les révoquer en cours de mandat.

La fonction de Bâtonnier est limitée à 4 mois reconductibles sans limitation. Le Bâtonnier est élu par et parmi les Avocats du Barreau de Bourgogne, avec l'accord du Duc.
Les Avocats peuvent demander sa révocation au Duc, le Duc peut le révoquer avec ou sans demande préalable des avocats.

Les postes de douaniers et policiers ne sont pas limités dans le temps. Ils sont nommés par le Prévôt qui est seul responsable.

Les postes d'Ambassadeurs ne sont pas limités dans le temps. Ils sont nommés par le Chambellan qui est seul responsable.


Chapitre 3 – Du fonctionnement du Conseil ducal
~ Charte de fonctionnement du Conseil Bourguignon (édit du duc Arfax du 30 novembre MCDLIII [1453]) ~

Art. 213-1 – De la gestion des clivages politiques
Les conseillers ont été élus pour assurer la bonne gestion du duché de bourgogne.
Etant donné que les conseillers sont en général issus de différentes listes électorales, il est souhaitable que les querelles de partis soient mises au second plan afin de privilégier les débats d’idées sur les différents projets ou problèmes dont le conseil sera amené à traiter.

Art. 213-2 – De la présence des conseillers
Chaque conseiller y possède son bureau, il a le devoir d’y intervenir en cas de besoin de manière à assurer comme il le faut son travail.
Une visite quotidienne de son bureau et des discussions traitant de ses dossiers présentes sur le conseil de bourgogne est souhaitée pour que chaque conseiller assure bien le suivi de ses dossiers.
Une visite tous les deux jours en semaine et une visite durant le week-end (du vendredi soir au dimanche soir) est nécessaire pour assurer le suivi des dossiers communs à tous en cours.
Les seules discussions ou l’intervention de chaque conseiller est nécessaire sont les discussions soumises à un vote.
Ces dispositions sont aussi à appliquer aux différents bureaux qui sont ouvert sur le château de Dijon.

Art. 213-3 – Du droit de vote
Tous les conseillers élus ont le droit de vote.
Si le conseil a permis a une personne extérieure au conseil d’avoir accès à ses discussions, elle n’a par défaut pas le droit de vote sauf si ce droit lui a été donné par le conseil (Ce droit peut être temporaire ou permanent)

Art. 213-4 – Du devoir de vote
(édit du Duc Asterius du 28 Février 1455)

Tous les conseillers élus ont un devoir de vote.
Si un ou plusieurs membres du conseil ducal constate(nt) qu'un des conseillers présent ne se soumet point à son devoir de vote plusieurs fois de suite, une demande de révocation de ses fonctions pourra être effectuée auprès du Duc en exercice (voir art. 211-5).

Art. 213-5 – De la gestion des votes
La gestion des votes est du domaine du duc ou du porte-parole.
Tout vote doit au préalable être précédé d’une discussion permettant d’ouvrir le débat sur l’objet du vote. Ce débat devra durer au maximum une semaine.
S’il y a urgence ou si l’objet du débat est clair et ne nécessite pas de débat préliminaire, le vote peut être ouvert immédiatement.
Si un tiers des conseillers estiment qu’un débat est nécessaire, le vote sera suspendu et reprendra dès la fin du délai normal nécessaire au débat.
Les votes doivent permettre aux personnes désireuses de ne pas prendre parti de pouvoir voter blanc. Pour ce faire, l’un des choix du vote doit comporter le choix « sans avis ou abstention ».
Le délai de vote est de quarante-huit heures en semaine et de soixante-douze heures si ce délai comprend le samedi ou le dimanche.

Art. 213-6 – De la validation des votes
Les décisions issues d’un vote sont prises à la majorité des personnes ayant voté dans le délai accordé pour le vote.
En cas d’égalité entre deux choix, c’est le duc a le pouvoir de trancher entre ces deux choix.
Si après un délais minimal d'une semaine, mentionné et explicité par le Duc au début d'un débat, nulle décision n'est prise ni participation n'existe, il est accordé au Duc le droit de décider et voter seul après que celui ci ai fait une première relance de ce débat l'avant dernier jour du délai mentionné au départ. (édit du duc Asterius du 26 Mars 1455)

Art. 213-7 – Du droit de réserve
Lors de la prise d’une décision grâce à un vote, l’ensemble des conseillers s’engagent à respecter le résultat de ce vote, à l’appliquer et à ne pas le commenter en dehors du conseil de bourgogne.
Quand un conseiller veut parler en son nom propre sur un sujet pouvant mettre en cause les intérêts de la bourgogne, il lui est alors expressément demandé de prévenir du sens de sa démarche et de présenter au conseil le texte qu'il compte publier pour que le conseil puisse s'assurer qu'aucune suite néfaste puisse découler de la démarche et de proposer si nécessaire une épuration des tournures de phrases trop limites.

Art. 213-8 – De la clause de confidentialité
Les informations divulguées au sein du conseil sont confidentielles et seules les informations autorisées par le conseil peuvent être divulguées hors du conseil. Toute personne outrepassant cette clause sera accusée par la Bourgogne de haute trahison.

Art. 213-9 – Des droits des personnes extérieures au Conseil de Bourgogne y accédant
Toute personne ayant accès au conseil de bourgogne possède le même statut (hormis le droit de vote) que les autres conseillers et est donc soumis aux mêmes droits et devoirs.
Cette charte concerne l’ensemble des conseillers, le duc y compris.
En cas de non respect de cette charte, tout conseiller sera rappelé à l’ordre.
En cas de récidive ou de désintérêt manifeste envers le travail du conseil et de la Bourgogne il pourra être invité à démissionner ou si cela concerne le duc, le Roy pourra en être informé.
Ces démarches devront être entreprises après vote du conseil.
Chaque conseiller est le garant de cette charte.



Titre 2 – Des autres institutions ducales


Chapitre 1 – De la Cour de Justice de Bourgogne

Art. 221-1 – De la compétence de la Cour de Justice de Bourgogne
Le Duché recognoit la Cour de Justice de Bourgogne comme garante aulx droits royal et ducal.

Art. 221-2 – Du droit d’interprétation de la Cour de Justice de Bourgogne
La Cour de Dijon, composée du Juge et du Procureur, a vocation à dire le droit et à interpréter icelluy dans les procédures prévues par le présent codex.


Chapitre 2 – De l'Université de Dijon

Art. 222-1 – De la compétence de l’Université de Dijon
Le Duché recognoit l’Universitas Studii Burgundiana comme garante du savoir dudit Duché.
Illec la recognoit compétente pour dispenser leçons et diffuser savoir, dans la conformité du Ius Burgundiae.

Art. 222-2 – De l'accès au cours
(édit de la duchesse Djemilee du 30 Mai 1455)
Les artisans ne sont autorisés à suivre des cours à l’université de Bourgogne qu’après 21h00. Tout artisan ne respectant pas cette loi recevra une lettre d'avertissement et en cas de récidive se verra poursuivi en justice pour « trouble à l’ordre public » avec sanction laissée à l’appréciation du juge. Le recteur portera plainte auprès du procureur et devra donner la preuve du non-respect de cette loi ("screen" du suivi du cours recueilli auprès du professeur).


Chapitre 3 – De la Caserne de Bourgogne

Art. 223-1 – De la compétence de la Caserne de Bourgogne
Le Duché recognoit la Caserne du Duché, comme garante de la sécurité du Duché, de ses Institutions et de ses Routes.
Icelle la Caserne est composée de la Prévôté et du Régiment bourguignon, respectivement sous commandement du Prévôt des Maréchaux et du Connétable.
Illec le Duché recognoit à la Caserne du Comté vocation à embaucher soldats afin d’assurer protection.


Chapitre 4 – Du Palais des Ducs de Bourgogne

Art. 224-1 – Du siège du pouvoir des Ducs de Bourgogne (édit du Duc Jacknight du 19 mars MCDLIV [1454])
Illec le Duché recognoit le Palais des Ducs et des États de Bourgogne de Dijon comme le siège de son pouvoir.
Le duc de Bourgogne en est le clavier le temps de son mandat.



Chapitre 5 – Des distinctions bourguignonnes

Art. 225-1 – Des ordres honorifiques en Bourgogne
Le Duché reconnait l'Ordre de la Toison d'Or comme sa plus haute distinction. Celle-ci est régie par sa charte interne.
De même, le Duché reconnait la Pioche d'Or comme distinction honorifique pour les ouvriers des mines les plus méritants.



Chapitre 6 – De la salle des Archives de Bourgogne

Art. 226-1 – Des compétences
Le Duché recognoit la salle des Archives de Bourgogne comme garante de l'archivage et la présentation des informations généralistes, judiciaires et économiques (sous réserve d'un accès restreint) du Duché de Bourgogne.



Titre 3 – Des mairies


Chapitre 1 – Des maires

Art. 231-1 – Des mairies
Le Duc délègue aux maires compétences pour administrer les villages du Duché.
Le maire peut à ce titre nommer conseil municipal et prendre arrêtés, dans le respect et les limites du présent Codex.
Il a compétence pour lancer des procès et exercer les fonctions de Procureur dans les procédures judiciaires relevant des infractions décrites aux articles 422-8 à 423-4.

Art. 231-2 – Des modalités d’accession aux charges de bourgmestre
Le Duché de Bourgogne reconnaît deux seuls modes d’accession aux fonctions de bourgmestres : sont ainsi déclarées légales l’accession par l’élection ayant lieu tous les trente jours et la prise d’assaut de la mairie avec l’aval du Conseil.
Par la présente, le Duché reconnaît en les termes ci-après définis le scrutin municipal : tous les trente jours, celui-ci se tient à échéance de chaque mandat, ou huit jours après une démission ou une prise d’assaut.
Le Duché reconnaît à chaque sujet du Duc de Bourgogne le droit de se présenter à la charge de bourgmestre.
Le Duché reconnaît à chaque sujet du Duc de Bourgogne le droit de choisir le bourgmestre parmi les candidats, dans les délais impartis par la procédure.

Art. 231-2,1 - De l'invalidation d'une candidature à la charge de Bourgmestre
Le Duché recognoit le droit au Collège de la Noblesse de Bourgogne d'invalider une candidature à la charge de Bourgmestre.

Art. 231-3 – Des responsabilités des maires
Le Maire est responsable de la gestion et du développement économique, social et commercial de son village.

Les mairies de Bourgogne devront toujours avoir à disposition des réserves de pain et/ou de maïs, pour prévenir des pénuries qui seraient dramatiques pour les vagabonds. Le Duché est prêt à aider les mairies par tous les moyens, mais les maires laissant les vagabonds sans subsistance se verront sommés de s'expliquer devant le conseil.

La mairie n’a pas vocation à augmenter sa trésorerie mais à aider les villageois dans la mesure de ses possibilités.
Les impôts que lèveront les maires, autres que les impôts ducaux mandés par le Conseil, devront avoir été approuvés par le Conseil de Bourgogne. Ces impôts extraordinaires devront être compris dans une fourchette de deux écus en-deçà ou au-delà du taux d'imposition ducal. Le Maire souhaitant imposer devra en transmettre la demande au Commissaire au Commerce ou au Porte-Parole, en expliquant les raisons de l'imposition particulière. Le Conseil se réservera deux jours pour décider de la validité de cet impôt. Dans le cas d'un besoin urgent, le Commissaire au Commerce pourra fournir les ressources nécessaires pour assurer le bon fonctionnement de la ville.

Art. 231-4 – Des conseils municipaux
Le Duché reconnait aux maires le droit de constituer un conseil municipal. Le mode de nomination se fera par le maire lui-même.

Art. 231-5 – De la démission des Maires et Conseillers municipaux
Les Maires ne peuvent pas démissionner sans en avoir informé le Conseil ducal au minimum 48 heures à l'avance. Celui-ci en prendra acte via une ordonnance autorisant le Maire à quitter ses fonctions.
En cas de démission non annoncée et non autorisée, le Maire démissionnaire sera poursuivi pour haute trahison selon la définition de l'article 421-3 du présent Codex.



Chapitre 2 – Des relations entre les mairies et le Duché
~ Charte des élus, édit du duc Arfax du 30 novembre 1453 ~

Art. 232-1 – Des rôles respectifs des mairies et du duché
Les Mairies et le conseil ducal oeuvrent pour le bien des habitants de Bourgogne.
Le duché veille à la sécurité des villes de Bourgogne en collaboration avec leur mairie.
Le duché et les mairies collaborent ensemble pour assurer l'épanouissement économique de l'ensemble de la Bourgogne.
Le duché veille au bon fonctionnement des institutions de chaque ville avec l'aide de ses fonctionnaires.

Art. 232-2 – De la communication entre les conseillers ducaux et les bourgmestres
Les conseillers ducaux s'engagent :
- à être présent sur les terres Bourguignonnes.
- à être à l'écoute des maires et de leurs demandes ou suggestions.
- à ne pas communiquer toute information confiée par un maire sur sa mairie en dehors de la salle du conseil

Art. 232-3 – Des relations sécuritaires
Le duché assure et communique sur :
- La mise en place de maréchaux ducaux et communique leur nombre aux mairies.
- La mise en place d’un lieutenant de police et de sergents et communique leurs noms aux mairies.

Art. 232-4 – De la formation des lettrés
Le duché assure :
- La formation des fonctionnaires de la voie de l’état.
- La formation des fonctionnaires de la voie de la science.
- La formation des fonctionnaires de la voie de l’église.



Chapitre 3 – Des obligations des mairies

Art. 233-1 – Des engagements du maire
Le maire s'engage :
1/ être présent dans sa mairie.
2/ être à l'écoute des conseillers ducaux et de leurs demandes ou suggestions.
3/ à ne pas communiquer toute information confié par un conseiller ducal en dehors des lieux réservés aux maires au château de Dijon.

Art. 233-2 – De la sécurité
Le maire assure :
1/ La communication au prévôt de toute information motivant un renforcement de la sécurité.
2/ L'embauche quotidienne de quatre miliciens pour Dijon et d'au moins un milicien pour les huit autres villages. Il est convenu que le duché remboursera les frais relatifs à l'embauche des trois miliciens supplémentaires à Dijon, sur présentation des justificatifs d'embauche.
3/ La collaboration avec le lieutenant de police et les douaniers ou tout autre personne impliquée dans la surveillance mise en place par le duché.

Art. 233-3 – De l'économie
Les mairies assurent :
1/ La non utilisation de marchands ambulants dans le but de faire du délestage sauvage en Bourgogne ou en dehors de la Bourgogne.
2/ Le stockage de nourriture.
3/ Le stockage d’outils.
4/ Le stockage des matériaux et marchandises fournies par le duché au cas où la ville devrait tenir un siège, avec la restitution au duché des bénéfices issus de la vente de ces produits.
5/ Le rachat des produits des marchands ducaux après accord du CAC pour les revendre ensuite sur le marché ducal.
6/ De ne pas utiliser les fonds et les moyens publics à des fins personnelles.

Art. 233-4 – De la communication
** Les mairies communiquent au duché dans leur bureau au château de Dijon :
1/ Tous les décrets en cours, pour leur ville, sur un panneau ad hoc.
2/ La liste des prix de rachat pratiqués par la mairie.
3/ Les stocks de la mairie, de manière hebdomadaire.
4/ L'état de la trésorerie de leur mairie, de manière hebdomadaire.
5/ Les limites de rachat des productions des artisans.
Les limites de rachat des produits transformables.

** Les Maires communiquent en Halle et sur le panneau de la Mairie (IG) : Tous les décrets en cours pour leur ville.
Frim2811
Livre troisième : Du droit des biens


Chapitre 0 - De la forme du contrat

Art. 30-1 - De la définition du contrat
Le contrat est une convention par laquelle deux personnes expriment un accord entre elles.

Art. 30-2 - De la preuve du contrat
Le contrat se prouve par écrit ou par témoignage.

Art. 30-3 - De la durée du contrat
Le contrat s'il est écrit peut indiquer une durée.
À défaut de durée écrite, le contrat doit être exécuté dans un maximum de soixante jours.

Chapitre 1 - Du contrat de la vente

Art. 31-1 - De la définition du contrat de vente
Le contrat de vente se définit par un accord sur une marchandise et sur un prix.
Une marchandise est tout objet quelconque ayant une valeur marchande et non interdite au sens de l'article 311-3.
La vente se fait par une offre de vente sur un marché, local ou ducal, acceptée par l'acheteur.
Le vendeur ne doit aucune garantie à son acheteur.

