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Procès ayant opposé Bicool971 à la mairie de Dax.
Bicool971 était accusé de T.O.P..
Nom du procureur : ???
Nom du juge : ???
Date du verdict : 16/06/1456
Lieu concerné par l'affaire : Dax
Nous,
Représentant la Ville de Dax,
Soumettons à la sagacité des juges de Gascogne le cas de la dénommée Bicool971, arrivée à majorité le 16 Mai 1456 en Dax, actuellement cultivateur de légumes.
La susnommée s'est rendue coupable, et malgré les tentatives de conciliation, d'infraction au Décret Municipal n°3 sur les achats au Marché, en achetant pour plus de deux jours de nourriture.
Ainsi, elle a acheté :
- 3 miches de pain le 18 Août 1456 une heure après midi, au boulanger Samsufy
Alerté, le guet de Dax en la personne du très dévoué Sergent Armon d'Hast a proposé le 18 puis le 20 Août une conciliation à l'accusée.
La main tendue par le Sergent Armon d'Hast n'a pas été saisie.
Pour ces faits abjects d'infraction au Décret Municipal n°3 sur les achats sur le marché, nous demandons que l'accusée soit sanctionnée.
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.
* Le juge se leva pour annoncer son verdict*
La personne étant décédé tous les charges sont par conséquent abandonnées
Le prévenu a été relaxé.