En ce jour du 18 Mars 1457, nous Aeris_g., procureur du Languedoc, mettons en accusation Donà Roukie pour esclavagisme. En effet l�accusé a embauché Mihail.08 en dessous du salaire normal prévu par le décret municipal d�Uzès sur la grille des salaires.

Voici les contrats de travail qui le prouvent :

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Voici l�article de loi entravé par l�accusé

Article 4.4.9. : Esclavagisme - Toute personne qui a engagé une personne en dessous des salaires minimaux fixés est passible de l�amende.

Je rappelle que l�accusé peut se faire aider dans sa défense, seule restriction, si le témoin vient en tant qu�avocat il faut qu�il soit reconnu par le barreau du Languedoc

Monsieur Le Juge,
Avant, je mettais des offres d'emplois qui étaient vers le même salaire et on ne m'a
jamais rien dit. Donc, je continue, et là,
on me dit que je fais de l'esclavagisme, il
faut avouer que je n'y comprends plus rien.

Quand j'ai reçu le courrier qui me disait que je faisais de l'esclavagisme, il y avait écrit qu'il fallait que j'achète une miche de pain à 10,50 écus. J'ai étée au marché pour l'acheter, mais il n'y en avait pas. C'est donc pour ça que je fais de l'esclavagisme, car je n'ai pas achetée la miche de pain à 10,50, car il n'y en avait pas.

Donà Roukie, ce n'est pas parce que vous n'avez jamais été mise en procès avant cela que ça vous autorise pour autant à réduire en esclavage les personne qui travaillent dans vos champs. Il se peut que ce soit la première fois que vous soyez prit sur le fait.

Pour en revenir à l'achat de la miche de pain quand vous ne l'avez pas trouvé sur le marché il aurait fallu que vous écriviez au brigadier qui vous avez envoyé la missive afin de le prévenir que vous ne trouviez pas la dite miche.

Mais je vous pense de bonne fois et je ne pense pas que vous recommencerez un telle chose.

Dans cette affaire, nous demandons donc une amende de 5 écus

Monsieur Le Juge,
On ne m'a jamais dit que, si je ne trouvais pas la miche de pain au marché, il fallait que j'écrive au brigadier.
Pour l'amende de 5,00 écus, je suis d'accord pour la payer et ne plus entendre parler de ce procès.
J'essayerai de tout faire pour ne pas recommencer.

Accusé levez-vous, la cour va rendre son verdict

Ayant entendu l'acte d'accusation et le réquisitoire de la procureur

Ayant entendu l'accusé qui à entendre ses dires me parait sincère

Nous décidons de suivre la procureur, puisqu'en plus l'accusé semble d'accord. Je vous demande juste de faire attention de ne plus apparaître dans ce tribunal, sauf si vous êtes appelée à témoigner.

Je rappelle que les parties en présence peuvent faire appel de cette décision devant la cour d'appel du royaume

Fait à Montpellier par le juge Bentich ce 23 Mars 1457