Art. 31-2 - Des prix
L'offre faite par le vendeur peut être faite à n'importe quel prix sous réserve de la définition par l'autorité compétente de prix minimum et/ou maximum.
Un prix minimum peut être fixé par l'autorité compétente, sous peine des sanctions prévue à l'article 423-2.
Un prix maximum peut être fixé par l'autorité compétente, sous peine des sanctions prévue à l'article 423-3.

Art. 31-3 - Des marchandises autorisées à la vente
Toutes les marchandises connues sont autorisées à la vente sur le territoire du Duché de Bourgogne.

Chapitre 2 - Du commerce

Art. 32 - De la définition du statut de marchand
Tout voyageur non bourguignon mettant en vente une ou plusieurs marchandises sur un marché bourguignon sera considéré comme étant un marchand étranger.
Tout bourguignon ne pouvant justifier d’un emménagement en terre bourguignonne de plus de 10 jours sera considéré comme marchand étranger s’il met en vente une marchandise sur un marché bourguignon.


Chapitre 3 - Du contrat de prêt

Art. 33-1 - De la définition du contrat de prêt
Le contrat de prêt se définit par la remise d'une somme d'argent ou d'un bien particulier par un créancier à son débiteur.
L'emprunteur doit le remboursement de la somme ou du bien remis.

Art. 33-2 - De l'usure
En rémunération du prêt, il peut être défini un taux d'intérêts qui sera servi par le débiteur à son créancier.
Le paiement des intérêts se fera tous les dix jours.
Le taux d'usure (maximum) est défini à 1% par jour.


Chapitre 4 - Du contrat de travail

Art. 34-1 - De la définition du contrat de travail
Le contrat de travail se définit par un accord sur un travail et sur un salaire.
Le contrat de travail se forme par une offre de travail par un employeur privé ou public, acceptée par le salarié.
Le contrat de travail est publié sur la place de la mairie ou fait l'objet d'un écrit, le cas échéant sous forme de mandat.

Art. 34-3 - Des grilles de salaires
Toute grille de salaires en Bourgogne, qu'elle soit conseillée ou obligatoire est interdite.


Chapitre 5 - Du contrat de mandat

Art. 35-1 - De la définition du contrat de mandat
Le mandat est le contrat par lequel une personne, le mandant, donne le pouvoir de la représenter dans l'accomplissement d'un acte juridique ou commercial avec un tiers, à une autre personne, le mandataire qui, par le fait de son acceptation, s'oblige à l'exercer.

Art. 35-2 - De la rémunération du contrat de mandat
La personne chargée d'un mandat n'est rémunérée que si le contrat de mandat le prévoit.

Art. 35-3 - De la fin du mandat
Le mandat se termine par :
- l'exécution complète du contrat de mandat ; l'exécution totale du contrat par le mandataire valant, le cas échéant, acceptation du mandataire.
- la révocation par le mandant.
Le mandataire a sept jours s'il est en Bourgogne et trente jours s'il est à l'étranger pour restituer au mandant la totalité des biens qui aurait pu lui être confié.
Le mandataire peut demander une extension du délai au mandant.

Art. 35-4 - Des mandats publics
Les mandats établis par le duché ou les mairies ne peuvent l'être que dans le cadre d'une mission particulière d'intérêt public et général.
Frim2811
Livre Quatrième – Du code pénal



Titre 1 – Généralités


Chapitre 1 – Champ d’application de la loi pénale

Art. 411-1 – Des personnes auxquelles s’applique la loi pénale
Le présent livre s’applique à toutes les personnes présentes, Bourguignonnes ou non, sur le territoire bourguignon tel que défini à l’article 01-4.

Art. 411-2 – De l’institution chargée de la Justice
La Cour de Bourgogne est seule compétente pour juger de tout agissement commis sur le territoire bourguignon à l'exception des actes d'hérésie, blasphème et apostasie qui dépendent d'une demande préalable de jugement de la part de la Sainte Inquisition.

Art. 411-3 – Des infractions pénales
Les infractions sont classées par ordre décroissant de gravité en crimes, délits et contraventions.

Art. 411-4 – Des sanctions pénales
Art. 411-4a - Des sanctions principales
Les sanctions correspondant à chaque infraction correspondent à la sanction maximale.
Les sanctions sont dans l’ordre décroissant de gravité l’éradication, la peine de mort, le bannissement, l’emprisonnement, l’amende, et tout châtiment corporel que le juge souhaitera prononcer.

Art. 411-4b - Des sanctions annexes
Le juge peut, si bon lui semble, ajouter aux peines prévues dans les textes, les peines suivantes :
1°- l'exécution d'une tâche dans l'intérêt du duché ou d'une mairie, et notamment par le biais de travaux forcés,
2°- l'interdiction de postuler aux emplois de fonctionnaires ducaux (enseignement, haut fonctionnaire, police, maréchaussée, ambassade, sans que cela soit exhaustif).
3°- la présentation d'excuses,
4°- la vente de marchandises à un prix défini, ou le paiement d'une indemnité d'un certain montant, à la victime,
Les deux peines annexes 1° et 2° peuvent avoir une durée maximale de 2 semaines pour une contravention, 6 semaines pour un délit, 3 mois pour les crimes.
Les deux peines annexes 3° et 4° doivent avoir été exécutées dans le délai fixé par le jugement, à savoir au maximum quatre semaines.


Chapitre 2 – Principes généraux du droit pénal

Art. 412-1
Nul ne peut être puni pour un crime, un délit ou une contravention dont les éléments constitutifs ne sont pas définis par une loi ducale, royale ou coutumière.

Art. 412-2
Nul ne peut être puni d’une peine qui n’est pas prévue par la loi, ducale, royale ou coutumière.

Art. 412-3
Nul ne peut être jugé plusieurs fois pour les mêmes événements.

Art. 412-4
Lorsque plusieurs infractions sont constatées simultanément, seule la plus forte des peines prévues est encourue.

Art. 412-5
La tentative est punie comme l’agissement lui-même.

Art. 412-6
Tout prévenu est présumé innocent tant que le jugement n’a pas été rendu

Art. 412-7
Tout prévenu peut voir sa défense assurée par un avocat du barreau de Bourgogne.

Art. 412-8
Les lois pénales plus douces sont rétroactives.

Art. 412-9 Du droit de grâce
Le Duc de Bourgogne dispose du droit de grâce des condamnations à mort (édit du duc Prothas du 19 avril 1451)



Titre 2 – Des infractions pénales


Chapitre 1 – Des crimes

Art. 421-1 – Du champ d’application des crimes
Les crimes sont les infractions les plus graves, visant l’autorité du Roy ou de ses représentants légitimement élus, ou la sécurité des personnes.

Art. 421-2 Des crimes religieux :

Art. 421-2a – De la sorcellerie
La sorcellerie se définit comme toute utilisation de dons d’ubiquité pour entretenir plusieurs propriétés et profiter de l’enrichissement ou de l’appui politique consécutifs.
La sorcellerie est punissable d’éradication.

Art. 421-2b - De l'apostasie
L'apostasie se définit comme le retour à l'hérésie d'un ancien hérétique qui avait fait amende honorable.
L'apostasie est un crime odieux passible de la mort par incinération ou du pilori, de la mutilation, de l'aumône et du pèlerinage imposés en pénitence.

Art. 421-2c - De l'hérésie
L'hérésie se définit comme l'action de prêcher pour tout dogme ou religion contraire aux principes de l'Aristotélisme. Il appartient à la Sainte Inquisition de fixer quels sont les principes de l'Aristotélisme selon son droit canon.
L'hérésie est un crime passible de la mort par incinération ou du pilori, de la mutilation, de l'aumône et du pèlerinage imposés en pénitence.

Art. 421-2d - Du blasphème
Le blasphème se définit comme l'atteinte par des paroles ou par des actes à la dignité et au caractère sacré de la religion aristotélicienne et de son clergé.
Le blasphème est un crime passible du pilori, de la mutilation, de l'aumône et du pèlerinage imposés en pénitence.

Art 421-3 – De la haute trahison
Il s'agit de tout acte commis par une personne physique ou morale assermentée au Duché de Bourgogne et qui porte préjudice au duché et/ou à ses institutions.
La haute trahison est punissable de dix jours d'emprisonnement et d'une amende de 1000 écus, la peine de mort pouvant être prononcée.

Art. 421-4 – Du vol
Le vol se définit comme tout agissement visant à obtenir la propriété de marchandises en s’en emparant contre le gré d’une personne par la force ou par la ruse.
Le vol est punissable de six jours de prison et de 1.000 écus d’amende, ainsi que de la restitution de l’ensemble des biens volés.

Art. 421-5 – Du pillage de biens publics
Le pillage de biens publics se définit comme l’action d’obtenir la propriété de deniers ou de marchandises appartenant au duché ou aux mairies contre leur gré.
Le pillage est punissable de dix jours de prison et de 5.000 écus d’amende, ainsi que de la restitution de l’ensemble des biens volés.

Art. 421-6 – De l’incitation à la révolte
L’incitation à la révolte se définit comme l’action de pousser ses concitoyens à une révolte non justifiée conformément aux articles 231-2 et 421-3, en vue s’emparer de la direction politique d’une mairie ou du duché, que ladite révolte aboutisse ou non.
L’incitation à la révolte est punissable de cinq jours de prison et de 1.000 écus d’amende, ainsi que d’excuses publique.

Art. 421-7 – De la στασις (stasis : désordre civil)
La stasis se définit par la constatation de trois infractions à la loi pénale en moins de six mois. Ces trois infractions peuvent le cas échéant être constatées en même temps.
La stasis est punissable de cinq jours de prison et de 500 écus d’amende.

Art. 421-9 – De la récidive
En cas de récidive, les crimes sont punissables du bannissement temporaire du Duché, et d’un doublement des peines.



Chapitre 2 –Des délits

Art. 422-1 – Du champ d’application des délits
Les délits sont les infractions graves visant les citoyens bourguignons ou l’organisation civile, économique et morale.

Art. 422-2 – Du trouble à l’ordre public
Le trouble à l’ordre public est défini comme le fait de déstabiliser, dans les actes ou les paroles, les institutions du duché de Bourgogne, ses représentants, ses résidents, ou tout organe de la vie civique.
Toute infraction est passible de 2 jours de prison et 200 écus d'amende.

Art. 422-2b – Cumul des postes
Tout cumul de poste de maire et de conseiller ducal est interdit sauf dérogation accordée formellement par le Duc de Bourgogne pour situation exceptionnelle.
Tout autre cumul de poste entrainant un conflit d'intérêt manifeste est interdit.
Le non-respect de cet article est passible d'une amende de 10 écus, et le contrevenant sera signalé au Collège de la Noblesse en vue d'une possible inélligibilité.



Section 1 – Des délits d’incivilité

Art. 422-3 – De l’insulte
L’insulte se définit par des propos injurieux tenus hors de la mesure d’une conversation convenable à l’encontre d’un autre citoyen.
L’insulte est punissable d’excuses publiques à la personne visée par les propos diffamants, d’un jour de prison et d’une amende de 200 écus.

Art. 422-4 – De la diffamation
La diffamation se définit par des propos sans fondement visant à atténuer la crédibilité d’un autre citoyen, bourguignon ou non.
La diffamation est punissable d’excuses publiques à la personne visée par les propos diffamants, d’un jour de prison et d’une amende de 200 écus.

Art. 422-5 – De la violation du secret professionnel
La violation du secret professionnel se définit comme la divulgation d’informations confidentielles auxquelles une personne avait accès du fait de ses fonctions.
Il s’agit notamment de la violation du secret des conseils municipaux, ou du secret de l’instruction.
La violation du secret professionnel est punissable d’un jour de prison et d’une amende de 200 écus, sans préjudice de toute sanction disciplinaire.

Art. 422-6– Du non-respect d’une décision de Justice
Le non-respect d’une décision de Justice se définit comme la violation d’une condamnation par la Cour de Justice de Bourgogne.
Le non-respect d’une décision de Justice est punissable de trois jours de prison et d’une amende de 200 écus.

Art. 422-7– De la trahison
Il s'agit de tout acte commis par une personne physique ou morale non assermentée au Duché de Bourgogne et qui porte préjudice au duché et/ou à ses institutions.
La trahison est punissable de deux jours d'emprisonnement et d'une amende de 200 écus.


Section 2 – Des délits économiques

Art. 422-8 – De l’escroquerie
L'escroquerie se définit comme le fait de vendre des produits dans le but de retirer un bénéfice personnel au détriment d'un individu ou de la communauté.

Art. 422-9 – De l’inflation
L’inflation se définit comme toute mise en vente d’une marchandise quelconque à un prix supérieur au prix maximum fixé par la mairie.
L’inflation est punissable d’un jour de prison, et d’une amende de 10 écus, augmentée de cinq fois la différence entre le prix proposé et le prix supérieur autorisé par la mairie.

Art. 422-10 – De la déflation
La déflation se définit comme toute mise en vente d’une marchandise quelconque à un prix inférieur au prix minimum fixé par la mairie.
La déflation est punissable d’un jour de prison et d’une amende de 10 écus, augmentée de cinq fois la différence entre le prix proposé et le prix inférieur autorisé par la mairie.

Art. 422-11 – De la spéculation
La spéculation se définit comme toute démarche visant à acheter une marchandise ou un bien immobilier pour la revendre plus cher sur le même marché.
La spéculation est punissable d’un jour de prison et d’une amende de 10 écus augmentée de dix fois la différence entre le prix d’acquisition et le prix de revente.
Est également considéré comme spéculation le procédé consistant en la vente de produits issus de sa propre production plus chers que l'achat concomitant de denrées destinées à être consommées.

Art. 422-12 – De la fraude fiscale
Art. 422-13a - Définition
La fraude fiscale se définit comme le non-paiement des impôts dans le délai fixé alors que nulle retraite spirituelle n'était entreprise par le contribuable.

Art. 422-12b - Arrangement à l'amiable
Les bourgmestres ont pour charge de contacter ou de faire contacter par missive les fraudeurs afin de les avertir de leur situation, et si possible, de trouver un accord amiable.

Art. 422-12c : Poursuites et sanctions pénales
En cas de non règlement à l'amiable, des poursuites seront lancées pour escroquerie.
La fraude fiscale est punissable d'une amende de 200 écus et d'une peine de prison de trois jours.

Art. 422-12d : Registre des fraudeurs
Le registre des fraudeurs est tenu par le Juge de Bourgogne en concertation avec le greffe.
Il est affiché en conseil des maires et au bureau d'accueil de l'Université de Bourgogne.


Chapitre 3 – Des contraventions

Art. 423-1 – Du champ d’application des contraventions
Les contraventions sont les infractions aux arrêtés municipaux, dont le texte est obligatoirement repris sur l’affichage municipal et au bureau de police local.
De nouvelles infractions peuvent être créées par les mairies, après autorisation du conseil ducal.
Sauf les cas particuliers ci-dessous, les contraventions sont punissables d’une amende de 100 écus.

Art. 423-2 – De l’achat de marchandises réservées
L’achat de marchandises réservées se définit comme l’acquisition en contravention avec un arrêté municipal de biens particuliers à un prix spécial dans le cadre d’un contrat municipal.
L’achat de produits réservés est punissable d’une amende de 100 écus augmentée de la différence entre le prix de rachat normal et le prix spécial du contrat municipal.

Art. 423-3 – De l’achat de marchandises stratégiques
L’achat de marchandises stratégiques se définit comme l’acquisition par une personne non qualifiée pour son acquisition de marchandises stratégiques réservées, dont la liste est publiée par le duché ou la mairie.
L’achat de marchandises stratégiques est punissable d’une amende de 100 écus, ainsi que de la restitution de l’ensemble des marchandises.
Frim2811
Livre Cinquième – De la procédure pénale



Titre 1 – De l’organisation judiciaire


Chapitre 1 – De la Cour de Bourgogne

Art. 511-1 – Du Siège
La Cour de Bourgogne rend ses arrêts par la voix du Juge de Bourgogne.
Le Juge est soumis au devoir de réserve.

Art. 511-2 – Du Parquet
Le Procureur de Bourgogne représente le Duché de Bourgogne et ses habitants.
Il décide de la pertinence des instructions, et veille au bon fonctionnement de la Justice.
Il met en accusation les prévenus au nom du Duché de Bourgogne.
Il veille au maintien de l’ordre social en demandant aux forces de police toute enquête qu’il jugera nécessaire.

Art. 511-3 – Du Greffe
Le Greffier en Chef, nommé par le duc, conserve les minutes des procès de Bourgogne et de la Cour d'Appel royale. Il tient à jour le casier judiciaire.
Il surveille l'exécution des peines annexes décidées par la cour de justice bourguignonne.
En cas de non-exécution du jugement, il en informe le procureur.
Il peut se voir adjoindre un ou plusieurs greffiers, également nommés par le Duc qui fixe la répartition des tâches.

