Procès ayant opposé jojox à la mairie de Argentan.
jojox était accusé de T.O.P..
Nom du procureur : Nakoor
Nom du juge : Manuelam
Date du verdict : 19/03/1458
Lieu concerné par l'affaire : Argentan
Votre honneur, Assemblée, Salutations.
Ce jour du 17 mars de l'an de grâce 1458 débute le procès de dame Jojox sous l'accusation de trouble à l'ordre public pour la perturbation du fonctionnement normal d'un marché.
La suspecte est accusée d'avoir acheté en date du 1 mars 1458, 9 fruits sur le marché au prix de 8.50 écus, 2 à Dame Wyky de Crie Boeuf, qui est parti hier soir de notre duché mais qui a envoyé avant de partir, la preuve de vente. Dans la même journé, 7 autres fruis ont été acheté à dame Marynine.
Or d'une part, Madame le juge, un message a été envoyé à tous les villageois le dimanche 14 mars pour signaler qu'un concours débuter le lendemain et que seule la mairie devait acheter les fruits à 8.50 écus.
Donc d'une part l'accusée a acheté les fruits en sachant d'avance qu'elle perturbait le bon deroulement d'un concours, puis d'autre part, cette personne a pris tous les fruits du marché sauf celui en vente à 12.10 écus, ne pensant nullement aux autres habitants d'Argentan.
Bien entendu, 2 courriers ont été envoyés à l'accusée pour remettre les fruits en ventes mais aucune réponse de sa part.
Articles tirés des livres des lois alençonnaises :
« LIVRE VI � CODE PENAL :
OPUS 2 :
CHAPITRE 4 Du trouble à l'ordre public
(« Tous les agissements, actions, comportements qui portent atteinte à l�intégrité morale et/ou physique d�une personne (ou groupe) morale ou physique », « Tous les agissements, actions, comportements qui portent atteinte à la paix de la communauté, à son bon fonctionnement, à l�ordre public au sens large. », « Constitue un acte de trouble à l�ordre public, toute perturbation au bon ordre, à la sécurité, à la salubrité et à la tranquillité publique. »)
Art. 624-2 � Des troubles dits « administratifs »
Art. 624-2d � De la perturbation du fonctionnement normal d�un marché
Toute tentative de perturbation d�un marché municipal ou ducal par la vente en grande quantité de marchandises à divers prix ou par l'inondation du marché (une grosse quantité de marchandise) par la même personne sera considérée comme trouble à l�ordre public.
Les peines encourues sont de 100 à 2000 écus d�amende avec peine de prison et peines alternatives. »
Nous invitons Dame Marynine alors participante du concours à venir témoigner à charge.
L�accusé a droit de défense et peut requérir avocat ou témoins à décharge si bon lui semble.
Fait le 17 mars 1458
Nakoor
Maire et Sergent de Police d'Argentan.
Bonjour,
Je suis desoler, je n'ai pas lu vos messages precisant que les fruits ete reserver pour la mairie.
Je vais de suite ecrire au maire afin de m'excuser et surtout de lui rendre les fruits.
Pour prouver ma bonne foi, je suis prete a lui revendre a 8 ecus afin de m'excuser de la gene occassionnee.
Je vous demande donc votre indulgence.
Cordialement dame jojox
L'accusée Dame Jojox a remis les fruits en vente à 8 écus malgré le fait que je lui ai proposé de les reprendre à 8.50 écus. De plus en plus des 9 fruits de départ, elle en a rajouté un, pour montrer sa bonne fois. Devant cet acte je demande donc la relaxation de l'accusée.
Bonjour,
J'ai rendu les fruits au maire et me suis excuser de la gêne occasionnée. Je vous demande donc votre indulgence.
Merci de votre attention.
Dame jojox
Je déclare sur l'honneur que le dénommé Jojox m'a acheté, ce mardi 16 mars à 9h30, 7 fruits à 8, 50 écus, alors que ceux-ci étaient réservés à la mairie.
Le prévenu a été relaxé.
L'accusée ayant fait preuve de bonne foi en revendant les dits fruits à un prix inférieur à leur prix d'achat, je prononce donc la relaxe.
Dame Jojox, vous pouvez ressortir libre de ce tribunal.
Manuelam de Serans, juge d'Alençon.
Faict le 19ème jour du mois de mars 1458.
Le prévenu a été relaxé.