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Procès ayant opposé Siorac à la mairie de Montpellier.
Siorac était accusé de Escroquerie.
Nom du procureur : Bentich
Nom du juge : Thithili
Date du verdict : 21/01/1457
Lieu concerné par l'affaire : Montpellier
Le 4 mars 1457
Moi Antoine_lefrogeron Maire de la capitale du Languedoc, intente un procès pour escroquerie sur la marché de Montpellier contre Messire Siorac.
Selonl'article 4.4.5: Achat irrégulier - Toute personne qui se porte acquéreur en trop grande quantité de matières premières dont il n�a pas utilité dans le cadre de son activité commerciale ou professionnelle est passible de l�amende.
Voici les preuves:
http://img17.imageshack.us/my.php?image=siorac.jpg
Messire siorac à acheter la totalité du fer à Montpellier , alors que déjà le comté à beaucoup à faire pour subvenir à ses propre besoins. De plus selon la preuve , il déstabilise le marché de Montpellier avec des achats irréguliers. Montpellier à une économie fragile.
Je demande a la cours d'être ferme dans ça décision afin que l'exemple soit donné a tous que nous ne tolérerons pas ce genre d'agissement.
Je rappelle que l�accusé peut se faire aider dans sa défense, seule restriction, si le témoin vient en tant qu�avocat il faut qu�il soit reconnu par le barreau du Languedoc
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.
En vertu l'article 2.1 du code de procédure pénale ce procès n'est pas recevable, par conséquent nous demandons que l'accusé soit relaxé.
Article 2.1. : Seul le procureur est autorisé à mettre en procès.
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.
"Accusé, levez-vous !
Nous, Thithili, juge du Languedoc, allons vous donner lecture du jugement que Nous rendons dans l'affaire vous concernant.
Considérant que Messer Siorac a été déféré devant Nous pour y être jugé pour des faits d'escroquerie en la bonne ville de Montpellier, capital du Languedoc ;
Considérant que ce procès n�a pas lieu d�être étant donné que seul le procureur peut déposer une plainte au tribunal ;
Par conséquent,
Prononçons le non-lieu ;
Ordonnons la relaxe de l�accusé ;
Ordonnons que le présent jugement fasse l�objet d�un affichage public afin d'en informer le peuple Languedocien.
Informons les parties qu�elles peuvent interjeter appel du jugement devant la Cour d�appel du Royaumes, selon la procédure afférente à cet organe juridictionnel.
Ainsi en a été jugé par le tribunal du Languedoc, en la personne du juge Thithili, le 21ème jour de juin de l'an d'Horace 1457.
L�audience est levée !"
Le prévenu a été relaxé.