Procès ayant opposé Rois au Comté du Languedoc

Rois était accusé de T.O.P..

Nom du procureur : Aeris_g.
Nom du juge : Bentich
Date du verdict : 28/03/1457
Lieu concerné par l'affaire : Beziers

Acte d'accusation :

En ce jour du 06 Mars 1457, nous Aeris_g., procureur du languedoc, mettons en accusation Rois pour trouble à l�ordre publique à Béziers le 4 mars 1457.

Voici l�article de loi entravé par l�accusé

Article 4.5.9. : Injure
- Toute personne qui a, par la parole, l'écriture ou l'image, attaqué
autrui dans son honneur est passible de l'emprisonnement et/ou de
l'amende.


Je rappelle que l�accusé peut se faire aider dans sa défense, seule restriction, si le témoin vient en tant qu�avocat il faut qu�il soit reconnu par le barreau du Languedoc

Première plaidoirie de la défense :

La personne intéressée ne s'est pas manifestée

Réquisitoire de l'accusation :

L'intéressé ne s'est pas présenté, et je ne vois toujours personne pour l'accusé de quoi que ce soit.

Dernière plaidoirie de la défense :

La personne intéressée ne s'est pas manifestée

Enoncé du verdict :

Je relaxe l'accusée, vu que cette dernière n'est plus la même personne, ceci relève d'autorité supérieure judiciaire.

Fait à Montpellier, par le juge Bentich, le 28 Mars 1457

Le prévenu a été relaxé.

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