* Se présentant devant le Juge *

Bonjour à vous,

Je vous ai tous convoqué ici car dernièrement, le 18juillet 1456, Dame Zarinouille a vendu sur le marché de Mortagne un seau non-cerclé pour 30,00 écus.

Mais dans la ville de Mortagne, un arrêté municipal stipule clairement que la limite est de 29,50 écus.

L'accusé violant du même coup l'Art 624-2b qui est le suivant.

Art. 624-2b – De la violation d’un arrêté municipal ou ducal
Toute violation d’un arrêté municipal ou ducal entraînera des poursuites pour trouble à l’ordre public sauf si cela est stipulé dans le dit décret ou arrêté.
Cela ne concerne pas les cas simples de spéculation.
Les peines vont de 1 à 500 écus avec peines de prison et peines alternatives.

C'est le sergent de police Diablotine47 qui a découvert la fraude et qui la rapporté a son supérieur, les tentatives de communications ayant été faites en vain.

Je cède donc la parole a Dame Diablotine47 ainsi qu'a l'accusée.

Nogait,
Procureur de l'Alençon,
Chef Maréchal de l'Alençon
16 août 1456

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Bonjour,
Vous avez tout dit cher procureur.
Juste rappeler quelque chose, c'est que quelque jour plus tard, dame zarinouille a été encore accusé d'escroquerie. Cette affaire n'est pas régler, et vous risquez de retrouver cette affaire sur vos bureaux!!

Donc, avec ce jugement, j'espère qu'elle comprendra...

Diablotine47
Sergente de la police de Mortagne

L'accusée étant décédée, elle est maintenant dans les mains du Très-Haut, ce qui signifie que notre humble justice des hommes ne peut plus rien pour elle. Je prononce donc la relaxe faut de combattant.

Lenoil,
juge du duché d'Alençon
12/09/1456