Procès ayant opposé Cylou11 au Duché d'Alençon

Cylou11 était accusé de T.O.P..

Nom du procureur : Shynai
Nom du juge : Mortesot
Date du verdict : 03/07/1457
Lieu concerné par l'affaire : Illisible

Acte d'accusation :

Première plaidoirie de la défense :

Réquisitoire de l'accusation :

Dernière plaidoirie de la défense :

Enoncé du verdict :

Le prévenu a été condamné à une amende de 1 écu

Copyright 2007 - 2009. Contact : JDWorks / Design revised by Elissa Ka