En ce jour du 09 Mars 1457, nous Aeris_g., procureur du Languedoc, mettons en accusation Alexemay pour esclavagisme. En effet l'accusé a embauché Tate92 en dessous du salaire normal prévu par le décret municipal du Montpellier sur la grille des salaires minimum.

Voici le contrat de travail qui le prouve :

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Remarques importantes :

Voici les articles de lois entravées par l'accusé

Article 4.4.9. : Esclavagisme - Toute personne qui a engagé une personne en dessous des salaires minimaux fixés est passible de l'amende.


Je rappelle que l'accusé peut se faire aider dans sa défense, seule restriction, si le témoin vient en tant qu'avocat il faut qu'il soit reconnu par le barreau du Languedoc

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

L'accusé n'a pas daigné se présenter à la cours. Il nous prouve par ce fait qu'il n'a rien à faire de la justice du Languedoc.
Pour ce cas d'esclavagisme est comme c'est la première fois que vous êtes prit pour un tel fait nous demandons une amende de 5 écus.

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Le prévenu a été reconnu coupable de esclavagisme.

Vu l'absence de l'accusée au procès, ayant entendu l'acte d'accusation, les faits étant établis.

Nous condamnons l'accusé à 20 écus d'amende pour le délits et à 5 écus pour insulte envers la cour pour non présence au procès.

Je rappelle que les parties en présence peuvent faire appel de cette décision auprès de la cour d'appel du Royaume

Fait à Montpellier par le juge Bentich ce 21 mars 1457

Le prévenu a été condamné à une amende de 25 écus.