En ce jour du 18 Février 1457, nous Aeris_g., procureur du Languedoc, mettons en accusation Zakouski pour escroquerie. En effet l�accusé a vendu du bois alors que ceci est réservé à la mairie comme il l�a été déclaré par le décret municipal de Carcassonne sur les ventes interdites.

Voici les factures qui le prouvent

http://www.imagefreehost.com/files/18022009/ui99991446729.jpg

Voici les articles de lois entravées par l�accusé

Article 4.4.2. : Escroquerie - Toute personne se rendant coupable d'une
infraction sur un marché languedocien pourra être poursuivie pour escroquerie.

Article 4.4.4. : Toute personne qui enfreint un décret municipal en matière économique peut-être poursuivie pour escroquerie si le décret le précise.


Je rappelle que l�accusé peut se faire aider dans sa défense, seule restriction, si le témoin vient en tant qu�avocat il faut qu�il soit reconnu par le barreau du Languedoc

La personne intéressée ne s'est pas manifestée

L'accusé ne s'est pas présenté pour se défendre car il reconnait ses tords ou plutôt il ne peut les nier.

nous demandons dans cette affaire 20 écus d'amende

Je suis prêt à payer les 20 écus pour être débarrassé de cette affaire misérable

Accusez levez vous, nous allons rendre notre verdict

Ayant entendu l'acte d'accusation et la plaidoirie de la procureur.

Ayant entendu la défense qui ne nie pas les faits et accepte sans rouspéter l'amende prononcée par la procureur.

Nous vous condamnons donc à payer une amende de 20 écus, et que je ne vous y reprenne plus, je vous suggére de lire les lois de notre comté et décrets de votre ville

Je rappelle que les parties en présence peuvent faire appel de cette décison auprès de la cour 'appel du royaume

Fait à Montpellier par le juge Bentich, le 04 Mars 1457