Art. 511-4 – De l’organisation de la police
La police est dirigée par le Prévôt des maréchaux au niveau ducal, qui délègue ses pouvoirs au niveau local au Lieutenant de police, lequel peut être assisté de quatre sergents au maximum. La police ne dépend que du Prévôt des maréchaux.
Les postulants devront passer un test d'entrée afin qu'ils soient choisis et formés efficacement. Un coordinateur, garde de la prévôté, sera nommé par le Prévôt des maréchaux afin d’aider et épauler les nouveaux sergents. (édit de la duchesse Djemilee du 30 Avril 1455)
Tous membre de la police est nommé ou écarté par le Prévôt des maréchaux au plus tard cinq jours après la demande motivée qui lui a été faite, sous réserve de la réussite au test d'entrée. (édit de la duchesse Djemilee du 30 Avril 1455)
Tout membre de la police peut démissionner à tout moment en respectant un préavis de cinq jours.
Le prévôt des maréchaux peut destituer tout membre de la police par une décision motivée suite à une plainte des habitants ou du maire, après avoir entendu les justifications dudit membre.
La police doit surveiller à ce que la prospérité demeure dans chaque village, à ce que les lois en vigueurs dans chaque village soient respectées, à ce que chaque villageois vivent tranquillement.
Le lieutenant, dès sa nomination, doit ouvrir le bureau de police, à la halle de son village, et porter à la connaissance de tous :
- les noms du Prévôt des maréchaux, du Procureur et du Juge, ainsi que le nom et le poste de chaque officier de police du village,
- le nom du Commissaire aux douanes et du douanier fixe
- les édits ducaux et arrêtés municipaux en vigueur.



Chapitre 2 – Du Barreau près la Cour de Bourgogne

Art. 512-1 - De la profession d'avocat
La profession d'avocat consiste en l'assistance juridique des sujets du duc de Bourgogne.
Cette assistance prend les formes suivantes :
- l'aide à la négociation, à la rédaction, à l'exécution de contrats suivant le codex bourguignon ou de tout autre ordre juridique si la nécessité en commandait l'usage,
- l'aide et l'assistance sous toutes les formes non interdites par la loi dans toute procédure initiée devant les institutions judiciaires du Duché de Bourgogne ou toute institution devant trancher un différend impliquant en tout ou en partie seulement, l'application du droit bourguignon défini par le présent codex.
La profession d'avocat est réglementée par le présent codex.

Art. 512-2 - De l'institution du barreau de Bourgogne
Il est institué un barreau de Bourgogne, réunissant l'ensemble des personnes autorisées à exercer la profession d'avocat, telle que définie à l'article précédent, en vue d'organiser ladite profession.

Art. 512-3 - Des fonctions de bâtonnier
Le barreau de Bourgogne est dirigé et représenté par le bâtonnier, élu à la majorité absolue des voix.
Il est procédé à autant de tours de scrutin que nécessaire étant observé qu'à chaque tour est éliminé le candidat ayant reçu le moins de suffrages.
Le bâtonnier organise et dirige les délibérations du barreau de Bourgogne, suivant des règles définies dans le règlement intérieur.

Art. 512-4 - De l'accès au barreau de Bourgogne
Toute personne ayant réussi l'examen d'admission au barreau de Bourgogne est habile à se dire avocat.
Cet examen est ouvert à toute personne ayant un casier judiciaire vierge.
L'examen est organisé par le barreau de Bourgogne suivant des conditions définies par lui dans un règlement intérieur, et au moins une fois par trimestre.
Les membres de l'association dénommé les avocats du dragon sont dispensés des examens et peuvent réclamer leur inscription au barreau sur justification de leur appartenance audit groupement.

Art. 512-5 - De la radiation du barreau de Bourgogne
Tout avocat soupçonné d'avoir agi contrairement aux lois bourguignonnes et à la déontologie de la profession peut être suspendu par le bâtonnier pour une durée maximale d'un mois.
Toute suspension est accompagnée d'une procédure disciplinaire aboutissant à la relaxe ou à une sanction.
Si l'agissement reproché fait l'objet d'une procédure pénale, la décision de l'institution judiciaire pénale doit être préalable à la procédure disciplinaire ; si le procès pénal aboutit à la condamnation de l'avocat, la radiation du barreau est de droit.
La procédure disciplinaire et les sanctions éventuellement données aux avocats sont définies par le règlement intérieur.

Art. 512-6 - Du règlement intérieur du barreau de Bourgogne
Il est institué un règlement intérieur du barreau de Bourgogne, pour l'application du présent codex.
Tout changement du règlement intérieur doit être approuvé par le barreau à la majorité simple puis soumis au contrôle du juge de Bourgogne qui dispose d'un droit de veto.
Le règlement intérieur contient notamment l'organisation interne du barreau, les modalités d'organisation de l'examen d'accès à la profession d'avocat, le code de déontologie de la profession, et l'organisation de la procédure disciplinaire.



Chapitre 3 – De la Cour d’Appel du Royaume

Art. 513-1 – De la saisine de la Cour d’Appel
La Cour d’Appel du Royaume peut être saisie par l’accusé, le plaignant, ainsi que le procureur et le juge ayant traité le dossier, en cas de non satisfaction du jugement rendu.

Art. 513-2 – De la question préjudicielle
La Cour d'Appel peut être saisie par le Juge de Bourgogne pour répondre à une question préjudicielle concernant l'interprétation de la Charte du Juge, l'état du droit, la peine adéquate à prononcer.
La question se doit d'être précise et adressée par courrier au Procureur Général, en fournissant l'état du dossier et les minutes du procès en cours. Le Procureur Général filtre les demandes à sa discrétion.
Le Juge de Bourgogne n'est pas obligé de suivre l'avis de la Cour d'Appel dans son verdict ; néanmoins, s'il ne le suit pas, il augmente les risques de révision de son verdict en cas d'appel.


Titre 2 – De l’instruction


Chapitre 1 – De l’enquête policière

Art. 521-1 – De l’ouverture de l’instruction
La police veille à relever les infractions au Code pénal bourguignon. Lorsqu’un agissement lui paraît douteux, elle ouvre une enquête, cherchant à relever toute preuve de l’agissement.

Art. 521-2 – Du mode de preuve admis lors des instructions
Les seuls * modes de preuve admis sont, par force probante décroissante :
- les documents officiels
- les témoignages des personnes assermentées
- les écrits et les témoignages oraux.

Est défini comme document officiel tout acte où a été apposé un sceau par son légitime usager ou tout acte rédigé par une personne assermentée.

* [Captures d'écran totalement exclues.]

Art. 521-3 – De la fin de l’instruction
Le Procureur décide au vu du dossier établi par la police s’il y a lieu de renvoyer l’affaire devant la Cour de Bourgogne. Il peut demander tout complément d’enquête.
Par dérogation, il peut se saisir lui-même d'un dossier sans recourir aux services de police.
En cas de non-lieu, l’affaire est classée sans suite. Aucune mention ne sera portée sur le casier judiciaire du prévenu.
En cas de renvoi devant la Cour, le prévenu doit être recherché et arrêté pour être présenté à la Cour.

Art. 521-4 – Des droits de la défense
Tout prévenu a le droit à tout moment de la procédure d’instruction d’être assisté, selon leur disponibilité, par un avocat au Barreau de Bourgogne.



Chapitre 2 – De recherche du prévenu et de son arrestation

Art. 522-1 – De la recherche du prévenu
Tout prévenu doit être préalablement arrêté pour être présenté à la Cour. Cette arrestation est réputée faite lorsque le prévenu reçoit une convocation à se rendre au tribunal.

Art. 522-2 – De la réforme du brigandage
En cas de constatation d'un cas de brigandage, les magistrats sont astreints à suivre la procédure définie par la loi sur le brigandage.

Art. 522-3 – De la traduction devant le Tribunal
Une fois arrêté, le prévenu est assigné devant la Cour par le Procureur.


Titre 3 – De la procédure judiciaire


Chapitre 1 - De la procédure simplifiée de Justice accélérée

Art. 531-1 – Du champ d’application de la procédure simplifiée
La procédure simplifiée ne peut s’appliquer qu’aux délits économiques (art. 422-11 à 422-15) et aux contraventions (art. 423-1 à 423-4).
Nul ne peut bénéficier de la procédure simplifiée s’il en a déjà bénéficié moins de trente jours avant la date de la constatation de l’infraction.
La police doit tenir une liste des contrevenants afin de repérer les récidives .

Art. 531-2 – De l’institution chargée de la procédure simplifiée
Les officiers de police ont l'obligation de régler directement les affaires précitées avec le suspect, à condition que celui-ci manifeste sa volonté de régler l’affaire dans un délai de 48 heures.
Les personnes en retraite spirituelle bénéficient d'un délai supplémentaire qui se termine le jour de leur sortie de la retraite spirituelle.

Art. 531-3 – De la procédure simplifiée
A - Dans le cas d'un délit d'inflation, de déflation ou de spéculation, la police demande au contrevenant de modifier ses prix et de racheter la marchandise qui lui a servi pour l'identifier sous 48 heures.
En cas de refus tacite ou explicite, ou si la marchandise a déjà été vendue, la police proposera le règlement de l'affaire par le versement dans les 48 heures :
- du remboursement de la différence entre le prix normal et le prix constaté,
- et d'une amende forfaitaire de 5 écus.

B- Dans le cas d'un délit de fraude fiscale, la police demande au contrevenant de s'acquitter de ses impôts sous 48 heures.
En cas de refus tacite ou explicite, la police proposera en outre, le versement dans les 48 heures d'une amende forfaitaire de 5 écus.

C- Dans le cas d'une contravention d'esclavagisme, dès que l’infraction est constatée, la police demande au contrevenant de modifier son offre.
En cas de refus tacite ou explicite, ou dans le cas où l'offre a été déjà acceptée, la police proposera le règlement de l'affaire par le versement dans les 48 heures :
- du remboursement de la différence entre le salaire normal et le salaire frauduleux,
- et d'une amende forfaitaire de 5 écus.

D- Dans le cas d'une contravention pour acquisition de marchandises réservées ou stratégiques, la police demande au contrevenant de restituer les marchandises indûment acquises, sous 48 heures.
En cas de refus tacite ou explicite, ou si la marchandise a déjà été vendue, la police proposera le règlement de l'affaire par le versement dans les 48 heures :
- du remboursement de la différence entre le prix normal et le prix d'acquisition s'il est inférieur au prix normal,
- et d'une amende forfaitaire de 5 écus par marchandise échangée.

Art. 531-4 – Du renvoi au Tribunal
Dans tous les cas, le non-paiement de l'amende prévue sous 48 heures entraine le renvoi du contrevenant au Tribunal.



Chapitre 2 – De la procédure judiciaire devant la Cour de Bourgogne

Art. 532-1 – Du déroulement des procès
Le procès se déroule suivant six phases ci-dessous énumérées, sous la responsabilité de chacun des intervenants :
1) Acte d'accusation établi par le Procureur
2) Première défense (Accusé ou son avocat)
3) Témoignages (Témoins)
4) Réquisitoire d'accusation (Procureur)
5) Dernière défense (Accusé ou son avocat)
6) Jugement (Juge)

Concernant les crimes, le Juge peut décider, s’il estime l’affaire particulièrement complexe, de tenir le procès publiquement sur la place publique. Dans ce cas précis, le déroulement du procès se déroule suivant les phases ci-dessous énumérées, sous la responsabilité de chacun des intervenants.
1) Acte d'accusation établi par le Procureur
Le Procureur présente le procès et énonce les infractions constatées, puis il indique quels seront les témoins à charge.
2) Première défense
Le prévenu (le cas échéant aidé de son avocat) présente sa défense. Il indique quels seront les témoins à décharge.
3) Interrogatoire du prévenu
Le Procureur interroge le prévenu qui doit répondre (le cas échéant aidé de son avocat).
4) Témoignages
Les témoins à charge sont écoutés en premier, suivis des témoins à décharge.
Chacun des témoignages est suivi des questions du Procureur et de l’avocat de la défense, puis d’une nouvelle intervention du témoin répondant auxdites questions.
5) Réquisitoire d'accusation
Le Procureur, compte tenu de la première défense et des différents témoignages requiert une peine contre le prévenu.
5) Dernière défense
Le prévenu (le cas échéant aidé de son avocat) donne une dernière réponse à l’accusation.
6) Jugement
Le Juge compte tenu de l’ensemble des débats rend sa décision.
Afin d’exécuter la peine, le procès est ensuite repris à la Cour de Bourgogne si nécessaire.

Art. 532-2 – De la durée de la procédure judiciaire
Quarante-huit heures s'écoulent au plus entre chaque phase du procès.
Le juge peut accélérer l'avancée du procès en cas de retard dans les plaidoiries de la défense, des témoignages ou même de l'accusation, par une injonction.
Après injonction, vingt-quatre heures supplémentaires sont accordées pour ladite phase du procès.
Faute d’avoir déposé dans le délai imparti, il est passé à la phase suivante.
En cas d'absence prolongée d'une personne impliquée, particulièrement l'accusé, et si l'affaire est grave par le montant du préjudice ou par les faits eux-mêmes, le Juge peut surseoir au déroulement du procès pendant une durée maximale de vingt jours.

Art. 532-3 – Du rôle du Procureur
Le Procureur met en accusation en énonçant les motifs, interroge les témoins et l’accusé, rappelle la peine maximale encourue et requiert une peine.
La charge de la preuve appartient au Procureur aidé des services de police.

Art. 532-4 – Du rôle du Juge
Le nombre d’interventions du Procureur, du prévenu, de son avocat et des témoins, est laissé à l’appréciation souveraine du Juge.

Art. 532-5 – De la déposition de l’accusé
La déposition du prévenu doit se faire clairement et avec retenue.
Il est recommandé au prévenu de se défendre en répondant à l’acte d’accusation.

Art. 532-6 – Des droits de la défense
Tout prévenu a le droit d’être assisté par un avocat au Barreau de Bourgogne.
Un avocat peut être commis d’office si le prévenu en fait la demande au Procureur.

Art. 532-7 – De la déposition des témoins
Les témoins doivent s’en tenir aux faits observés par eux-mêmes. Les ouï-dire ne sont pas recevables.
Les témoins ont la faculté de verser aux débats de nouvelles preuves, mais celles-ci ne sont recevables qu’avant le réquisitoire du Procureur.



Chapitre 3 – De la reddition de la décision de la Cour de Bourgogne

Art. 533-1 – De la souveraineté du Juge
Le Juge rend son arrêt en son âme et conscience en toute impartialité, relaxant ou condamnant le prévenu.
Son interprétation des faits n’est pas susceptible de critiques.
Le Juge n’a à se justifier qu’en droit, et ce uniquement devant la Cour d’Appel du Royaume.

Art. 533-2 – Des circonstances atténuantes et aggravantes
Le juge doit tenir compte de la qualité du prévenu en prenant en compte en particulier son statut social, sa fortune ou ses antécédents, judiciaires ou non, afin de rendre une décision aussi juste que possible.

Art. 533-3 – Du paiement de l’amende
L’amende est perçue immédiatement au prononcé du verdict. Toutefois, le Juge peut proposer au coupable :
- le paiement de l’amende par l’acquisition de marchandises surtaxées au marché ducal, permettant ainsi au Duché de récupérer le produit de l’amende.
Le prévenu ayant accepté le paiement de l’amende par l’acquisition de marchandises surtaxées verra le montant de son amende réduite de 20%.
Le coupable doit accepter la procédure de paiement particulier de l’amende.
Faute de respecter ses engagements, le coupable est susceptible d’être poursuivi pour non-respect d’une décision de Justice conformément à l'article 422-5.

Art. 533-4 – Du coût de la procédure judiciaire
Dans les cas admis de procédure simplifiée, le coût de la Justice est nul.
Dans les cas de procédure judiciaire normale, le coût de la Justice est fixé à 6 écus.
Le coût de la Justice est supporté par le Duché en cas de relaxe, et par le coupable en cas de condamnation.
Frim2811
Livre Sixième – Des Traités liant le Duché de Bourgogne



Art. 600-1 - De la nature du Sixième Livre
Le Sixième livre du présent Codex se veut être une annexe regroupant les différents traités liant la Bourgogne à travers la France. Ce dernier ne se veut pas exhaustif et n’a pas force de loi.


