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Procès ayant opposé Tono59 à la mairie de Bazas.
Tono59 était accusé de Escroquerie.
Nom du procureur : Maire de Bazas
Nom du juge : Lorca
Date du verdict : 21/05/1457
Lieu concerné par l'affaire : Bazas
Citation:
Acte d'accusation
*le garde, toujours le même, lit un parchemin, toujours du même genre. Y a des choses qui changent pas*
Alors, lui, c'est parce qu'il a une tête de soldat, et que j'aime pas les soldats, c'est tout.
*Le garde zyeute l'accusé d'un air désolé*
J'crois qu'on appelle ça du délit de sale trogne, mon gars, navré pour toi.
La personne intéressée ne s'est pas manifestée
La personne intéressée ne s'est pas manifestée
La personne intéressée ne s'est pas manifestée
Le prévenu a été reconnu coupable de trouble à l'ordre public.
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.
Le prévenu a été condamné à .
BUG quand le verdict a été rendu
Dixit le juge Lorcas
Le prévenu a été relaxé.