Frim2811
~ IUS BURGUNDIAE - CODEX BOURGUIGNON ~
Les habitants du Duché de Bourgogne, sujets du Roi de France, usant des droits accordés par la Charte que Sa Majesté le roi Lévan donna au Royaume, réunis par leurs représentants en le Conseil de Bourgogne, déclarent se donner en vue de leur gouvernement civil comme militaire, les règles humaines, économiques et sociales formant le présent Codex.
- PREAMBULE -
Art. 00-1 De linspiration du présent codex
Le Duché de Bourgogne a vocation, éclairé par le Conseil Ducal quil se choisit et dont isse le Duc, à assurer sécurité et prospérité à ses ressortissants. Ainsi en ont découlé les articles suivants.
Art. 00-2 De la connaissance de la loi
Nul ne saurait ignorer la loi pourvu qu'elle soit accessible.
Titre 1 Du Duché de Bourgogne
Art. 01-1 De la vassalité du Duché de Bourgogne à la Couronne de France
Le Duc de Bourgogne, son Conseil et ses sujets recognoissent le Roy de France respectivement comme leur légitime seigneur, suzerain, et Roy.
Art. 01-2 Des modalités de la vassalité à la Couronne
Les relations de vassalité entre le duché de Bourgogne, ses vassaux, et le Roy, sont définies par l'arrêt de la Hérauderie sur la vassalité du 27 février 1454.
Art. 01-3 Des institutions royales
Le Duché recognoit l'autorité des institutions royales et notamment la Pairie, la Cour d'Appel du Royaume, et la Hérauderie du Royaume de France.
Art. 01-4 De létendue juridique du Duché de Bourgogne
Edit du duc Persan du 03 novembre 1455
Létendue juridique du Duché de Bourgogne est circonscrite aux villages de Autun, Chalon, Cosne, Joinville, Mâcon, Nevers, Semur,Tonnerre, et de sa capitale Dijon, ainsi que des voies tracées par les ingénieurs des forêts de Bourgogne.|.
Tout verger, lac, toute forêt, mine étant situés à lintérieur du territoire ci-dessus circonscrit appartiennent de plein droit au Duché de Bourgogne.
Seules font foi luvre des cartographes royaux et la définition des fiefs bourguignons édictée par la Hérauderie.
Art. 01-5 Des armes du Duché de Bourgogne
Les armes du duché de Bourgogne sont bandé dor et dazur de six pièces, à la bordure de gueules.
Art. 01-6 De la devise du Duché de Bourgogne
La devise du Duché de Bourgogne est « Montjoie Saint-André ».
Art. 01-7 De la langue du Duché de Bourgogne
Le Duché de Bourgogne recognoit la langue franque comme langue véhiculaire de ses édits.
Art. 01-8 De la religion du Duché de Bourgogne
Le Duché recognoit l'Eglise Aristotélicienne et Romaine comme sa religion officielle.
Art 01-9 Des sceaux du Duché
Le Duché recognoit les sceaux à luy baillés par la chambre de sigillographie de la Hérauderie du Royaume de France. Nuls autres que les présents sceaux ne sauroient authentifier les actes du conseil. Les présents sceaux sont conservés dans la salle des archives du château de Dijon.
Art. 01-10 - Des personnalités reconnues comme importantes par le Duché de Bourgogne.
Les personnes reconnues comme importantes par le Duché de Bourgogne sont le Duc régnant, les Conseillers ducaux ainsi que toute personne ayant charge institutionnelle en Bourgogne, de même que tous les nobles reconnus par la Hérauderie de France, les Diplomates et les prélats de l'Eglise Aristotélicienne quelque soit leur origine. Toute atteinte à ces personnes sera considérée comme circonstance aggravante lors d'un procès.
Titre 2 Du cadre juridique en vigueur endéans les terres du Duché
Art. 02-1 De la nature de la loi
Le Duc de Bourgogne est souverain en ses terres.
Nul acte autre que royal ne sauroit casser ses édits.
Art. 02-2 Du pouvoir d'élaboration de la loi du Duché
Art. 02-2a - Des pouvoirs les plus étendus appartenant au Conseil ducal
Le Conseil ducal détient seul le pouvoir de l'élaboration et de la modification de la loi ; le duc est chargé de son application.
Par délégation desdits pouvoirs, les maires disposent du pouvoir subsidiaire d'élaborer des arrêtés municipaux ayant force de loi.
Par exception, les arrêtés municipaux comportant des dispositions obligatoires assorties de sanctions pénales doivent avoir été approuvés par le Conseil ducal.
Art. 02-2b - Du scel
Pour recevoir plein effet, la loi doit avoir été scellée par le duc.
Par délégation dudit pouvoir, les arrêtés municipaux sont scellés par les maires.
Par exception, les arrêtés municipaux comportant des dispositions obligatoires assorties de sanctions pénales sont scellés par le duc seul.