Titre 1 – Du Concordat avec l’Église Aristotélicienne


Citation:
Concordat de Mervans


Préambule :


Par la présente, la Bourgogne officialise ses rapports avec l'Eglise et la reconnaît comme base de ses valeurs et de sa culture.
Par la présente l'Eglise reconnaît la Bourgogne comme Aristotélicienne.
Ce concordat ne peut être modifié ou annulé que suite à l'acceptation des deux parties, quelques soient les changements au sein du conseil de Bourgogne ou de la Papauté.
Cependant le présent concordat pourra être amendé, avec l’accord des deux parties.


I - Du rôle de l'Eglise dans l'organisation spirituelle du Duché


I.1 La seule religion autorisée en Bourgogne est la religion Aristotélicienne.
La Bourgogne reconnaît l'existence du Saint-Siège et de toutes ses institutions.

I.2 Seul le culte Aristotélicien pourra être exercé en public (Gargote, Halle, Taverne), et faire acte de prosélytisme.

I.3 Toute violation des dispositions du présent concordat sera considérée comme un acte d'hérésie.

I.4 Le domaine spirituel est à la charge unique de l'Eglise Aristotélicienne.


II - Du rôle de l’Eglise dans l’organisation temporelle du Duché


II.1 Les évêques, qui vivent en Bourgogne depuis au moins 4 mois, siègeront au Conseil Bourguignon, afin de l’aider à conformer sa politique aux principes aristotéliciens.
Les évêques, s’engagent à ne pas faire partie d'un autre conseil que celui de Bourgogne
Le Duc de Bourgogne pourra leur accorder un droit de vote, s’il le souhaite.

II.2 Les évêques membres du conseil ducal s’engagent à ne pas révéler d’informations pouvant compromettre la sûreté civile. Tout écart à cette règle pourra être porté devant un tribunal local pour haute trahison.
Cependant si les informations détenues par l’ecclésiastique sont de nature à mettre en danger le Saint-Siège, l’ecclésiastique est autorisé à communiquer, par la voix du secret de l'Eglise, les informations qui pourraient mettre en danger la Papauté.

II.3 Un membre du clergé aristotélicien qui se voit confiée une mission d'ordre temporel ne pourra s'en acquitter que si cette tâche ne heurte point les principes de la vraye foy, dont l'Eglise aristotélicienne est unique dépositaire.

II.4 Le Duc de Bourgogne doit être baptisé, s'il ne l'est pas au moment de son élection, il devra l'être sous deux semaines.
Ses conseillers, quelque soit leur religion en privé, représentent en public le Duché de Bourgogne, il leur est fortement recommandé de se faire baptisé et doivent se comporter en aristotéliciens

II.5 Les membres du clergé aristotéliciens sont admissibles à toutes charges temporelles.

II.6 Le Duc de Bourgogne nomme au début de son mandat un confesseur dans le clergé de Bourgogne.

II.7 Les évêques bourguignons qui ont été reconnus coupables de haute trahison, de trahison ou de brigandage ne pourront siéger au conseil.

III - Du rôle de l’Eglise dans la vie civile


III.1 Les mariages aristotéliciens sont les seuls mariages reconnus comme valides.

III.2 L’Eglise se donne pour mission d’aider les plus démunis. Dans ce cadre, ses représentants devront de manière active participer aux actions de charité et, autant que possible, coordonner leurs efforts avec les autorités municipales et ducales.

III.3 L’Eglise se donne pour mission de participer le plus activement possible à l’éducation du peuple.

III.4 Les évêques ont entière autorité et autonomie pour nommer les membres du Clergé de Bourgogne, prêtres ou laïcs, dans leurs diocèses respectifs et ainsi les autoriser à administrer les sacrements.

III.5 Un clerc n’a de compte à rendre, sur ses actes spirituels, qu’à son évêque.

III.6 Tout prélat se doit de faire acte de présence aux manifestations organisées par le Duc et son conseil pour lesquelles ils ont reçu invitation. L'absence est tolérée, sous réserve que le Conseil ou le Duc en ait été informé.

III.7 Le duc et ses conseillers s'efforcent d'assister aux offices religieux.


IV - De la Justice de L’Eglise


IV.1 La Très Sainte Inquisition et les Officialités, sont instituées sur les Terres de Bourgogne. Les attributs de la Très Sainte Inquisition et des Officialité sont ceux définis par le droit canonique et le présent concordat.

IV.2 L'Inquisition a pour rôle d'enquêter et de poursuivre les hérétiques, les blasphémateurs, les sorciers et les gourous sectaires, délinquants au regard de la justice Bourguignonne, suite au présent concordat. L'Inquisition pourra faire appel aux autorités judiciaires locales en cas de besoin. Elles devront alors sanctionner toute violation manifeste du présent concordat.

IV.3 Le droit canonique de l'Eglise Aristotélicienne Universelle et Romaine a ses pleins effets tant qu'il ne viole pas le présent concordat. L'Eglise s'engage à mettre en place publique (Gargote Bourguignonne) le droit canon qui la régente.

IV.4 Des fautes :
- L’hérésie consiste en le rejet de tout ou partie du dogme aristotélicien.
- L’apostasie consiste en un ou plusieurs actes de reniement, chez le baptisé, de sa Foy aristotélicienne.
- Toute prêche d’idées religieuses autres que celles prônées par l’évêque du diocèse ou de son responsable du dogme, est prohibée.
- La sorcellerie, qui se définit comme l’apprentissage et/ou la pratique de rituels magiques, sans intervention divine. Le fait de lire dans les pensées d’autrui est considéré comme de la sorcellerie.
- Du parjure : Est considéré comme parjure, toute personne ayant trahi un sacrement de l’Eglise Aristotélicienne et ayant menti alors qu’elle avait juré dire la vérité sur les Saintes Ecritures ou sur les reliques des saints.

IV.5 De la procédure : Les évêques de Bourgogne pourront soit juger les fautes décrites dans l’articles IV.4, au sein des officialités épiscopales, dont le verdict sera mit en application par le tribunal local, soit les faire juger par le tribunal de Bourgogne. Cependant, le verdict sera rendu par une commission réunissant deux évêques et le juge de Bourgogne.

IV.6 Les mariages Aristotéliciens et les jugements de l'Église en matière matrimoniale prennent effet civil. Les juridictions ecclésiastiques (Officialité et Inquisition) sont reconnues en matière spirituelle et disciplinaire interne.


V - Des privilèges du clergé


V.1 Les évêques de Bourgogne peuvent lever une garde épiscopale en Bourgogne. Mais, elle ne doit pas porter atteinte aux intérêts du duché de Bourgogne.

V.2 Les corps d’armes et les lances de cette garde pourront librement circuler sur l’intégralité du territoire Bourguignon.
Leurs déplacements seront signalés au conseil ducal.

V.3Les Clercs ne pourront être attaqué en justice qu’avec le parrainage d'un autre Clerc.
Un clerc reconnu coupable sera condamné avec la plus grande sévérité.

V.4 Sur demande, un prélat de l'Eglise aristotélicienne sera escorté lors d'un voyage sur le territoire bourguignon.

Sont Signataires du traité :

Le Trois mars Mil quatre cent cinquante cinq, à Mervans, en Bourgogne.

Asterius, Duc de Bourgogne, Baron de Mervans et Seigneur de Beaulieu.


Dame Juliette Lambelin, chambellan de Bourgogne.

Monseigneur Aaron de Nagan, Cardinal-Archevêque de Reims, Chancelier de la Nonciature Apostolique, Vicomte d'Ivry.


Monseigneur Lodovicus, Archevêque de Cambrai et Primat de france.


Monseigneur Inorn, Cardinal-Archevêque de Lyon et Primat du Saint Empire Romain Germanique.


Monseigneur Anthony de Clérel, Vice primat de France et évêque de Nevers.


Monseigneur zeuxp_krakov, de krakov, Evêque d'Autun, Curé de Sémur.

Monseigneur Olaf de Langres, Pair de France, Grand Aumônier de France, Evêque de Langres, Duc de Beaufort, Baron de Bassigny.



Titre 2 – Des traités d’Alliance

Liste exhaustive des traités liant la Bourgogne ici: http://diplomatie-bourgogne.fr-bb.com/archive-des-traites-bourguignons-f177/)
Frim2811
Annexe Première – Des Décrets d’Application et Autres


Art. 700-1 - De la nature de la Première Annexe
La première annexe se veut rassembler tous les décrets d’application et autres en vigueur en Bourgogne.


Chapitre 1 - Décrets relatifs à la sécurité de la Bourgogne

Citation:




    A tous ceux qui le présent décret liront ou se feront lire,
    Salut.




    Le quatorzième jour d'avril de l'an de grâce mille quatre cent cinquante-neuf, les frontières du duché de Bourgogne furent fermées compte-tenu des menaces et des risques encourus tant pour l'intégrité du territoire que pour la sécurité des habitants.
    La conséquence de cette fermeture fut l'obligation pour les étrangers déjà présents sur le sol bourguignon de se faire connaître et d'ainsi obtenir un sauf-conduit et pour ceux désireux de voyager en notre grande terre de demander avant leur entrée un laissez-passer.

    Las, d'aucuns ont cru bon d'abuser et d'exagérer, méprisant par là la volonté ducale ainsi exprimée. Cela ne saurait désormais durer plus longuement.


    C'est pourquoi, nous, Lenada de Valmont, duchesse de Bourgogne :


    • rappelons que les frontières du duché de Bourgogne demeurent fermées aux étrangers, ce qui implique que le franchissement d'icelles est strictement interdit et que l'installation en Bourgogne est totalement prohibée sous peine de poursuites judiciaires et ou militaires;

    • annulons par la présente et avec effet immédiat tous les laissez-passer accordés depuis la promulgation du précédent décret de fermeture de frontières;

    • indiquons que tous les étrangers présents sur le sol bourguignon disposent de quarante-huit heures à compter de la publication du présent décret pour régulariser leur situation auquel cas ils auraient à subir le sort de tous ceux ayant un jour défié le pouvoir souverain bourguignon soit le procès devant la cour de justice ducale majoré dans les cas les plus graves une rencontre avec l'Ost de Bourgogne;

    • informons les personnes de bon aloi que toutes les requêtes de laissez-passer doivent être adressées au seul prévôt des Maréchaux, Edwen de Blanc-Combaz;

    • appelons les fiers Bourguignons à la plus grande vigilance.



    Que le Très-Haut et Saint-Bynarr veillent sur les destinées de la Bourgogne.


    Le vint-cinquième jour de mai de l'an de grâce MCDLIX :
    La duchesse d'Auxerre, porte-parole, a rédigé;
    La duchesse de Bourgogne, souveraine en ses terres, de sa signature et de son sceau a ratifié.






Citation:
Au nom de la sainte et indivisible trinité, moi Guillaume de Talensac, Duc de Bourgogne, A tous ceux qui ce présent écrit verront,
Salut.

Suite à la demande de messire Urukhai pour la création d'une armée au nom de l'ordre des basilics sous l'égide du beau Cardinal, le débat s'est élargi et a pris en compte tout noble bourguignon.

Que tous sachent, présents et à venir, que le conseil du duché de Bourgogne a décidé que tout noble bourguignon pouvait former une armée sur le sol bourguignon, il peut en prendre la tête ou la laisser à une personne de confiance, car tous nous savons que les nobles sont des personnes justes, droites, honorables et raisonnées.

Ce décret a été accepté par sept voix pour, quatre contre et aucune sans avis, sur les zone votes exprimés, le sire Théognis n'a pas voté.

Le présent décret prend effet dès ce demain le vendredi trente-et-unième jour d'aout de l'an de Grace MCDLV.

Fait en la bonne ville de Dijon, le trentième du moys d'Aout de l'an de Grâce de notre seigneur MCDLV par nous, Guillaume de Talensac, Duc de Bourgogne en présence des conseillers ducaux.
Le Baron de Sombernon, AsdrubaelVect l'a annoncé, au nom du conseil et du duc.




Citation:
Oyez, Oyez Bourguignons,

Après un vote ayant réuni l’ensemble des membres du conseil ducal, le projet de loi concernant une hiérarchisation de la Douane a été accepté avec 6 voix pour, 3 contre et 2 voix sans opinion.

Le texte voté est celui-ci :

Citation:
2 grades par douane de villes:

-Douanier-Adjoint (Poste d'un douanier)
-Adjudant (Poste d'un Militaire)

Voici la description de leurs tâches:

Tâches communes:
-Gestion du forum réservé (ménage des sujets!)
-Aide aux douaniers pour diverses raisons

Tâches du Douanier-Adjoint:
-Supervise l'horraire des douaniers (rapport de douane)
-Supervise l'horraire des Chef-Maréchaux (défense de la ville)
-Gère le recrutement et la formation des douaniers et des Chefs-Maréchaux.
-Gère les alertes de révolte sur sa ville (Contact le prévôt et le maire en cas de danger pour hausser la défense).

Tâches de l'Adjudant:
-Lien entre sa garnison et la douane.
-S'occupe de mettre des lances militaires en défense sous ordre de du Connétable, du Prévôt, ou de tout autre supérieur hierarchique habilité à le faire.
-Contacte les lances illégales par lettre pour demander leur dissolution.
--Fait un suivi des dossiers pour les mettre en procès avec le Procureur.
-Figure avec les rapports de douanes les possibles endroit où une liste rouge peut être allée brigander.


Que ceci soit su et entendu par tous et toutes.

Fait à Dijon, le XXVI jour du mois de Juin de l’année MCDLVI par Erik, Duc de Bourgogne et des Bourguignons.









Citation:
De l'autorisation et reconnaissance des ordres en Bourgogne

Art 1 : Afin d'être légal, tout ordre militaire ou à volonté militaire doit avoir reçu l'aval du Duché après présentation des statuts, membres fondateurs et cadres, autorisation de présence et de recrutement, sous peine de devenir illégal et d'être condamné pour haute trahison pour atteinte à la sécurité du duché.
Art 2 : Tout ordre ayant vocation à devenir militaro religieux doit avoir reçu bénédiction d'un prélat de l'église et autorisation de séjour ou de recrutement par le Conseil de Bourgogne pour toute action sur ces terres.
Art 3 : Les Ordres Royaux reconnus par SAR Levan III ainsi que les Ordres Militaro Religieux faisant hommage Lige à sa Sainteté le Pape Eugene V sont reconnus en Bourgogne à la condition seule de se déclarer au conseil ducal et d'être en ordre avec les autres dispositions du codex (ex : Demandes et déclaration des lances, etc...)
Art 4 : Tous les autres groupements, quelque soient la dénomination utilisée, seront déclarés groupement de brigand sans la dite autorisation de l'article 1er.


Faict en la ville de Dijon, le XXIVème jour du moys de Mars de l'an de grâce de Nostre Seigneur MCDLVI par nous, Erikdejosselinière, Duc de Bourgogne, en présence des notaires et juristes affiliés, au nom du peuple de Bourgogne et sous les auspices du Seigneur et communiqué à tous par la voix de notre Porte Parole.


Citation:
Au nom de la paix d'Aristote, moi, Vaxilart de la Mirandole, Duc de Bourgogne et Baron d'Auxonne, à tous ceux qui, présent ou à venir, verront cet acte, salut.

En vertu des pouvoirs qui nous ont été conférés par les urnes. Et afin de respecter nos serments envers nos vassaux et serfs de Bourgogne. Afin de respecter l'intégrité de la Sainte Église Aristotélicienne présente Bourgogne. Et afin de clarifier les tentations des sbires de Lucifer sur le peuple bourguignon. Nous décrétons, au vu des menaces professées à l'encontre du peuple, de l'Église Aristotélicienne, et du conseil bourguignon, qu'à partir du jour d'hui:

- Sera pendu et décapité sur place publique, tout membre du groupe religieux du Lion de Juda.

- Seront soumis à la torture et à la décapitation publique toute personne se disant de confession Réformé.

Ceci en réponse aux crimes commis par ces gens depuis leur arrivée en Bourgogne.

De même, le conseil et l'Église de Bourgogne tiennent à rappeler aux citoyens que la seule foy est l'Aristotélicisme, et que toute autre religion ou pratique spirituelle relève de l'hérésie.

Faict au château de Dijon le XX du moys d'octobre MCDLVI
Vaxilart de la Mirandole, Duc de Bourgogne et Baron d'Auxonne.

Décret appuyé par le conseil bourguignon élu et représentant du peuple.




Chapitre 2 - Décrets relatifs à l’économie

Citation:




A tous y-ceux et y-celles que ce présent escrit liront ou entendront,

Salut.


Nous, Angélyque de la Mirandole, Duchesse de Bourgogne, faisons savoir ce qui suit:


  • Que suite à de nombreux débats, et après avoir pesé le pour et le contre, nous avons décidé d'user de notre droit afin de proclamer l'interdiction de toute grille de salaire, qu'elle soit obligatoire, ou conseillée.

