D’une conciliation en cas d’escroquerie
Les cas de petite escroquerie sont nombreux. Souvent lié à la méconnaissance de la grille des prix ou des arrêtés municipaux en vigueur, ils conduisent à un engorgement inutile de nos tribunaux. Nous proposons que pour la première infraction, et uniquement dans ce cas, la prévôté puisse proposer au contrevenant le versement forfaitaire d’un amende afin d’éviter la mise en procès.
Des salaires touchés lors des TIG
Lorsque les tribunaux condamnent à des travaux d’intérêts généraux, notamment à la mine, les condamnés touchent tout de même l’intégralité du salaire du jour de travail. Afin que les peines de TIG soit plus dissuasives, nous proposons qu’une part des salaires soit reversés au Duché en laissant uniquement l’équivalent d’un repas pour le condamné.
D'un ambassadeur judiciaire
Les gestion des Coopérations Judiciaires lancées avec des provinces plus ou moins voisines du Lyonnais-Dauphiné est une activitée qui prend un temps considérable. Afin de gagner en efficacité et en réactivité, nous proposons la nomination d'un ambassadeur judiciaire. Son rôle sera de mener et de coordonner les actions entre les provinces participantes.
De la recevabilité des preuves
Jusqu'à présent, la Justice du Lyonnais-Dauphiné s'est toujours reposée sur des gravures plus ou moins falsifiables et les "on dit" sur l'identité des agresseurs lors des affaires de brigandages.
Les Gones souhaitent que les membres de la Cour se forgent leur intime conviction sur des témoignages et des preuves tangibles, et non plus sur une sorte de vérité révélée par Aristote sait qui.
[hrp : ne plus utiliser de screens et se baser sur du RP, UNIQUEMENT lorsque les deux parties en présence l'acceptent.]
De la création du Cour des Comptes
Afin de garantir la cohérence de notre politique économiques, les Gones pensent qu'elle ne peut être réfléchit qu'à long terme. Nous proposons donc de créer un ou plusieurs postes de Commissaires aux Comptes qui auront la charge de travailler en partenariat avec les Bailli, Commissaire au Commerce et Commissaire aux Mines successifs afin de les épauler dans l'établissement et le maintient d'une gestion économique saine, [color=red]mais aussi de proposer des solutions adaptées à chaque ville du Duché en fonction de leurs points faibles et de leurs points forts.
D'une utilisation réfléchie des mines
Plutôt que le dogme du remplissage systématique de toutes les mines, les Gones préconisent en cette période de baisse de population, une utilisation rationnelle des différentes mines, quitte à en fermer ponctuellement, afin de véritablement « spécialiser » les villes plutôt que d'user uniquement de l'habituelle incitation par quelques deniers supplémentaires.
De plus, les éventuels travaux d'urgence ne doivent être fait qu'en tenant compte des habitudes de travail de la population de chaque ville afin de les rendre les plus rentables possibles.
De la prévôté
Les Gones pensent qu'un gros travail a été effectué au sein de la prévôté pendant plusieurs mandats comme pour les nouveaux grades ou le recrutement. L'epoque où les agents étaient si peu nombreux nous parrait bien lointaine maintenant.
Nous pensons que nous tous, Lyonnais-Dauphinois avont une Prévôté digne de ce nom et qu'il n'y a qu'une chose à faire, continuer à la diriger comme c'est le cas depuis plusieurs mandats.
De l'ost
L'encadrement, l'organisation et la communication entre les différentes instances de l'ost, du troupier au conseiller militaire, des garnisons au Conseil de Guerre, en passant par le Conseil des Lances, sont essentielles, et même vitales pour un ost efficace. Voilà pourquoi nous souhaiterions améliorer le fonctionnement interne, non par des lois, mais par des actes, inspirés par cette ligne de pensée:
- La lance comme unité de base, afin d'encadrer de manière plus étroite les soldats à l'échelle de la garnison mais aussi faciliter la gestion des troupes sur le terrain.
- La généralisation des astreintes pour être prêt à faire face rapidement à chaque situation exceptionnelle que nous pourrions faire face et maintenir les soldats sur le qui-vive.
- Le placement stratégique de nos soldats afin de renforcer les villes plus exposées aux risques et leur permettre par la même occasion de renforcer les liens entre garnisons.
- La communication entre les différents échelons est vitale pour le bon fonctionnement de l'ost entier, mais aussi pour nouer des liens de confiance et de fidélité essentiels à la bonne marche du service.
- Réfléchir avec les acteurs de l'Intendance et des Conseillers du pôle économique afin de mettre en place une logistique efficace sur le terrain, aussi bien pour nos armées que pour nos soldats.