Art. 02-2c - De la publication
La publication sera effectuée dans le Bulletin Officiel tenu en gargote, ainsi qu'en tous lieux spécifiés dans l'acte, et pour les lois municipales également dans les bulletins municipaux concernés.
La loi est publiée par le porte-parole ou à défaut par l'un des membre du conseil ducal.
La loi, dans les bulletins municipaux concernés, est publiée par le maire, ou, à défaut, par un membre de l'administration ducale.
Art. 02-2d - De l'insertion dans le présent Codex
Le présent Codex est le recueil intégral des lois régissant les sujets de la Couronne de Bourgogne. Toute loi nouvelle doit y figurer à peine d'être considérée comme une simple coutume.
Art. 02-2e - De l'application de la loi dans le temps
À défaut dindication contraire, les lois sont applicables à compter du surlendemain de leur publication, à quatre heures.
Art. 02-3 De la délégation du pouvoir législatif aux mairies
Les maires des villages du Duché peuvent prendre des arrêtés municipaux non obligatoires, dans le cadre de la législation royale et ducale. (Edit du duc Goel du 25 juin 1451)
Par contre, tout arrêté municipal obligatoire, dont le non-respect impliquera des sanctions pénales, doit être soumis à un vote dapprobation du Conseil ducal.
Tout arrêté municipal obligatoire fera l'objet d'un débat de 48 heures minimum en salle des maires et des conseillers.
Le conseil ducal décidera ensuite de promulguer ou non cet arrêté municipal par un vote de 48 heures en semaine ou de 72 heures en fin de semaine.
En cas de non-respect de cette procédure, le conseil ducal pourra déclarer l'arrêté municipal comme non valide.
Art. 02-4 De la rétroactivité de la loi en Duché de Bourgogne
En aucun cas édit royal, édit ducal ou arrêté municipal n'auront valeur rétroactive, sauf exigence royale expressément mentionnée, ou mention spécialement portée dans le présent codex.
Art. 02-5 De la modification ou de labrogation de la loi
Toute loi est sujette à amendement ou abrogation, par le Conseil ducal.
Art. 02-6 Des coutumes
En cas de vide juridique, la coutume et les principes généraux du droit bourguignon s'appliquent. Le Juge de Bourgogne est l'interprète suprême du droit bourguignon. Ces coutumes ont ainsi force de loi, et sont contestables selon les mêmes modes opératoires que tout jugement issant du droit écrit.
Les habitants du Duché de Bourgogne, sujets du Roi de France, usant des droits accordés par la Charte que Sa Majesté le roi Lévan donna au Royaume, réunis par leurs représentants en le Conseil de Bourgogne, déclarent se donner en vue de leur gouvernement civil comme militaire, les règles humaines, économiques et sociales formant le présent Codex.
- PREAMBULE -
Art. 00-1 De linspiration du présent codex
Le Duché de Bourgogne a vocation, éclairé par le Conseil Ducal quil se choisit et dont isse le Duc, à assurer sécurité et prospérité à ses ressortissants. Ainsi en ont découlé les articles suivants.
Art. 00-2 De la connaissance de la loi
Nul ne saurait ignorer la loi pourvu qu'elle soit accessible.
Titre 1 Du Duché de Bourgogne
Art. 01-1 De la vassalité du Duché de Bourgogne à la Couronne de France
Le Duc de Bourgogne, son Conseil et ses sujets recognoissent le Roy de France respectivement comme leur légitime seigneur, suzerain, et Roy.
Art. 01-2 Des modalités de la vassalité à la Couronne
Les relations de vassalité entre le duché de Bourgogne, ses vassaux, et le Roy, sont définies par l'arrêt de la Hérauderie sur la vassalité du 27 février 1454.
Art. 01-3 Des institutions royales
Le Duché recognoit l'autorité des institutions royales et notamment la Pairie, la Cour d'Appel du Royaume, et la Hérauderie du Royaume de France.
Art. 01-4 De létendue juridique du Duché de Bourgogne
Edit du duc Persan du 03 novembre 1455
Létendue juridique du Duché de Bourgogne est circonscrite aux villages de Autun, Chalon, Cosne, Joinville, Mâcon, Nevers, Semur,Tonnerre, et de sa capitale Dijon, ainsi que des voies tracées par les ingénieurs des forêts de Bourgogne.|.
Tout verger, lac, toute forêt, mine étant situés à lintérieur du territoire ci-dessus circonscrit appartiennent de plein droit au Duché de Bourgogne.
Seules font foi luvre des cartographes royaux et la définition des fiefs bourguignons édictée par la Hérauderie.
Art. 01-5 Des armes du Duché de Bourgogne
Les armes du duché de Bourgogne sont bandé dor et dazur de six pièces, à la bordure de gueules.