  • Nous demandons aux Bourgmestres de Bourgogne de bien vouloir retirer la grille figurant sur le panneau d'affichage de leur mairie, ainsi qu'aux différents endroits où cette dernière figure.
  • Cette décision entraine la modification du Codex, avec l'abrogation de l'article suivant :

    Citation:
    Art. 423-2 – De l’esclavagisme
    L’esclavagisme se définit comme l’embauche d’un salarié agricole à un salaire inférieur au salaire minimum fixé par le duché ou la mairie si une grille de salaire particulière a été adoptée.
    L’esclavagisme est punissable d’une amende de 50 écus.


  • Et la modification de celui-ci :

    Citation:
    Art. 34-3 - Des grilles de salaires
    Les bourgmestres ont la faculté d'instaurer une grille de salaires au sein de leur ville, celle-ci peut-être conseillée ou obligatoire*. Le salaire minimum devant être obligatoirement de 12 écus.

    *Pour chaque nouvelle grille obligatoire, les bourgmestres doivent voir leur grille validée par le Conseil Ducal.


    Qui devient :

    Citation:
    Art. 34-3 - Des grilles de salaires
    Toute grille de salaires en Bourgogne, qu'elle soit conseillée ou obligatoire est interdite.




Pour que nul ne puisse contester ce document, Nous le ratifions par notre main et y-apposons le sceau de la Bourgogne.






Faict à Dijon le quinzième jour du dixième mois de l'an de grâce mil quatre cent cinquante huit











Citation:
A tous ceux et celles qui, ce présent écrit, liront ou entendront,

Salut.


Qu'il soit su par monts et par veaux, collines et brebis, prairies et basse-cours que Nous, Angélique de la Miranbole Infiniment Gracieuse Duchesse de Bourgogne, annonçons ce qui suit :

  • Attendu que les grilles des salaires n'ont plus cours en Bourgogne.

  • Attendu que les lois royales interdisent déjà à quiconque d'embaucher à moins de 12 écus.

  • Attendu que l'inutilité de l'article de loi concerné n'est plus à démontrer.

  • Que l'article de lois 34-2 – Des salaires – édicté tel qu'il suit – se verra supprimé du codex une fois le présent édit effectif.

    Citation:
    Art. 34-2 - Des salaires
    Le salaire minimum est fixé à 12 écus.


Et pour que nul ne puisse contester ce document, Nous le ratifions de notre Auguste main et y-apposons le sceau de la Bourgogne.






Faict à Dijon le vingt-septième jour du onzième mois de l'an de grâce mil quatre cent cinquante huit.

Citation:

    DECRET D'APPLICATION


    Est décrété marchandise stratégique le minerai de fer dont l'achat est réservé aux charpentiers et forgerons de Bourgogne.


    Rédigé et scellé le vingt-huitième jour de l'an de grâce MCDLVII.

    Pour le conseil ducal,
    Ingeburge von Ahlefeldt-Oldenbourg, Duchesse de Bourgogne.





Citation:
A tous ceux qui liront ou se feront lire le présent édit,
Salut.

Nous, Sorane de Voiturienvenir, 24ème Duchesse de Bourgogne, sous le regard du Très-Haut et de Saint Bynarr faisons savoir que :

Le Conseil Ducal a voté le décret d'application de l'article 423-4 du Codex bourguignon.

Citation:
Décret d'application de l'article 423-4
Sont considérées comme stratégiques, les marchandises suivantes :
- les miches de pain à 2 écus, ainsi que les morceaux de viande à 7 écus, pour lesquelles les personnes qualifiées sont les militaires.
- les marchandises à 1 écu, pour lesquelles les personnes qualifiées sont celles désignées par les maires.


Afin que nul ne puisse contredire cet édit, nous y apposons nos sceau et signature.

Rédigé et scellé au Palais des Ducs de Bourgogne, le 26 février 1458.

Pour le Conseil Ducal,
Sorane de Voiturienvenir, Duchesse de Bourgogne

















Citation:




A tous y-ceux et y-celles que ce présent escrit liront ou entendront,

Salut.


Nous, Angélyque de la Mirandole, Duchesse de Bourgogne, faisons savoir ce qui suit:


Faisons annonce de l'adoption d'une réforme de l'imposition en vigueur sur le territoire du Duché de Bourgogne, avec rappel du texte définissant l'impôt ducal :

Citation:


    De l'impôt ducal

    1) Objectif
    Afin de financer les dépenses du duché, un impôt ducal est prélevé auprès des mairies, deux fois par mois, pour la période du 1er au 15ème jour du mois et celle de 16 au dernier jour du mois.

    Pour calculer l'impôt de chaque quinzaine, un recensement du nombre de champs, d'élevages et des échoppes de la ville est fait.
    Le montant de l'impôt est calculé par l'application de taux d'imposition aux champs, aux élevages et aux échoppes ainsi recensés.


    2) Des taux d'imposition
    Le conseil ducal fixe les taux d'imposition.
    Les taux d'imposition peuvent varier indépendamment les uns des autres, en fonction du type de possession visée mais sont les mêmes pour chaque ville.


    3) Du règlement de l'impôt
    Afin de réunir la somme d'argent nécessaire au paiement, les maires sont encouragés par le conseil ducal de Bourgogne à procéder à une levée d'impôts fonciers au nom du conseil ducal. Totale et entière liberté est laissée aux maires pour répercuter (ou non) toutes ou parties de ces taxes sur leurs administrés.

    Le paiement se fera en écus exclusivement.
    Il se fera par l'achat d'un produit surtaxé, en tenant compte bien entendu de la valeur de ce produit au tarif de la grille ducale en vigueur. La taxe de 50 écus liée à l'achat sur la foire ducale sera évidemment remboursée, selon les modalités habituelles.


    4) Du retard
    En cas de retard de paiement, au-delà du dépassement de la fin de la période couverte par l'impôt, une majoration forfaitaire de 20 écus par semaine de retard sera appliquée.



Citation:

    Taux d'imposition en vigueur

    Champs :
    7 écus par champ de blé
    7 écus par champ de maïs
    7 écus par potager
    7 écus par vigne

    Elevages :
    7 écus par élevage de vaches
    7 écus par élevage de moutons
    7 écus par élevage de cochons

    Terrains bâtis :
    9 écus par échoppe d'artisan



Indiquons que ledit édit annule et remplace les dispositions antérieures relatives à l'impôt ducal de Bourgogne;

Et afin que nul ne puisse contredire celui-ci, y apposons nos sceau et signature.






Rédigé et scellé au Palais des Ducs de Bourgogne le vingt huitième jour d'octobre de l'an de grâce MCDLVIII.
















Chapitre 3 - Décrets relatifs à la communication

Citation:
A tous ceux qui le présent édit liront ou se feront lire,
Salut.

Nous, Sorane de Voiturienvenir, 24ème Duchesse de Bourgogne, sous le regard du Très-Haut et de Saint Bynarr,
Avons arrêté qu'il sera ouvert en Gargote, une salle de doléances, afin que chacun puisse y laisser à destination du conseil élu ses questions, remarques et commentaires.

Le fonctionnement en sera détaillé à l'entrée de la dite salle.

Le présent édit annule et remplace son précédent du 2 janvier 1456 signé et scellé par le duc Persan d'Ylfan

Et afin que nul ne puisse contredire cet édit, y apposons nos sceau et signature.

Rédigé au Palais des Ducs de Bourgogne, le 27 janvier 1458.







Chapitre 4 - Décrets relatifs à la loi et à la justice

Citation:


A tous y-ceux et y-celles que ce présent escrit liront ou entendront,
Salut,

Nous, Angélyque de la Mirandole, Duchesse de Bourgogne, en ce jour onze de Décembre déclarons :

    - Que, suite à l'utilisation excessivement propagée de l'appellation « Grand Duché d'Occident », équivalente pour certains à l’expression Duché de Bourgogne, une consultation au sein du Conseil Ducal a été ouverte par nos soins ;
    - Que de cette consultation, une ancienneté excessive rendant cette appellation obsolète est ressortie ;
    - Que nous vivons au présent, et sans pour autant renier notre passé, nous devons nous en imprégner sans en être prisonnier, afin que de préparer notre avenir ;
    - Que ni la Hérauderie Royale ni le Royaume de France n'ont jamais appelé la Bourgogne ainsi ;
    - Que cette appellation n’a donc ni fondement ni même de sens et n’amène que confusion sous prétexte fallacieux ;
    - Qu'elle nous donne mauvaise presse par des comparaisons peu flatteuses avec la vile Bretagne ;
    - Que nous savons tous que notre Duché est grand, et que le pseudo besoin de le rappeler est peu flatteur en somme ;
    - Qu'adoncques, l'appellation Grand Duché d'Occident est déclarée caduque, nulle et non avenue et se trouve bannie, sous toute forme que ce soit, de nostre Duché.
    - Son utilisation délibérée par toute personne ayant été avisée une première fois de sa faute sera désormais considérée comme une Trahison et punie conformément à l’article 422-7 de la Ius Burgundiae, voire Une Haute Trahison si celle- ci devait être assermentée :

    Citation:
    Art. 422-7– De la trahison
    Il s'agit de tout acte commis par une personne physique ou morale non assermentée au Duché de Bourgogne et qui porte préjudice au duché et/ou à ses institutions.
    La trahison est punissable de deux jours d'emprisonnement et d'une amende de 200 écus.



Faict à Dijon le onzième Jour du Mois Douzième de l'An mil quatre cent cinquante huit, au Palais des ducs de Bourgogne.









Citation:

    A tous ceux qui le présent édit liront ou se feront lire,
    Salut.


    Au nom du conseil ducal de Bourgogne,
    Nous, Ingeburge von Ahlefeldt-Oldenbourg, XXIIIè Duchesse de Bourgogne, sous le regard du Très-Haut et de Saint Bynarr,



    Faisons savoir que pour être valide, l'adoption du préambule du Codex et des éventuels amendements ultérieurs de celui-ci devra être sanctionnée par un vote à la majorité des deux-tiers des suffrages exprimés, un quorum de dix votants devant être atteint.


    Et afin que nul ne puisse contredire cet édit, y apposons nos sceau et signature.



    Rédigé au Palais des Ducs de Bourgogne le vingt-cinquième jour du mois d'août de l'an de grâce MCLDVII.




Frim2811
Annexe Seconde – Des Chartes


Art. 800-1 - De la nature de la Seconde Annexe
La seconde annexe se veut rassembler toutes les chartes en vigueur en Bourgogne.


Chapitre 1 - Charte de l'Université de Bourgogne
Citation:

CHARTE DE L'UNIVERSITE DE BOURGOGNE


A) Champ d'application de ce code :


Ce code s'applique à toutes les personnes présentes sur le territoire de Bourgogne, résidentes ou non, désirant enseigner ou étudier à l’Université de Bourgogne.


B) Généralités :


Article 1- Le Duc/Duchesse :


1-1 – Nomme le Recteur sur proposition du Conseil Ducal
1-2 - Donne les clés au Recteur ou son remplaçant à leur demande

Article 2 - Le Recteur :

2-1- Est nommé(e) ou démis par le Duc/Duchesse après un vote au Conseil, mais en accord avec le corps enseignant et le désir des étudiants sera également pris en compte par le Duc/Duchesse lors de son choix.
2-2- Effectue les recherches des Pré requis pour chacune des Voies avec l’aide de ses Assistants
2-3- Effectue les recherches des influences de chaque livre sur le menu transcendant et sur les matières de la voie de l’Eglise, avec l’aide de ses Assistants
2-4- Rédige les plannings
2-5- Tient à jour le registre des étudiants par village avec l’aide de ses Assistants
2-6- Tient à jour le registre des connaissances des étudiants (« Tableau des Honneurs ») en recueillant les données fournies par ses Assistants
2-7- Entretient les relations avec le Conseil Ducal et les Maires
2-8- Entretient les relations et partenariats avec les autres Universités des Royaumes
2-9- Accueille et conseille les Professeurs et les Etudiants.
2-10- Contrôle la présence des professeurs et rappelle à l'ordre les Professeurs absents
2-11- Contrôle les étudiants ayant participé aux cours ( enregistrement quotidien des rapports) et rappelle à l'ordre ceux qui ne respectent pas les règles .
2-12- Prend les sanctions concernant les mauvais élèves ou Professeurs indisciplinés
2-13- Prévient de tout retard dans la validation des cours, changement de cours ou d'horaires
2-14- Se tient informé de toute modification dans l’évolution des pré requis de chaque voie

Article 3 - Le Vice-Recteur :

3-1Le Vice Recteur Est nommé par le Recteur , après proposition au Conseil Ducal. Il est choisi parmi les Assistants du Recteur ou doit au préalable se former en assurant une période d’Assistanat.
3-2- Remplace le Recteur en cas d'absence (validation des cours)
3-3- Participe avec le Recteur à l'établissement du programme des cours et à l’ensemble des charges citées à l’ article 2.
3-4 Est démis par le Recteur après avis donné au Conseil Ducal. (par entente amiable ou pour arrêt caractérisé de sa fonction.)

Article 4 - Les Assistants du Recteur :

4 -1- Sont nommés par le Recteur, à raison d’un Assistant par Voie.
4-2- Prennent contact avec les maires pour avoir la liste des étudiants de leur villages
et mettent à jour la liste des étudiants par village, ainsi que le registre des connaissances des étudiants de la voie dont ils sont responsables

4-3- Prennent contact avec les élèves non recensés afin qu'ils viennent créer leur fiche descriptive à l' Université et relancer ceux qui ne l'ont pas fait depuis longtemps
4-5- Regroupent toutes les informations concernant une voie (Etat, Armée, Science, Eglise) dans un même sous-forum
4-6- Participent à la vie de l'Université et à l'accueil des nouveaux arrivants (créer des posts d'informations sur des sujets spécifiques, se tenir au courant des dernières informations sur les pr-requis etc...)


Cas de l'Assistant en charge de la voie de l'Eglise :
4-6-1 doit être en priorité un membre de l'Eglise
4-6-2 a un droit de véto sur le choix de professeurs devant enseigner les matières de sa voie
4-6-3 est l'interlocuteur privilégié entre l'Université et les instances de l'Eglise.

4-7- Sont démis par le Recteur soit par entente amiable soit pour non application du contrat de travail.

Article 5 - Les Professeurs :

5-1- Pour prétendre pouvoir enseigner à l’Université de Bourgogne il faut
5-1-1- Avoir une fiche universitaire tenue à jour.
5-1-2 - Disposer de 100% des Connaissances dans la matière enseignée. (Exception pour les Langues , 80%)
5-1-3 – Enseigner une matière de la voie choisie initialement, tant que l’ensemble de cette voie n’a pas été acquise. (Exemple : Une Voie de l’Etat ne pourra enseigner des matières de la voie de l’Armée que si la Voie de l’Etat est complètement acquise.)

5-2- Pour poser sa candidature il suffit de postuler dès l’affichage du programme des cours dans la section «Tableau d’affichage des Cours » pour l’enseignement d’une matière.

5-3- Des Charges du Professeur.
5-3-1- Le Professeur appelé par le Recteur peut être soit Titulaire soit Suppléant. Le Titulaire a la Charge du cours donné. Le Suppléant se tient prêt à le remplacer en cas de défaillance. Titulaire et Suppléants ont la même obligation de présence et encourent les mêmes pénalités en cas de défection.

5-3-2- Le Professeur a pour obligations :
- a - De confirmer sa présence au cours attribué par le Recteur en salle « Candidatures pour les cours », dès la publication des noms.(en principe le dimanche)
- b - De postuler le jour dit au plus tard 1heure avant ouverture de l’Amphi aux Etudiants. (Le plus tôt étant le mieux, afin de permettre la libération rapide des Suppléants)
- c – D’établir sous 48H après son cours un » rapport de cours « adressé au Recteur , sur la base d’un modèle défini par l’administration , spécifiant notamment la vérification des Etudiants inscrits.