- La période estivale est une période de ralentissement, sauf pour les menaces qui ont tendance à se multiplier durant les beaux jours, assurer la mise en place d'une bonne stratégie de défense et la disponibilité de nos effectifs seront prioritaires
L'investiture du Gouverneur
Afin de rappeler à tous que le Gouverneur, en l'absence de Son Altesse Royale le Dauphin du Viennois, est l'incarnation de l'autorité et de la suzeraineté du Lyonnais-Dauphiné, nous souhaitons mettre en place une cérémonie publique d'investiture du Gouverneur lors de sa prise de fonction, afin que lui soient remis, par les grands officiers ducaux, les objets et insignes symbolisant sa charge , afin de réaffirmer le lien qui unit les institutions ducales, leurs représentants et le chef de la province.
Un Conseil Ducal plus proche du peuple
Le Conseil Ducal a pour tâche de diriger le Lyonnais-Dauphiné, cependant que serait la tête sans le corps pour le soutenir? Ce corps, ce sont bien entendu les sujets du Duché qui le composent, et il est vital, pour le bon fonctionnement de la province, que les Conseillers Ducaux, représentants de l'autorité confiée par le peuple, maintiennent un contact étroit avec lui. Voilà pourquoi nous prônons une communication plus active de la part du Conseil Ducal, qui ne doit pas attendre que les sujets viennent à lui, mais aller à sa rencontre en encourageant l'organisation d'un déplacement des Conseillers à travers les villes du Lyonnais-Dauphiné. D'autre part, nous souhaitons étendre le rôle et les compétences des membres des relais de poste afin d'en faire les acteurs privilégiés des échanges entre les membres du Conseil Ducal et les habitants, en leur donnant pour tâche de faire remonter les questions des sujets ne pouvant ou n'osant se déplacer en Salle des Doléances, mais aussi en les informant des évènements locaux ou du sentiment de la population.
De la Couronne de France
Le Lyonnais-Dauphiné, terre du Dauphin, a toujours fait preuve de fidélité et de loyauté envers la Couronne. Nos terres sont parties intégrantes du Royaume de France et nous assumerons toujours les devoirs liés à notre serment.
Toutefois, vassalité de rime pas avec servilité. Le Lyonnais-Dauphiné doit s’opposer à toute ingérence dans les affaires internes d’une province et à tout abus d’autorité des Grand Officiers Royaux, avec la plus grande fermeté.
Le Lyonnais-Dauphiné n’est pas le Domaine Royal et nous entendons bien maintenir sa liberté, dans le respect des règles vassaliques.
De l'Union des Deux Fleuves
Chacun pourra le constater, l'heure est à la formation de blocs. Le Ponant, le Marquisat des Alpes Orientales et maintenant, l'Union des Deux Fleuves. A l'origine, le Lyonnais-Dauphiné faisait parti des inspirateurs de cet Union. Il a même accueillit les négociations de création en son propre domaine de Mercurol. C'est un changement de politique qui a conduit à sa mise à l'écart. Nous ne pensons pas que le Lyonnais-Dauphiné doive regarder ses traditionnels alliés que sont le Languedoc, le B.A. et la Bourgogne, se regrouper en restant à la porte des bouleversements géopolitiques. Les Gones, soucieux de préserver l'influence du Lyonnais-Dauphiné dans le Royaume, ainsi que le maintient de la paix à ses frontières, propose que nous reprenions notre place à la table des négociations afin de pouvoir intégrer l'Union, comme cela aurait du être le cas en premier lieu.
Des affectations et du recrutement des ambassadeurs
Depuis maintenant quelques temps, une campagne de recrutement d’ambassadeurs est en cours. Nous souhaitons qu’elle soit non seulement poursuivi mais surtout, intensifiée par une visibilité plus importante, notamment en gargotte.
De plus, nous nous interrogeons que la vacance de certaines ambassades, notamment celles de nos voisins. Si le Lyonnais-Dauphiné veut tenir une place de meneur dans la région, ces ambassades doivent être les premières pourvues.
Voilà pourquoi nous souhaitons engager une collaboration et une communication étroite entre le Chancelier et le Conseil Ducal pour mener à bien notre politique diplomatique et soutenir les efforts de Mercurol pour faire rayonner notre duché au-delà de ses frontières.
De l'ouverture à des experts religieux
Sur le modèle de l'ouverture de l'Office de la Justice du Conseil aux greffier et Procureur Adjoint, les Gones pensent qu'il serait bon que l'Office Religieux soit ouvert aux Archevêques et Évêques de notre Duché. Les relations avec l'Église, ainsi que l'accompagnement spirituel des fidèles dauphinois s'en trouveront grandement améliorés grâce aux lumières apportées par les paroles et réflexions de ces référents en matière de Foi.