Art. 01-6 De la devise du Duché de Bourgogne
La devise du Duché de Bourgogne est « Montjoie Saint-André ».
Art. 01-7 De la langue du Duché de Bourgogne
Le Duché de Bourgogne recognoit la langue franque comme langue véhiculaire de ses édits.
Art. 01-8 De la religion du Duché de Bourgogne
Le Duché recognoit l'Eglise Aristotélicienne et Romaine comme sa religion officielle.
Art 01-9 Des sceaux du Duché
Le Duché recognoit les sceaux à luy baillés par la chambre de sigillographie de la Hérauderie du Royaume de France. Nuls autres que les présents sceaux ne sauroient authentifier les actes du conseil. Les présents sceaux sont conservés dans la salle des archives du château de Dijon.
Art. 01-10 - Des personnalités reconnues comme importantes par le Duché de Bourgogne.
Les personnes reconnues comme importantes par le Duché de Bourgogne sont le Duc régnant, les Conseillers ducaux ainsi que toute personne ayant charge institutionnelle en Bourgogne, de même que tous les nobles reconnus par la Hérauderie de France, les Diplomates et les prélats de l'Eglise Aristotélicienne quelque soit leur origine. Toute atteinte à ces personnes sera considérée comme circonstance aggravante lors d'un procès.
Titre 2 Du cadre juridique en vigueur endéans les terres du Duché
Art. 02-1 De la nature de la loi
Le Duc de Bourgogne est souverain en ses terres.
Nul acte autre que royal ne sauroit casser ses édits.
Art. 02-2 Du pouvoir d'élaboration de la loi du Duché
Art. 02-2a - Des pouvoirs les plus étendus appartenant au Conseil ducal
Le Conseil ducal détient seul le pouvoir de l'élaboration et de la modification de la loi ; le duc est chargé de son application.
Par délégation desdits pouvoirs, les maires disposent du pouvoir subsidiaire d'élaborer des arrêtés municipaux ayant force de loi.
Par exception, les arrêtés municipaux comportant des dispositions obligatoires assorties de sanctions pénales doivent avoir été approuvés par le Conseil ducal.
Art. 02-2b - Du scel
Pour recevoir plein effet, la loi doit avoir été scellée par le duc.
Par délégation dudit pouvoir, les arrêtés municipaux sont scellés par les maires.
Par exception, les arrêtés municipaux comportant des dispositions obligatoires assorties de sanctions pénales sont scellés par le duc seul.
Art. 02-2c - De la publication
La publication sera effectuée dans le Bulletin Officiel tenu en gargote, ainsi qu'en tous lieux spécifiés dans l'acte, et pour les lois municipales également dans les bulletins municipaux concernés.
La loi est publiée par le porte-parole ou à défaut par l'un des membre du conseil ducal.
La loi, dans les bulletins municipaux concernés, est publiée par le maire, ou, à défaut, par un membre de l'administration ducale.
Art. 02-2d - De l'insertion dans le présent Codex
Le présent Codex est le recueil intégral des lois régissant les sujets de la Couronne de Bourgogne. Toute loi nouvelle doit y figurer à peine d'être considérée comme une simple coutume.
Art. 02-2e - De l'application de la loi dans le temps
À défaut dindication contraire, les lois sont applicables à compter du surlendemain de leur publication, à quatre heures.
Art. 02-3 De la délégation du pouvoir législatif aux mairies
Les maires des villages du Duché peuvent prendre des arrêtés municipaux non obligatoires, dans le cadre de la législation royale et ducale. (Edit du duc Goel du 25 juin 1451)
Par contre, tout arrêté municipal obligatoire, dont le non-respect impliquera des sanctions pénales, doit être soumis à un vote dapprobation du Conseil ducal.
Tout arrêté municipal obligatoire fera l'objet d'un débat de 48 heures minimum en salle des maires et des conseillers.
Le conseil ducal décidera ensuite de promulguer ou non cet arrêté municipal par un vote de 48 heures en semaine ou de 72 heures en fin de semaine.
En cas de non-respect de cette procédure, le conseil ducal pourra déclarer l'arrêté municipal comme non valide.
Art. 02-4 De la rétroactivité de la loi en Duché de Bourgogne
En aucun cas édit royal, édit ducal ou arrêté municipal n'auront valeur rétroactive, sauf exigence royale expressément mentionnée, ou mention spécialement portée dans le présent codex.
Art. 02-5 De la modification ou de labrogation de la loi
Toute loi est sujette à amendement ou abrogation, par le Conseil ducal.
Art. 02-6 Des coutumes
En cas de vide juridique, la coutume et les principes généraux du droit bourguignon s'appliquent. Le Juge de Bourgogne est l'interprète suprême du droit bourguignon. Ces coutumes ont ainsi force de loi, et sont contestables selon les mêmes modes opératoires que tout jugement issant du droit écrit.