5-3-3- Du choix des Professeurs.
Le Recteur choisit les professeurs en fonction des critères suivants, par ordre de priorité :
- Priorité à celui qui a le moins enseigné.
- Priorité à celui qui n'a pas enseigné la semaine précédente
- Priorité à celui n’ayant pas ou peu vendu de PE au Duché la semaine précédente.
- Priorité à celui qui a mis sa fiche à jour depuis moins de 2 semaines


5-3-4 Des Sanctions :

- Les personnes postulant à une chaire sans en avoir la compétence :
1ère infraction => courrier d’information envoyé par le Recteur
2ème infraction => Procès pour trouble à l'ordre public


- Sanction en cas d’absence du professeur (Titulaire et Suppléant):
Tout manquement aux cours sera comptabilisé et incrémenté au précédent. Ainsi, si un professeur manque 1 cours il sera exclu 1 semaine, s'il manque une 2ème fois il sera alors exclu 2 semaines, s'il manque une 3ème fois il sera exclu 3 semaines etc...
1 absence => le professeur sera privé de cours la semaine suivante.
2 absences => le professeur sera privé de cours pendant les 2 semaines suivantes.
3 absences => le professeur sera privé de cours pendant les 3 semaines suivantes.
Etc...

- Sanction en cas de retard du professeur :
Tout manquement aux cours sera comptabilisé et incrémenté au précédent. Tous les 2 retards accumulés le professeur sera privé d'une semaine de cours.
1 retard => aucune sanction
2 retards => le professeur sera privé de cours pendant 1 semaine
3 retards => le professeur sera privé de cours pendant 1 semaine
4 retards => le professeur sera privé de cours pendant 2 semaines
Etc...

- Sanction en cas de non réception par le recteur du rapport dans les 48h : le professeur n'aura pas de cours attribué la semaine suivante.


5-3-5 – D’autres responsabilités des Professeurs :
- Participent aux réunions pour l'amélioration de l'Université
- Conseillent leurs nouveaux collègues
- Conseillent les étudiants


Article 6 - Les Etudiants :

6-1- S’inscrivent au Château de Dijon,
6-2- Doivent créer leur Fiche Descriptive en indiquant l'état de leurs connaissances. Elle doit être créée dans la section de l’Université correspondant à la voie choisie lors de leur passage au Niveau 3
6-3- Prennent des cours dans les matières de leur Option en priorité
6-4-- Mettent à jour leur fiche descriptive 2 fois par mois
6-5- Participent aux réunions pour l'amélioration de l'Université
6-6- Restrictions :
Citation:

6-6-1Les artisans ne sont autorisés à suivre des cours à l’université de Bourgogne qu'à partir de 2 heures après l’Ouverture des dits cours » Tout artisan ne respectant pas cette loi recevra une lettre d'avertissement et en cas de récidive se verra poursuivi en justice pour « trouble à l’ordre public » avec sanction laissée à l’appréciation du juge. Le recteur portera plainte auprès du procureur et devra donner la preuve du non-respect de cette loi (copie du rapport de cours recueilli auprès du professeur).

6-6-2 Les cours de langues sont expressément réservés aux Etudiants de la Voie de l’Eglise durant la 1ere Heure de cours .Tout étudiant ne respectant pas cette loi recevra une lettre d'avertissement et en cas de récidive se verra poursuivi en justice pour « trouble à l’ordre public » avec sanction laissée à l’appréciation du juge. Le recteur portera plainte auprès du procureur et devra donner la preuve du non-respect de cette loi (copie du rapport de cours recueilli auprès du professeur).


Sanction :
1ère infraction => courrier d’information envoyé par le Recteur
2ème infraction => Procès pour trouble à l'ordre public

Article 7- Les Maires :

- Font connaître l'Université à leurs habitants érudits
- Communiquent la liste des érudits de leur ville au Recteur tous les 1er du mois

Article 8 - Les Cours:

8-1- Le Choix des Cours :
Le Recteur a la responsabilité d’une répartition homogène et équitable des Cours enseignés, entre chacune des voies, au prorata du nombre de matières par voie et du nombre d’étudiants inscrits par voie.

8-2- Le Tarif des Cours :
Tous les 6 mois un vote doit être lancé par le Recteur. Ce sont les étudiants qui choisissent la tarification des cours qu’ils soient de base ou avancés
Tout changement de cette règle doit se faire après consultation des étudiants

8-3-Les Horaires de Validation des Cours :

8-3-1- Par défaut, l’Université de Bourgogne propose 2 cours par jour, 7 jours sur 7, soit un le matin, et un le soir.

8-3-2- Par exception en période de vacances, les 2 cours quotidiens sont validés simultanément le matin.
8-3-3- Les horaires de validation des cours sont proposés par le Recteur et soumis pour information aux étudiants.
Toute modification de cette règle doit être précédée d’une information des étudiants.

8-4 Cas particulier des cours de Langues
8-4-1- Les cours de langues bien qu’étant dissociés des matières de la Voie de l’Eglise sont réputés être prioritairement nécessaires à cette voie.
8-4-2- Ne peuvent enseigner les langues que les Professeurs issus de la voie de l’Eglise ou ceux des autres voies ayant la maîtrise d’au moins 2 voies complètes hors voie de l’Eglise . (Etat/Armée, Etat /sciences ou Armée/Sciences.).
8-4-3- En application de la loi de restriction, les cours de langues sont réservés dans la première heure après ouverture de l’Amphi aux étudiants de la voie de l’Eglise uniquement, sous le contrôle des enseignants.

Article 9 - Les Points d’Etat :

9-1 Leur définition est indiquée dans la section de l’Université appropriée (Section « Etat » pour les PE-Etat et section « Armée » pour les PE-Armée)

9-2 Ils sont consultables par tous dans le registre des connaissances des étudiants (« Tableau des Honneurs »)

9-3 La bonne gestion des PE achetés par le Duché aux notables bourguignons se fera par la concertation entre Bailli, Recteur et Hauts Fonctionnaires Agréés de Bourgogne.


*****************************************************

Chapitre 2 - Charte des Forces Armées de Bourgogne dit Charte de l'OST de Savigny
Citation:

CHARTE DE L'OST DE SAVIGNY

    LIVRE 1 : HIERARCHIE & GRADES


    Article 1 : De l'Etat-Major
    C'est l'organe de commandement des forces armées de Bourgogne.

    Il est composé :
    - du Duc
    - Du Capitaine
    - Du Général
    - Des Colonels



    Article 2 : Conseil des Stratèges

    C'est un organe destiné à conseiller le Duc de Bourgogne, à apporter des suggestions sur le fonctionnement des forces armées du duché, à établir des projets sur le long terme et à définir des stratégies en cas de crise.

    Il est composé de l'Etat-Major de Bourgogne et des conseillers militaires nommés à la discrétion du Duc de Bourgogne.

    Article 3 : Pyramide des grades
    • Hauts Dignitaires
      • Le Duc de Bourgogne : il est le chef suprême des forces armées de Bourgogne.
      • Le Capitaine: nommé par le duc, il supervise le fonctionnement et commande aux forces armées de Bourgogne.
      • Le général : nommé par le Duc en exercice parmi les membres de l'Etat-Major déjà en place avant son arrivée, il a pour charge d'assister le Capitaine et veiller à ce que les changements aillent dans l'intérêt de l'Ost
      • Les Colonels : nommés par le duc ou le général, ils mettent en application les décisions de l'Etat-Major et participent à la gestion quotidienne des forces armées.

      • Les Officiers

        • Les Lieutenants de Garnison : nommés par l'Etat-Major restreint ou le Général, ils supervisent une garnison.

      • Les Sous-Officiers
        • Les Sergents : nommés par leur Lieutenant de Garnison, ils dirigent un bataillon

        • Troupes
          • Soldats de première classe de l'armée régulière
          • Soldats de l'armée régulière
          • Réservistes

        • Hors pyramide
          • Le Connétable : nommé par le duc, il est chargé de la logistique et de l'intendance.
          • Le Prévost des maréchaux: nommé par le Duc, il est chargé de la maréchaussée.
          • Conseillers militaires : nommés par le duc
          • Recrues
          • Infirmiers
          • Le Padre : aumônier des forces armées





      LIVRE 2 : DE L'ORGANISATION


      Article 1 : Centre de Commandement
      Le centre de commandement regroupe les bureaux :
      • de l'Etat-Major restreint
      • du Conseil des Stratèges
      • des officiers où se réunissent les Lieutenants de Garnison
      • de l'intendance générale où est supervisée la logistique de l'armée et où sont centralisées les demandes de soldes



      Article 2 : Les Garnisons ou Logis
      Les Logis sont cantonnés en Garnisons par village de Bourgogne :
      • Autun : Garnison d'Epinac
      • Chalon : Garnison d'Epervans
      • Cosne : Garnison de Saint Loup
      • Dijon : Garnison de Longvic
      • Joinville : Garnison de Thonnance
      • Mâcon : Garnison de Lugny
      • Nevers : Garnison de Marzy
      • Sémur : Garnison de Saint Martin
      • Tonnerre : Garnison de Junay


      Une Garnison est dirigée par un Lieutenant et est composée de bataillons.

      Un bataillon est dirigé par un sergent et est composé de huit hommes au maximum.

      Chaque garnison possède son intendance gérée par le fourrier (responsable des vivres) et par l'armurier (responsable de l'armement) sous supervision du Lieutenant.


      Article 3 : La Réserve
      La réserve est destinée à assurer la défense locale des 9 villes du Duché :
      • Autun
      • Chalon
      • Cosne
      • Dijon
      • Joinville
      • Mâcon
      • Nevers
      • Sémur
      • Tonnerre


      La Réserve est dirigée par un colonel de l'Etat-Major et est composée de civils volontaires.


      Article 4 : Dépendances communes

      • Les Ecuries : où sont parquées les montures des soldats
      • Place d'Armes : lieu de rassemblement et de revue
      • Chancellerie : annonces relatives à l'armée
      • Ecole militaire : lieu où est dispensée la formation
      • Terrains d'entraînement
      • Infirmerie
      • Chapelle




      LIVRE 3 : DU RECRUTEMENT


      Article 1 : Conditions
      Tout sujet du Duc de Bourgogne peut prétendre intégrer les forces armées.
      Sont de facto exclus les personnes reconnues de trahison et de haute trahison.


      Article 2 : Procédure
      Tout postulant devra :
      - se présenter au Château de Savigny
      - s'identifier de manière claire *
      - se rendre dans le bureau ad hoc selon sa demande d'intégration : armée régulière ou arrière-ban
      - se faire connaître au garde de faction et lui présenter son formulaire de recrutement


      Article 3 : Départ volontaire des forces armées
      En temps de paix, tout départ des forces armées devra se faire avec un préavis :
      - d'une semaine pour les membres des troupes
      - de quinze jours pour les sous-officiers et officiers

      En temps de guerre, les départs sont repoussés à la fin du conflit.




      LIVRE 4 : INTEGRATION & DISCIPLINE


      Article 1 : Serment
      Une fois le dossier de candidature accepté, le postulant doit prêter serment.


      Article 2 : Période d'essai
      Durant un temps défini par l'Etat-Major, le postulant accepté a le statut de recrue et doit suivre les cours réservés à son rang à l'Ecole Militaire.
      A l'issue de sa période d'essai et à condition d'avoir passé ses examens avec succès, il est intégré à sa garnison.


      Article 3 : De la formation
      Tout membre des forces armées bourguignonnes, de la recrue au capitaine, devra suivre la formation correspondant à son grade.
      Chaque promotion ne peut être examinée qu'après validation de la formation suivie.
      La formation est dispensée à l'Ecole Militaire.


      Article 4 : Chaîne de commandement
      Un soldat doit toujours suivre les ordres venant de supérieur direct.
      En cas d'ordres contradictoires, le soldat doit suivre ceux donnés par le plus haut gradé.


      Article 5 : Des fautes et des sanctions
      Le respect de la discipline est une condition sine qua non au bon fonctionnement et à la pérennité des forces armées de Bourgogne.
      Tout manquement à cette discipline entraînera une comparution devant la cour militaire et entraînera des sanctions.
      En cas d'urgence, le Duc de Bourgogne peut prononcer une sanction de manière discrétionnaire.

      • Liste non exhaustive des fautes :
        - Non respect de la présente charte
        - Non respect de la hiérarchie
        - Non exécution d'un ordre reçu de la hiérarchie en temps de paix
        - Refus d'obtempérer à une décision de la hiérarchie en temps de paix
        - Non exécution d'un ordre reçu de la hiérarchie en temps de guerre
        - Refus d'obtempérer à une décision de la hiérarchie en temps de guerre
        - Désertion de son poste en temps de paix
        - Désertion de son poste en temps de guerre
        - Faillite à la mission reçue de la hiérarchie sous prétexte fallacieux en temps de paix
        - Faillite à la mission reçue de la hiérarchie sous prétexte fallacieux en temps de guerre

      • Liste non exhaustive des sanctions :
        - Avertissement
        - Blâme
        - Port d'une bannière infamante
        - Rétrogradation
        - Bannissement temporaire
        - Bannissement définitif




      LIVRE 5 : DE LA NATURE DES FORCES ARMEES


      Article 1 : L'armée régulière
      Les soldats de l'armée régulière assurent des missions de protection, de surveillance, de défense pour lesquelles ils sont rémunérés.


      Article 2 : La noblesse (ban)
      Les nobles bourguignons doivent soutien armé au Duc de Bourgogne, leur suzerain :
      - en cas de menace, le duc peut lever le ban afin que les nobles protègent le duché
      - les nobles engagés sont placés sous la responsabilité unique et directe du duc
      - un représentant des nobles, hors duc régnant, peut siéger au sein du conseil élargi.


      Article 3 : Les réservistes (arrière-ban)
      Les réservistes sont des sujets du Duc de Bourgogne appelés en renfort afin de compléter les rangs de l'armée régulière.
      En temps de paix, ils sont placés sous l''autorité de l'adjudant.
      En temps de guerre, ils sont placés sous l'autorité conjointe d'un sergent et d'un militaire spécialement nommé pour l'occasion.


      Article 4 : : des pôles

      Pôle n°1 : Gestion des effectifs et suivi médical
      - mise à jours des tableaux globaux
      - suivi du registre des fournisseurs internes de points d'armée
      - appels réguliers sur la place d'armes
      - supervision de l'infirmerie


      Pôle n°2 : Recrutement, instruction
      - suivi du recrutement effectué par chaque garnison
      - accueil des postulants
      - gestion des accès
      - supervision des formations : recrues, soldats, sous-officiers, officiers = la formation doit être continue


      Pôle n°3 : Intendance
      En collaboration avec le connétable :
      - évaluation des besoins en armes et en provisions
      - gestion des stocks
      - suivi du paiement de soldes
      - supervision des armuriers (armes)
      - supervision des fourriers (nourriture)


      Pôle n°4 : Gestion des réservistes
      - mise en place du système de réserve
      - suivi des réservistes
      - formation
      - mise en place de procédures de contact


      Pôle n°5 : Coordination des missions
      - missions de la SRB
      - autres missions IG
      - supervision des armées IG (?)
      - suppléance pour les autres pôles


      Pôle n°6 : Coordination des pôles
      - commandant général de l'Ost
      - supervision des colonels
      - collaboration avec le conseil des stratèges.
      - suppléance pour les autres pôles

      ---

      Pôle "capitaine" : Coordination EM/Conseil
      - Transmission des informations de l'Ost au conseil
      - Participation aux décisions de l'EM
      - Participation au conseil des stratèges


      LIVRE 6 : DES ARMEES MOBILES


      Article 1 : Généralités
      La création ou la présence d'une armée sans l'aval du duc sont illégales sur le territoire bourguignon.
      Tout manquement à cette disposition est sanctionné de la peine de mort.


      Article 2 : Armées autorisées par nature
      Les seules armées autorisées en tout temps sont celles montées par le Duc et le Général de Bourgogne


      Article 3 : Armées sous contrat
      Sous accord du Duc de Bourgogne, des armées de prévention peuvent être montées, ces créations d'armée font l'objet d'un contrat défini par décret ducal.

      Ces armées sont dirigées par des légats.
      Sont prioritairement pressentis être nommé légat :

      - le Capitaine
      - le Général
      - les colonels
      - les nobles

      Les légats s'engagent à servir le Duc de Bourgogne et sont rémunérés par le duché.

      En temps de paix, les légats cantonnent dans leur ville de résidence et ne peuvent en sortir que sur ordre du duc ou du général. Ils doivent assurer une relation régulière avec le capitaine de la garnison où ils se trouvent.
      En temps de guerre, ils sont placés sous les ordres directs de l'Etat-Major restreint.


      Article 4 : de la solde
      Nourriture sera assurée durant les missions dans l'armée, au vu de la durée de la mission, une prime pourra être accordée sur demande du chef d'armée à son responsable hiérarchique.




      LIVRE 7 : DE LA REMUNERATION DES SOLDATS
      Les soldats seront rémunérés 15 écus par jour de mission, sous reserve que leur rapport soit fourni de façon quotidienne à leur supérieur hiérarchique, sauf dans le cas des armées mobiles, où le volontariat sera grandement apprécié et récompensé par le Duché.





