Votre honneur,

Nous sommes réunis ici aujourd’hui, le 9 juillet 1456, pour la mise en accusation de dame Piedcasse sous le chef d’inculpation d’esclavagisme.

Celle-ci a embauché à 2 reprise en deçà du salaire minimum.

Le 04 juillet elle embauche Atrius pour 17 écus ainsi que messire Phillau pour la même somme.

Voici les preuves messires le juge :
http://i43.servimg.com/u/f43/12/43/19/59/victim10.jpg
http://i43.servimg.com/u/f43/12/43/19/59/victim11.jpg

Elle a été à chaque fois averti par la police mais n’a pas tenu compte des avertissements. Le salaire à Ville est fixé à xx écus pour ce genre de travail.

Indiquons à l’accusé qu’il peut faire appel à un avocat, pour cela il lui faut entrer en contact avec la bâtonnier ou avec le Juge.

Merci de votre écoute

Lord_Cuchulain, maire de Bazas

Je m'excuse, je n'avais pas lu la grille des prix.
Dites moi à qui je dois payer quoi.
Je suis prête à réparer mon inattention

Regardant l'accusée :
- Dame, veillez à ne point considérer notre justice pour une farce! Vous n'estiez point au courant des lois? Pourtant un affichage en mairie, sur la halle de Bazas, des rapells dans les couriers de la mairie et un avertissement de la police auraient dû vous interpeller plus tôt. Il est aisée de venir prétendre ignorer les lois...

Se retournant sur le juge :
- Messire, je requiert une peine d'emprisonnement suffisante pour que l'accusée puisse apprendre à lire et estudier les lois qui ont cours dans nos contrées. A cela je requiert également une amende qui couvrira les frais encourus par la municipalité. Frais dont la somme aurait pû servir à importer les denrées qui manquent en nostre village.

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

leepo avanca a l'appel de son nom.

Messire le juge.

Je suis ici pour temoigner pour l'accusation mais je ne le ferez pas .
Je vais meeme temloigner en faveur de dame piedcasse, cette dame etait en retraitre , d'accord en revenant de retraite elle aurais du regardez et repondre a ses message.

Cette dame ma contacter et rembourser les ecus manquant des deux employer que je vais contacter pour les rembourser.

Messire le juge je vous demande donc la clemence cars cette dame c'est exusez et ma promis de ne plus recommencer et de faire attention a l'avenir

Cuchulain rectifia une erreur dans l'acte d'accusation...

-Messire juge, je voudrais rectifier et signaler que le salaire minimale pour tel travail est, par décret, de 19 écus minimum.

Au nom de la justice Guyennoise,

Au nom de sa grâce Ombres, Régente de Guyenne, voici mon verdict,

Vu le coutumier de Guyenne,

Attendu que "Tout faquin qui osera utiliser ses dons de noblesse pour embaucher un pauvre innocent à un salaire obscène (inférieur 15 écus) devra répondre d'esclavagisme"

Attendu qu'il résulte de cet article que l'auteur de l'infraction doit avoir sciemment provoqué le préjudice ou manifesté son indifférence au préjudice subi par sa victime;

Attendu que Dame Piedcasse a embauché deux personnes qu'elle a rémunéré 17 écus afin de leur faire effectuer un travail dont le salaire minimum est fixé par décret municipal à 19 écus;

qu'avertie de l'infraction commise, elle a pris contact avec les autorités afin de réparer le préjudice subi;

que dans ces conditions, le caractère intentionnel de l'infraction précédemment mentionné n'est pas établi