Votre honneur, Assemblée, Salutations.

D'après l'article I de la section III des status du royaumes de france!
Article I. Des compétences des provinces du domaine royal et des provinces de la couronne.

Les provinces du domaine royal et les provinces de la couronne possèdent les compétences résiduelles.

Note : Cela signifie que si une compétence n'est pas explicitement donnée à une institution royale, elle est, de fait, octroyée aux provinces.


En ce jour du 24ème jour de février de l'an de grâce 1459 débute le procès de Stelau pour avoir attenter à la lance de la Reyne et de sa Garde lors de la nuit du 15 au 16 février 1459 dans la capitale Alençonnaise.

L'accusé a été vu par le Nounoursfred,Dame Clody et Messire Nodo en ce jour, entrain de mener la tentative.


Article tiré des livres des lois et décrets alençonnais :

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Art. 221-11-4 L'infraction au droit royal comprend tout acte portant préjudice au Roy ou ses domaines, à la famille royale, aux Pairs de France, aux Grands officiers, aux Officiers supérieurs de l'armée royale
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Nous invitons à la barre ceux qui ont vu la tentative.
L'accusé a droit de défense et peut requérir avocat ou témoins à décharge si bon lui semble.

Fait le 15 Mars 1459
Sepa Von Strass
Procureur d'Alençon

Je ne faisais pas parti des assailants, j etais la par hasard, j ai été tué gratuitement

*le procureur se leva à son tour*

Votre Honneur,le prévot Nounoursfred dit bien que l'accusé était dans les rangs de l'Armée des Lunes Pourpres lors de l'attaque sur Nostre Majesté,la Reyne Beatriz. Bien que l'accusé se défends qu'elle était malencontreusement en ces lieux, il n'y avait pas que deux ou trois personnes mais une armée et une lance. Ne pas reconnaitre la Reyne, elle porte quand même ses armoiries et je trouve que cela n'est pas une défense. Comme le dit Messire Nodo, Messire Stelau, était bien du coté des troupes qui attentaient à la vie de la Reyne.

Pour preuve des témoignages ont été envoyé,j'ai ici la lettre du Grand Prévot de France,Althiof de Marigny:
"Par recoupement entre le rapport des maréchaux et les douanes du Mans le 15 février, soit la veille de l'attaque, avant que l'armée ne prenne le chemin d'Alençon où elle a recontré le groupe de la Reyne, la composition de l'armée Purpurae Lunae dirigée par Loupphoque apparait comme étant la suivante : Loupphoque, Baston, Batbot, Biliam, Jademance, Laurettes, Sauvane et Stelau, pour les membres clairement identifiés lors du combat, Alexane7, Calimityj, Enola1, Galway, Holaf, Jaja38, Khipulnapalm, Milou23, Nightwolf57, Peluchette, Penthesilee, Shony et Vidocque, par le recoupement."

*tend la lettre au complet pour que le juge voit que c'est un document officiel*

Voilà pour vous,pour que vous puissiez lire le courrier du Grand Prévot de France. Que dire de plus alors que sa présence est approuvé par un Grand Officier.

*Prenant son livre des lois*

Après avoir eppluché toutes les lois,le verdict le mieux approprié pour avoir essayer de mettre fin au jour de Nostre Majesté Beatriz,je propose d'après

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Art. 625-6 ' Crime de sang
Crime de sang sur un conseiller en fonction.
Passible prison et peines alternatives ainsi qu'une amende de 1 à 500 écus. La peine de mort peut être appliquée dans ce cas.
atta pas le bon articile
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Dans ce cas là,je propose la peine de mort. Aristote décidera de son sort.

Fait le 21 mars 1459
Sepa Von Strass
Procureur d'Alençon

Je plaide non coupable, mais vu que vous en decidez autrement, j accepterai la prison.
La peine de mort pour un innocent, je n ose pas y penser.

Moi Nounoursfred, Prévôt d'Alençon, Atteste sur l'honneur que le prévenu n'as pas été embauché par le duché à la défense de la ville de Mortagne, il ne faisait partis, ni de la maréchaussé, ni de la milice.

Voici ci après les témoignages des chefs de lances défendant la ville de mortagne le soir de l'attaque.

Moi, Lisandre de Castelviray, Chef maréchal et Chef de lance la nuit du 20/02/1459 aillant défendu la ville de Mortagne de l'attaque de l'armée de la "Lune pourpre", déclare sur l'honneur, que le prévenu ne faisait pas partis de ma lance.

Moi, Clody de Shanley, Baronne de Tourouvre, et Rectrice d'Alençon, Chef de lance la nuit du 20/02/1459 aillant défendu la ville de Mortagne de l'attaque de l'armée de la "Lune pourpre", déclare sur l'honneur, que le prévenu ne faisait pas partis de ma lance.

Moi Monseigneur Martin_Tamarre de Nivellus, Seigneur de Randonnai, chef de lance la nuit du 20/02/1459 aillant défendu la ville de Mortagne de l'attaque de l'armée de la "Lune pourpre", déclare sur l'honneur, que le prévenu ne faisait pas partis de ma lance.

Bonjour,

Dans la nuit du 15 au 16 du mois dernier, je participais a des rondes de défense civile dans la ville de Mortagne en raison de la présence de la Reyne en nos mur.
Lors de l'une de ces rondes, un groupe a tenté de nous assaillir aux abords de la mairie. Le combat fut bref, mais rude, et dans la mélée, je blessais quelques adversaire, dont l'accusé qui avait arme à la main, que je reconnais ici comme l'un des assailant que nous avons repoussé.

Merci de m'avoir écouté

*Le Castelviray, tout juste nommé au poste de Juge afin de statuer sur les dossiers en cour se leva et s'avança vers la cour.*

L'accusé ici présent a été identifié parmi le groupe qui a attenté à la lance de Reyne et de sa garde royal.
Celui-ci ne démentie pas le fait qu'il n'était pas sur les lieux ou se sont déroulés les faits. Il dit bien qu'il ne faisait pas partie des assaillants, mais qu'il était sur les lieux par hasard et qu'il a été attaqué par la garde royal gratuitement.

*Le juge fit une petite pause avant de continuer*

A cela je rajoute le fait qu'il a également été reconnu par les gardes royal de la Reyne, comme nous l'indique le courrier rédigé par Althiof de Marigny, Grand Prévot de France.

En ayant attenté à la vie de la Reyne celui-ci fait une infraction au droit royal stipulé par l'Art 221-11-4 que je récite :

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L'infraction au droit royal comprend tout acte portant préjudice au Roy ou ses domaines, à la famille royale, aux Pairs de France, aux Grands officiers, aux Officiers supérieurs de l'armée royale
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A cela je rajoute que le faite d'avoir attenté à la vie de la Reyne n'est autre qu'un crime de Sang selon l'article 625-6 qui est effectivement l'article approprié pour cette affaire.

*Le Castelviray fit une petite pause, prit une gorgé d'eau avant de terminer.*

De par les faits et uniquement elles, je décide que Messire Stelau soit pendu haut et cour pour avoir tenté de tuer Sa Majesté la Reyne.

Fait à Alençon le six mai de l'an mil quatre cent cinquante-neuf, au nom de la duchesse Deedlitt.