---
* nom IG


*****************************************************

Chapitre 3 - Charte de la Diplomatie de Bourgogne
Citation:

    Charte de la Diplomatie de Bourgogne

    La Basilique Saint-André est le siège de la diplomatie bourguignonne.
    Y travaille le corps diplomatique bourguignon et y sont reçus les émissaires étrangers.



    I. Généralités
    I.1 - De la politique étrangère
    Elle est définie par le Duc de Bourgogne.


    I.2 - Des traités
    I.2.1 Elaboration et négociation
    Elles sont du fait du Chambellan selon ses directives et échoit aux personnes désignées pour les mener à terme.

    I.2.2 Discussions
    Le texte finalisé est présenté au conseil ducal pour avis.
    En cas de nombreuses remarques et contre-propositions, le texte est renvoyé à la partie prenante aux négociations afin de trouver une version satisfaisante pour toutes les parties.



    II. Droits et devoirs du corps diplomatique
    II.1 Des critères de nomination
    Tout sujet du Duc de Bourgogne peut devenir membre du corps diplomatique de la Basilique Saint-André. Le choix des membres est toutefois du fait du Chambellan qui devra juger de la pertinence des candidats selon l’image qu’ils projetteront de la Bourgogne au sein de leurs ambassades. De fait, des candidats aristotélicien et au casier judiciaire vierge seront favorisés.


    II.2 Du serment
    II.2.1 Obligations
    Etiquette : en tant que représentant du Duché de Bourgogne auprès de provinces tierces, tout membre du corps diplomatique devra observer un comportement correct et digne et respecter les règles d'usage et d'étiquette.
    Assiduité : toute absence prévue doit être dument notifiée dans le registre ad hoc.
    Secret : l'ensemble des membres du corps diplomatique est tenu au secret.
    En cas de violation de l'obligation de confidentialité, le diplomate fautif sera poursuivi pour haute trahison telle que définie dans la Ius Burgundiæ.

    II.2.2 Texte du serment
    Tout postulant accepté doit prêter le serment suivant :

    Citation:
    Moi, [NOM], diplomate bourguignon, jure solennellement, devant Sa Grâce [NOM DU DUC] et Son Excellence [NOM DU CHAMBELLAN] de servir et de représenter le duché ainsi que le peuple de Bourgogne.

    Je jure loyauté au Duc de Bourgogne.
    Je jure d'accomplir mes charges et responsabilités.
    Je jure de respecter le secret et de ne point divulguer toute information pouvant nuire au Duché de Bourgogne et à ses institutions.
    Je jure de respecter la Ius Burgundiæ, les coutumes bourguignonnes et la Charte de la Diplomatie de Bourgogne.


    [LIEU, DATE ET SIGNATURE]

    A l'issue de ce serment, l'ambassadeur nouvellement nommé reçoit ses lettres de créance.

    II.2.3 Sanctions
    En cas de manquement, un diplomate encourra des sanctions allant de l'avertissement solennel à la révocation.
    Des poursuites judiciaires pourront également être engagées.


    II.3 Des voyages diplomatiques
    Afin de parfaire leur travail et resserrer les liens noués, les diplomates sont invités à se déplacer dans leur province d'affectation.

    Afin de l'assister dans sa mission, le conseil ducal octroiera au diplomate en déplacement de quoi tenir son rang et assurer sa sécurité : indemnités de voyage, mandat, escorte; chaque demande étant examinée au cas par cas sur présentation du dossier par le Chambellan de Bourgogne.



    III. De l'organisation du corps diplomatique de Bourgogne
    III.1 Du Chambellan de Bourgogne
    III.1.1 Nomination
    Le chambellan est nommé, par décret, par le Duc de Bourgogne sous l'autorité de laquelle il est placé.

    III.1.2 Rôle et prérogatives
    Le chambellan est le plus haut représentant diplomatique, après le duc, du Duché de Bourgogne auprès d'une autre province et conduit à ce titre la politique établie par le duc.
    Membre consultant du conseil ducal, il fait le lien entre celui-ci et la Basilique Saint-André.
    Il supervise le travail des membres du corps diplomatique auquel il assigne tâches et missions.

    III.1.3 Dispositions particulières
    En cas d'élection au conseil ducal, le chambellan titulaire devra procéder à un choix entre sa charge élective et sa charge diplomatique. En cas de refus, le Duc de Bourgogne l'exclura du corps diplomatique.


    III.2 Des vice-chambellans de Bourgogne
    III.2.1 Nomination
    Ils sont nommés, par décret, par le Duc de Bourgogne sur proposition du Chambellan de Bourgogne sous l'autorité de laquelle ils sont placés.

    III.2.2 Rôle et prérogatives
    Ils supervisent la bonne marche des ambassades de la région diplomatique placée sous leur responsabilité : suivi des tâches, recrutement des ambassadeurs, etc.
    Ils font le lien entre le chambellan et les ambassadeurs.
    En cas de vacance d'une ambassade, ils ont pour obligation d'assurer la continuité de la représentation diplomatique au sein de ladite ambassade.

    III.2.3 Dispositions particulières
    Un vice-chambellan peut être ambassadeur mais le cumul doit être limité à sa région diplomatique d'exercice.


    III.3 Des Ambassadeurs de Bourgogne
    III.3.1 Nomination
    Ils sont nommés par le Chambellan de Bourgogne.
    Le Duc de Bourgogne peut, a posteriori, casser une annonce de nomination.

    III.3.2 Rôle et prérogatives
    Ils sont les représentants officiels du Duché de Bourgogne auprès de leur province d'affectation.
    Ils ont à charge d'informer leurs supérieurs des activités de leur ambassade, de rendre des rapports sur leurs actions et sur les événements remarquables de leur province.




















































*****************************************************

Chapitre 4 - Des ports bourguignons et des chefs de port
Citation:

    Des ports bourguignons et des chefs de port


    Dans le cadre du développement portuaire de la Bourgogne, le Conseil Ducal de Bourgogne a décidé de fixer le statut des chefs de port.
    Ce document complète les dispositions déjà intégrées à la Ius Burgundiæ et relatives aux personnels employés dans le cadre d'une délégation de pouvoir par le duché.


    Rappels
    - la Bourgogne dispose à ce jour de trois emplacements sur lesquels des ports sont constructibles : deux en ville — Cosne et Nevers — et un " hors ville " — la Charité-sur-Loire (entre Cosne et Nevers),
    - la nature du port situé "hors ville" est spécifique, avec des contraintes additionnelles par rapport à un port situé en ville (le chef de port, pour agir, doit être sur place, les ouvriers embauchés également, etc.).



    NOMINATION DES CHEFS DE PORT

    Nomination temporaire
    Le conseil ducal peut décider d'une nomination temporaire, parmi ses membres ou en dehors, pour une tâche spécifique (contrôle d'inventaire, vigie). Il nomme alors le chef de port temporaire par décret en spécifiant la durée pour laquelle celui-ci est nommé et la ou les tâches qui lui sont confiées spécifiquement.


    Nomination ordinaire
    * Pour les ports en ville :
    - appel à candidatures par la mairie concernée
    - sélection finale effectuée par le conseil municipal
    - communication au conseil ducal des résultats de la consultation du conseil municipal
    - décision définitive du conseil ducal qui valide ou non la proposition du conseil municipal, le refus devant être officiellement motivé

    * Pour les ports hors ville :
    - appel à candidatures par l'ensemble des mairies des villes entourant le port
    - sélection initiale, par chaque mairie, d'un candidat chargé de la représenter
    - sélection finale effectuée par l'ensemble des maires concernés, les modalités d'examen restant à leur discrétion
    - communication au conseil ducal des résultats de la consultation des maires
    - décision définitive du conseil ducal qui valide ou non la proposition des maires, le refus devant être officiellement motivé



    RÔLE DES CHEFS DE PORT

    Rappels
    L'activité portuaire est placée entre les mains de plusieurs agents ducaux à savoir :
    - le Commissaire aux Mines qui nomme les chefs de ports
    - le Bailli qui fixe les taxes d'amarrage journalières et peut donner un mandat au chef de port
    - le Chef de Port qui mène dans le cadre de la mission qui lui est confiée les travaux du port, la construction et la réparation des bateaux, qui gère l'octroi des amarrages et qui nomme les chefs de bateau.


    Détail des missions du chef de port
    * transferts de marchandises : le chef de port est le seul à pouvoir transférer des marchandises dans l'inventaire du port, via mandat.
    * travaux : il construit et entretient le port placé sous sa responsabilité dans le cadre des consignes qui lui sont données par le conseil ducal (attribution des moyens, embauches, etc.).
    * construction des bateaux : il dirige, dans le cadre des consignes données par le conseil ducal, les travaux menés à cale sèche.
    * autorisation des amarrages et des réparations de bateaux : il assure la communication avec les capitaines des bateaux, valide les demandes d'amarrage et de réparations. et est pour ce faire en lien avec Savigny afin d'être informé des présences indésirables et non souhaitées
    * surveillance : par sa fonction de vigie, il est le premier alerté des mouvements de bateaux.
    * collaboration avec Savigny : du fait de son rôle de surveillance et d'octroi d'autorisations, il est intégré au dispositif de surveillance du territoire bourguignon supervisé au centre de sécurité de Savigny


    CAS PARTICULIER DES PORTS " HORS VILLE "

    Ces ports, situés hors de toute ville, sont dans une situation particulière, puisque le chef de port, qui doit être présent, ne peut, de fait, exercer aucune activité autre que celle pour laquelle il a été nommé à ce poste. En outre, la situation hors ville rend le lieu particulièrement sensible.

    De ce fait :
    - lorsque le chef de port est présent sur place, son activité lui ouvre droit à une rémunération forfaitaire fixée par décret,
    - sera préférentiellement nommé chef de port " hors ville " un soldat de l'armée régulière.


    De la construction de flottes privées en Bourgogne.


    Peut faire construire un navire, toute personne acceptant de se soumettre aux réquisitions militaires et conventions ducales sur le prix des tickets et des appontements.
    Toute infraction à ce décret est passible de poursuites devant le Tribunal de Bougogne, du chef de Trahison.



*****************************************************

Chapitre 5 - De l'Amirauté de Bourgogne

Citation:

    A tous ceux qui le présent édit liront ou se feront lire,
    Salut.



    Au nom du conseil ducal de Bourgogne,
    Nous, Ingeburge von Ahlefeldt-Oldenbourg, XXVIe Duchesse de Bourgogne, sous le regard du Très-Haut et de Saint Bynarr,



    Faisons annonce de l'adoption de la Charte de l'Amirauté de Bourgogne relative à l'organisation de la navigation sur les cours d'eaux bourguignons, charte stipulant :

    Citation:

      Charte de l’Amirauté de Bourgogne


      1. De la définition de l’Amirauté de Bourgogne et de ses attributions

        L’Amirauté de Bourgogne est l’organe principal relatif à la navigation en Bourgogne, elle se doit de concilier les besoins stratégiques économiques du Duché et ceux relatifs à la sécurité intérieure et extérieure de la Bourgogne.

        L’Amirauté de Bourgogne est en charge des affaires relatives à la navigation sur les eaux territoriales bourguignonnes, et des navires voguant sous pavillon bourguignon.

        L'Amirauté porte pour emblème l'azur, à l'ancre marine renversée d'argent cantonnée de quatre briquets bourguignons d'or.


      2. De la Hiérarchie au sein de l’Amirauté de Bourgogne

        L’Amirauté est dirigée par l’Amiral de Bourgogne.

        Les décisions de l’Amirauté sont émises par une chambre décisionnaire constituée du Duc de Bourgogne, de l’Amiral de Bourgogne, du Prévôt des maréchaux, du Général, et du Commissaire au commerce.
        En cas de désaccord, la décision finale reviendra au Duc de Bourgogne.

        Le Porte-Parole est membre de la chambre décisionnaire, mais il n'y possède pas le droit de vote.


      3. De la nomination et la révocation de l’Amiral de Bourgogne

        L’Amiral de Bourgogne est nommé et révoqué par le Duc de Bourgogne après consultation de son Conseil.

        L’Amiral de Bourgogne ne peut accéder à l’une des fonctions donnant accès à la chambre décisionnaire de l’Amirauté.


      4. Du rôle de l’Amiral de Bourgogne

        L’Amiral agit comme médiateur des débats au sein de la chambre décisionnaire de l’Amirauté. Il doit veiller au respect des intérêts stratégiques de la Bourgogne, qu’ils soient économiques ou militaires.

        L’Amiral est garant de la bonne conduite des bateliers bourguignons lors de leurs déplacements.

        L’Amiral de Bourgogne nomme les bateliers bourguignons.



      5. Des bateliers

        Les bateliers - qui sont aux commandes d'un navire - sont nommés par l’Amiral de Bourgogne.

        Les bateliers doivent être sujets du Duc de Bourgogne.

        En dehors de la destination finale, fixée par le Commissaire au Commerce ou le Général, les bateliers gèrent leurs navires comme ils l'entendent, ils n’ont toutefois pas l’autorisation d’attaquer sans un ordre du Duc de Bourgogne.

        Les bateliers sont libres dans le choix de leurs mariniers - gens d'équipage sous les ordres du batelier -, qui doivent toutefois être sujet du Duc de Bourgogne.

        Les bateliers peuvent confier la conduite du navire aux mariniers. Toutefois, ils restent responsables des évènements qui pourraient avoir lieu durant cette période (naufrages, mauvaises manœuvres, etc…).




    Indiquons que ladite charte a à ce titre force de loi;

    L'intégrons conséquemment à la Ius Burgundiæ dans une annexe seconde relative aux chartes;

    Et afin que nul ne puisse contredire cet édit, y apposons nos sceau et signature.



    Rédigé et scellé au Palais des Ducs de Bourgogne le quatorzième jour de juin de l'an de grâce MCDLVIII.





















Citation:
R.I.P
Règlement Intérieur des Ports de Bourgogne

Préambule:

Le présent règlement est une annexe de la Charte de l’Amirauté.
A ce titre, il est intégré à la Ius Burgundiae et a force de loi.


Article 1: Rédaction
Le RIP est rédigé et mis à jour par les Chefs de Port et l’Amiral.
Il est ensuite soumis au Conseil Ducal, qui vote son approbation ou demande sa révision.
Le responsable de la publication l’affiche au sein de la Ius Burgundiae.

Article 2: Le Port de Cosne
Le port de Cosne est un Petit Port.
Il comporte 3 places à quai.
L’une de ces places est laissée libre en permanence pour permettre aux navires de commerce d’accoster.
En cas de besoin, la place vacante peut être utilisée, mais uniquement si elle peut être libérée dans un délai de 2 heures.
Les 2 places restantes sont à la disposition des navires bourguignons ou visiteurs, sous réserve des dispositions des articles 4 à 6.

Article 3: Le Port de Nevers
Le port de Nevers est un port naturel.
Il comporte 2 places à quai.
En raison des risques liés à l’accostage (avaries), il est déconseillé de laisser les navires commerciaux y accoster.

Article 4: De l'accostage
Il est interdit à tout navire, hormis ceux appartenant en propre au Duché de Bourgogne, d'accoster dans un des ports de Bourgogne sans l'aval de l'Amiral.
L'autorisation pourra être accordée par les Chefs de Port, après avis de l'Amiral, et pourra donner lieu à toute demande d'information.
Tout refus de donner les informations demandées pourra entrainer le refus de l'autorisation d'accostage.

Article 5: Du stationnement à quai
De façon à permettre à tous les navires d’accoster, il est interdit à tout bateau, hors bateaux appartenant au Duché, de rester à quai plus de 30 jours d’affilée.
En cas de besoin, et sur décision motivée, le Conseil pourra demander qu'une place soit libérée dans un délai qu'il fixera.
Un navire qui quitte le quai ne peut pas accoster à nouveau avant un délai de 24 heures.

Article 6: De la taxe portuaire
Tout bateau n'appartenant pas en propre au Duché de Bourgogne sera soumis à une taxe de 3 écus par jour le temps de son mouillage dans un port de Bourgogne.
Cette taxe pourra être négociée et éventuellement remboursée dans les cas suivants:
-navire de commerce étranger
-navire bourguignon effectuant une livraison pour le Duché

Article 7: Des sanctions
En cas de non respect du présent règlement, l'Amiral de Bourgogne devra tenter une conciliation à l'amiable avec le Capitaine du navire en infraction.
En cas d'échec de la conciliation, des poursuites judiciaires pourront être engagées pour escroquerie ou trouble à l’ordre public.

Le non-paiement de la taxe portuaire (escroquerie) est passible d'une amende de 100 écus.

