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Procès ayant opposé Leacosta94 au Comté du Languedoc
Leacosta94 était accusé de Esclavagisme.
Nom du procureur : Thithili
Nom du juge : Bentich
Date du verdict : 18/02/1457
Lieu concerné par l'affaire : Carcassonne
Ce 6 février 1457
Nous, Thithili, procureur du Languedoc, présentons à la cour, l�acte d�accusation du comté contre Leacosta94.
En effet, le 24 janvier 1457, à Carcassonne, dame Leacosta94 a embauché de la main d��uvre à 14 écus au lieu de 15 écus, ce qui correspond au salaire minimum en Languedoc.
Voici un extrait du registre des offres d�emplois à Carcassonne :
http://ns1.hostingpics.net/pics/907068Preuve.png
Leacosta94 a donc enfreint l�article 5.1.1, l�article 5.1.3 et est accusé d�esclavagisme selon l�article 4.4.9 :
Article 5.1.1. : Le salaire minimal en Languedoc est de 15 écus.
Article 5.1.3. : Toute personne embauchant pour un salaire inférieur peut être poursuivie pour esclavagisme. Le salaire le plus élevé entre celui défini par décret municipal ou 15 écus étant celui pris en compte.
Article 4.4.9. : Esclavagisme - Toute personne qui a engagé une personne en dessous des salaires minimaux fixés est passible de l�amende.
Nous rappelons qu�en vertu de l�article 15 de la loi de procédure pénale, l�accusé peut demander l�aide d�un avocat à cette adresse :
http://chateau-montpellier.discutforum.com/salle-publique-f111
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.
Pas de témoignage
Le prévenu a été reconnu coupable de esclavagisme.
Ben allait réciter la phrase rituelle, Accusée levez vous, mais pourquoi, vu que l'accusé ne c'est même pas présentée à l'audience.
Nous allons donner lecture de la sentence.
Ayant entendu le réquisitoire du procureur, et vu que l'accusée n'a pas daigner venir se présenter devant nous, ce qui est une insulte envers la cour, nous condamnons l'accusée à 5 écus pour la faute dont elle a été accusée, de 10 écus pour la récidive, en effet l�accusée a déjà été condamnée le 08 Novembre 1456 et 15 écus pour son absence, ce qui prouve le dédain qu'elle porte à la justice de notre comté, soit un total de 30 écus
Je rappelle que toutes les parties peuvent faire appel à ce verdict, à la cour d�appel du Royaume
Fait à Montpellier par le juge Bentich, le 18 Février 1457
Le prévenu a été condamné à une amende de 30 écus.
Le prévenu a été condamné à une amende de 30 écus