L’accostage sans autorisation (trouble à l’ordre public) , en particulier sur la place laissée vacante, ou le refus d'obtempérer à un ordre du Conseil Ducal ou du Duc, est passible d’une amende de 1000 écus, et de 10j de prison.

Le non respect de la durée maximum d’accostage ou du délai avant de réaccoster (trouble à l’ordre public) est passible d’une amende de 500 écus.

La récidive entraine une peine doublée, avec possibilité de bannissement.
La récidive multiple est passible de la confiscation du navire.

*****************************************************

Chapitre 6 - De l'assemblée bourguignonne
Citation:
Section I - Introduction

Art. 1 - Des fonctions de l'Assemblée
      L'Assemblée bourguignonne est le lieu où les Bourguignons débattent des affaires de la Bourgogne.
      Elle assure le lien entre le peuple bourguignon et le conseil ducal.
      Son rôle est tout autant consultatif que proposant auprès dudit conseil.

Art. 2 - Des statuts
      Les statuts sont modifiés lorsqu'une proposition est adoptée par le conseil ducal après avoir recueilli les deux tiers des suffrages exprimés lors d'un vote à l'Assemblée.

Section II - Du bureau

Art. 3 - De la composition du bureau
      Le bureau est constitué du président et du porte-parole.
      Le Duc de Bourgogne et l'ensemble des conseillers ducaux ne peuvent occuper l'une de ces deux fonctions.

Art. 4 - Du rôle du président
      Il est le garant du règlement intérieur et de la sérénité des lieux, il gère la succession du bureau quelque soit la raison.
      Il gère les registres conformément aux articles 10 et 11.
      Il a le rôle de Porte Parole en cas d'absence de celui ci.

Art. 5 - Du rôle du porte-parole
      Le Porte Parole gère toute la communication, dont l'accueil de l'Assemblée. Il s'occupe de tenir informé le Président sur les membres à radier ou à autoriser.
      Il est garant du règlement intérieur, et assiste le président lors des débats. En cas d'absence de celui-ci, il le remplace.

Art. 6 - De l'élection du bureau
      Le bureau est élu pour deux mois à la majorité absolue.
      Les candidatures sont ouvertes 15 jours avant la fin du mandat d'un membre du bureau.

Art. 7 - De la destitution d'un membre du bureau
Frim2811
Chapitre 7 - Charte de l’Association Bourguignonne pour la Culture

Citation:

    A tous ceux qui le présent édit liront ou se feront lire,
    Salut.



    Au nom du conseil ducal de Bourgogne,
    Nous, Ingeburge von Ahlefeldt-Oldenbourg, XXVIe Duchesse de Bourgogne, sous le regard du Très-Haut et de Saint Bynarr,



    Faisons annonce de l'adoption de la Charte de l’Association Bourguignonne pour la Culture, charte stipulant :

    Citation:

      L’Association Bourguignonne pour la Culture



      Préface

      L’Association bourguignonne pour la culture (ABC) est un organisme apolitique ouvert à tous les citoyens bourguignons visant à promouvoir la culture, et à assurer la sauvegarde du patrimoine culturel bourguignon dans son intégralité.


      I / Du rôle de l’ABC


      Article 1 : L’ABC devra assurer deux rôles essentiels :
      - Assurer le rôle de mécène en soutenant et en promouvant les artistes bourguignons ;
      - Rassembler le peuple bourguignon autour de festivités organisées de façon récurrente ;

      - Article 1.1 L’ABC se devra de rechercher avec impartialité les artistes (peintres, poètes, troubadours, architectes, mais encore historiens, géographes…) pouvant contribuer à un enrichissement culturel de la Bourgogne. Celle-ci se devra également de les soutenir financièrement via l’allocation de fonds distribués par le Conseil Ducal, en récompense de leur travail et de la production d‘œuvres.

      - Article 1.2 L’ABC aura un rôle récréatif en proposant puis en organisant des festivités à l’échelle ducale et municipale, et ce, dans l‘optique de rassembler et divertir le peuple bourguignon.
      Elle aura aussi pour rôle de soutenir les initiatives personnelles d’animation ; ainsi que de participer et donner du relief aux divers rendez-vous incontournables de la vie publique du Duché (Cérémonies d’intronisation, fêtes religieuses, rencontres diplomatiques, etc.).



      II / De ses statuts


      Article 2 : Des rapports de l’ABC avec le Conseil Ducal

      Article 2.1 L’ABC est un organisme attaché au Conseil Ducal, tributaire des finances du Duché et soumise à l’autorité Ducale.

      Article 2.2 Le Duc peut sans ambages adresser des directives à l’ABC qui se doit de les appliquer sans aucune restriction.

      Article 3 : Du rôle de l’Intendant

      Article 3.1 L’ABC est dirigée par l’Intendant. Celui-ci aura d’abord un rôle présidentiel : il se devra de gérer et superviser l’organisation des sujets et des travaux au sein des locaux de l’ABC, ainsi que l’organisation des festivités sur la place publique.
      Mais il aura également un rôle représentatif et informatif : il sera en effet le garant du fonctionnement et des actions de l’ABC devant le Duc ; et se devra également de tenir informé les citoyens quant à l’organisation des diverses festivités.
      En outre, afin de remplir pleinement son rôle, l’Intendant aura aussi pour obligation d’organiser au moins une animation à l’échelle ducale par mois.

      Article 3.2 L’Intendant est nommé par le Duc parmi les membres de l‘ABC.
      Son mandat est de 2 mois, en uniformité avec celui du Duc de Bourgogne, reconductible plusieurs fois.

      Article 3.3 L’Intendant se devra de tenir rigoureusement informé le Duc de Bourgogne quant aux choix de l’ABC en matière de mécénat ; un fond ne pouvant être attribué à un artiste bourguignon sans l’aval de ce dernier.

      Article 3.4 S’il le souhaite, l’Intendant peut nommer un Trésorier pour le suppléer dans sa tâche. Celui-ci aura pour rôle de s’occuper de la distribution des fonds alloués via mandat par le Conseil Ducal.

      Article 3.5 En cas de faute ou d’absence répétée, l’Intendant peut être destitué de son poste par le Duc. Le Porte Parole se devra alors de relayer l’information en gargote.

      Article 3.6 L’Intendant peut décider de destituer le Trésorier au Duc de Bourgogne, à condition de tenir informé le Duc de ce renvoi, et des motifs le justifiant.

      Article 4 : Du rôle des Animateurs

      Article 4.1 L’Intendant supervise les Animateurs. Le rôle de ces derniers est d’aider l’Intendant dans l’organisation et le bon déroulement des festivités organisées par l’ABC, ainsi que dans la communication (via les tavernes, les halles, la gargote, etc.).

      Article 4.2 Le poste d’animateur est ouvert à tous les citoyens soucieux de s’investir dans l’animation et le développement culturel de leur Duché.
      Ils sont révocables par l’Intendant en cas de mauvaise implication, d’absence répétée, de non respect des règles instaurées, ainsi qu’en cas de comportement désobligeant (insultes, diffamation, etc.).

      Article 4.3 Les Animateurs peuvent dans le cadre du mécénat, inviter des artistes bourguignons à se joindre à l’ABC et participer au développement de leur(s) œuvre(s).
      Les Animateurs se doivent d’assurer la pérennisation du patrimoine culturel bourguignon. A ce titre, ils peuvent présenter une ou plusieurs œuvre(s) réalisée(s) en Bourgogne (Monument, bannières, peintures, œuvres littéraire…) dans l‘optique qu‘elle(s) soi(en)t intégrée(s) au patrimoine culturel bourguignon.
      Un vote à la majorité simple, ouvert à tous les citoyens, est alors organisé à l’ABC.
      Une fois l’œuvre entérinée par le vote, celle-ci sera soigneusement répertoriée. L'Association devra alors veiller à assurer sa sauvegarde et sa pérennité future.

      Article 4.4 Dans l’optique d’un fonctionnement optimum de l‘ABC, la présence d’au moins un animateur par village sera nécessaire, sinon indispensable.
      A ce titre, l’ABC devra toujours veiller à couvrir la totalité du Duché par ses membres, ou par sa collaboration avec les Mairies.

      Article 5 : Des fonds alloués à l’ABC

      Article 5.1 Le conseil ducal de Bourgogne s’engage à allouer à l'ABC les fonds nécessaires réclamés par son Intendant.
      Ce budget sera attribué via mandat à l’Intendant ou au Trésorier, le montant maximum sera de 200 écus par mois.
      Toute demande devra être justifiée.

      Article 5.2
      Tout bénéfice qui pourra se dégager de l’organisation de festivités (loterie, etc.), se devra d’être strictement réinvesti dans le cadre de l’action culturelle bourguignonne, exception faite des animations visant à faire rentrer des fonds pour le Duché. En quel cas, ceci devra être stipulé lors du lancement de l'animation.

      Article 5.3 Tout détournement de fond constaté sera passible d’une condamnation en Haute Trahison.






    Indiquons que ladite charte a à ce titre force de loi;

    L'intégrons conséquemment à la Ius Burgundiæ dans une annexe seconde relative aux chartes;

    Et afin que nul ne puisse contredire cet édit, y apposons nos sceau et signature.



    Rédigé et scellé au Palais des Ducs de Bourgogne le vingt-troisième jour de juin de l'an de grâce MCDLVIII.





















***********************************************************************
Chapitre 8 - Charte du Grand Ecuyer Tranchant de Bourgogne

Citation:

Le Grand Ecuyer Tranchant de Bourgogne.

"Mieux vaut pays pillé que terre perdue. " (Bertrand du Guesclin)



1. De la définition des Grandes Ecuries de Bourgogne et de ses attributions

Les Grandes écuries de Bourgogne regrouperont les écuries de Bourgogne, l’artillerie de Bourgogne, et le mercenariat de Bourgogne. Le siège des grandes écuries se trouvera à Saulx-Le-Duc fief de Dijon.



2. De la Hiérarchie au sein des Grandes Ecuries de Bourgogne.

Les Grandes Ecuries seront dirigées le Grand Ecuyer Tranchant de Bourgogne.

Le Grand Ecuyer Tranchant de Bourgogne, appelé aussi « Monsieur le premier », gèrera les écuries Bourguignonnes afin que les chevaux de guerre soient en nombre suffisant et en bonne santé et il supervisera :

    * Le Maitre des Arbalétriers qui lui supervisera la fabrication des armes de sièges et veillera au progrès technique afin que la Bourgogne soit toujours un Duché craint et respecté.
    * Le Maréchal de Bourgogne qui sera chargé de recruter des mercenaires afin de venir consolider les rangs Bourguignons. Il veillera à ce qu’aucun débordement sur les terres Bourguignonnes.
    *Le Grand échanson qui se devra de gouter les plats du Duc de Bourgogne ainsi que les vins et eaux.


Il soumettra les noms de ceux là au Connétable, au Capitaine de Bourgogne et au Duc qui prendront leur décision. Le Duc ayant le dernier mot.



3. De la nomination et la révocation du Grand Ecuyer de Bourgogne

Le Duc de Bourgogne nomme le Grand Ecuyer Tranchant après avoir concerté le Conseil Ducal, celui-ci devra cependant avoir servi militairement, bénévolement ou non, son duché.
Seul le renouvellement tous les mandats, l’abandon de poste, la démission, la mort ou la trahison reconnue par le Duc, son Conseil et ses Vassaux peuvent faire perdre sa place au Grand Ecuyer Tranchant.



4. Du rôle du Grand Ecuyer de Bourgogne.

Il jouera un rôle de coordinateur entre les écuries, les mercenaires, l’artillerie et l’Ost de Bourgogne.
Il veillera à la sécurité du Duc.
Il assistera le Capitaine de Bourgogne dans sa tâche si celui-ci le souhaite.
Il s’occupera de gérer les Formariages et la Mainmorte.
Il portera l’étendard de Bourgogne aux côté du Duc, lorsque celui-ci sera en guerre.


***********************************************************************
Chapitre 9 - Charte de l'Intendance

Citation:
Charte de l'Intendance

L'Intendance est l'organisme ducal qui se charge de la gestion du matériel, de la paie et du suivi des missions de l'OST.

1 : Des installations de l'intendance.
1.1 : Introduction

Dans un objectif d'améliorer le fonctionnement de l'intendance générale, celle-ci se verra réduite.

1.2 : De la nouvelle structure de l'intendance :
--> Bureau du Connétable (lieu réservé au Connétable et à son assistant, où sera administrée l'intendance et où le Colonel intendant affichera les ordres de mission)
--> Salles des mandats (salle où sont faites les demandes de mandats)
--> Armurerie générale (salle où les fourriers tiennent à jour l’armurerie de leur garnison)
--> Rapport de mission (lieu où les fourriers feront leurs rapports de mission)

2 : Postes et rôles
2.1 : Du rôle du fourrier

Celui-ci rassemblera les preuves de mission, comptabilisera les jours d'engagement de sa garnison afin de fournir un rapport des plus complets. Il aura dix jours maximum pour faire une demande de mandat auprès du Connétable, après quoi la demande se verra refusée d'office.
Il sera en charge du mandat de sa garnison et distribuera les payes sous huit jours. Cependant si ce délai n'est pas respecté, une poursuite judiciaire pourra être réalisée.

2.2 : Du rôle du lieutenant :
Celui-ci devra veiller à ce que chaque soldat fasse son rapport dans sa garnison. Il doit aussi valider la demande de mandat de son fourrier avant que ce dernier ne la présente à l'intendance. Il pourra, en cas d'absence du fourrier, lui trouver un remplaçant afin de ne retarder aucune paye.

2.3 : Du rôle du soldat:
Celui-ci déposera consciencieusement les justificatifs de ses journées d'engagements. Les journées qu'il aurait oublié de justifier ne seront pas comptabilisées et donc, ne seront pas payées.

2.4 : Du rôle du Colonel-intendant :
Dans l'objectif de rendre son travail plus consistant, il vérifiera que les rapports de mission sont exacts, ainsi que les journées de paye.
Si un mandat n'est pas rendu dans les délais, lui ou le Connétable seront en droit d'accorder un délai supplémentaire.

2.5 : Du rôle du Connétable :
Il peut confier toutes tâches en rapport avec le ravitaillement au Colonel intendant. De plus il devra tenir à jour un tableau hebdomadaire des finances de l'Ost. Il devra déposer les idées nouvelles au Conseil Ducal et débattre au nom des intérêts de l'intendance.


3 : Suivi de mission :
3.1 : De son objectif :

Le suivi des missions doit résumer toutes les missions de l'Ost afin de faciliter leur traitement.

3.2 Annuaire des missions
Le colonel intendant est chargé de tenir à jour l'annuaire des missions situé dans le bureau du Connétable. Les ordres de missions devront y être déposés dès leurs créations. Toute mission qui ne sera pas répertoriée dans l'annuaire ne sera pas payable.

3.3 : De l'utilisation du matricule
Chaque mission se verra attribuer un matricule qui facilitera son identification. Les soldats en auront connaissance et devront le connaitre pour réclamer leur paye.
Le matricule et composé d’une lettre puis d’un (ou plusieurs) chiffre(s) et enfin de deux dates.
La première lettre indique le type de mission (A: armée; D: déplacement; P: protection d’une ville)
Le chiffre qui suit indique les garnisons concernées (1: Saint-Martin; 2: Junay; 3: Saint-Loup; 4: Longvic; 5: Thonnance; 6: Epinac; 7: Epervans; 8: Marzy; 9 Lugny; 0: toutes les garnisons). On peut associer plusieurs chiffres s’il y a plusieurs garnisons concernées.
Enfin il y a la date de début et de fin de la mission donnée sous ce format: JJ/MM
Exemple: D2-01/12-10/12 signifie que c’est une mission de déplacement qui ne concerne que la garnison de Junay et qui a lieu du 1er décembre au 10 décembre.
P27-24/02-12/03 signifie que c’est une mission de protection d’une ville pour les garnisons de Junay et d’Epervans du 24 février au 12 mars.


4 : Nominations :
La nomination du Colonel Intendant se fait conformément à la Charte de Savigny.
Le Colonel intendant nomme et limoge les fourriers.
Le Connétable élu par le peuple peut décider du renvoi du colonel de son poste pour manquement à son devoir. Le Colonel intendant fautif pourra être poursuivi pour trahison.
Le Connétable peut intervenir s’il juge la nomination ou le renvoi d'un fourrier non fondée.
See the RP information
Copyright © JDWorks, Corbeaunoir & Elissa Ka | Update notes | Support us | 2008 - 2024
Special thanks to our amazing translators : Dunpeal (EN, PT), Eriti (IT), Azureus (FI)