*Lanawel, s'avançant vers sa chaise salua l'assemblée présente. Puis une fois derrière son bureau elle annonça.*

Accusé, levez vous ! Il va vous être fait lecture de votre acte d'accusation.

*Puis Lanawel de dérouler un parchemin et de commencer la lecture.*

Nous, Lanawel, Procureur du Languedoc. En ce 26 mai de l'an de grâce 1457 mettons en accusation Sire Tristopher pour brigandage.
En effet celle-ci a été reconnu entre Carcassone et Foix par le Sire Silac alors que Tristopher le détroussait.
Le Sire Silac s'est fait dérober 6 écus, 6 pains et 7 sacs de Maïs lors de cette attaque.

Preuve :

http://i85.servimg.com/u/f85/12/45/16/78/silac10.gif

Nous rappelons que le Sire est actuellement poursuivi pour les mêmes raisons à Tolosa.

Cette personne se rend donc coupable d'avoir enfreint les articles & décrets suivants :

Article 4.5.5. : Vol - Toute personne qui, pour se procurer un enrichissement illégitime, a soustrait une chose appartenant à autrui dans le but de se l'approprier est punie de l'emprisonnement et/ou de l’amende.

Article 4.5.3. : Voie de faits - Toute personne qui s’est livrée sur une personne à des dommages corporels, est passible de l'amende.

Article 4.3.8. : Cas de récidive - Pour les cas de récidive le juge doit étudier la possibilité d’augmenter la peine initialement prévue.
La récidive se définit comme la réitération d’une infraction de même nature qu’une précédente infraction ayant fait l’objet d’une condamnation. Pour qu’il y ait récidive, les deux infractions doivent donc être de même nature et avoir été séparées par un jugement.


Nous rappellons que l'accusée peut se faire aider d'un avocat pour sa défense. Avocat qui doit être reconnu par le barreau du Languedoc. Voici l'adresse où vous pouvez en faire la demande :

http://chateau-montpellier.discutforum.com/salle-publique-f111/

*Enfin Lanawel de se rasseoir laissant ainsi la parole a l'accusée.*

Je suis désolé mais il doit y avoir une erreur , je n'ai pas quitté carcassonne depuis plusieurs semaines , vous pouvez le vérifier auprès des douaniers.
je peux aussi vous donner un imprim écran .
En ce qui concerne vos dires sur tolosa , c'est impossible je n'ai jamais quitté le languedoc , vous avez erreur sur la personne .
DE PLUS JE VIENS DE VOIR QU'IL N4Y A PAS DE SCREEN QUI ME METS EN ACCUSATION MAIS SEULEMENT UN COPIER COLLER .
eN PLUS D'APR7S VOTRE LIEN , LES éVéNEMENTS DATENT DU 1ER AVRIL ET L'ON EST LE 26 MAI , IL Y A DONC PRESCRIPTION MEME SI J4AVAIS COMMIS CE CRIME , DONC LES CHARGES DOIVENT ETRE ABANDONNEES .
Je tiens aussi à dire qu'après que c eprocès soit déclaré nul , car il y a prescription , je voudrais m'entretenir avec le procureur car je n'ai jamais été comdamné pour un crime quelqu'il soit et que je n'ai jamais quitté le LANGUEDOC .

Étant su que le brigandage est reconnu comme délit dans le Comté de Toulouse :

Art. 122-1 – Du champ d’application des délits
Les délits sont les infractions graves visant les sujets du Coms de
Tolosa ou l’organisation civile, économique et morale, du Comtat.

Art. 122-2 – Du trouble à l’ordre public
Le trouble à l’ordre public est défini comme le fait de déstabiliser
les institutions du Comtat de Tolosa, ou tout organe de la vie civique.
Il ne saurait s’appliquer aux sphères privées.

Étant su que la prescription selon le Coutumier Toulousain, concernant les délits, s'élève a 3 mois.

Art. 221-7 – De la prescription
Un délai de prescription entre la constatation des faits et leur
instruction par la Cour est instauré, au-delà duquel les faits ne
peuvent plus être opposés à leurs auteurs.
Ce délai de prescription est fixé :

a) A six (6) mois pour les crimes
b) A trois (3) mois pour les délits
c) A deux (2) mois pour les contraventions

Étant su, de par les rapports de douanes que vous étiez absent de Carcassone le 29 mars 1457 et que vous y êtes revenu le 5 avril. Que vous n'avez pas été signaler à Narbonne seule ville voisine de Carcassonne relié au Languedoc. Que le dit acte a eu lieu le 1er avril 1457.

Nous concluons que vous êtes parfaitement dans la possibilité d'être responsable du méfait dont vous êtes accusé.

Par conséquent, pour le chef d'inculpation de Trouble à l'Ordre public, nous demandons une peine de 50 écus d'amende.

Bonjour monsieur le juge et madame le procureur .
http://chateau-montpellier.discutforum.com/salle-des-plaintes-f43/semaine-21-plaintes-de-la-marechaussee-du-18-au-24-mai-t9980-15.htm

Comme dit ici , je plaide coupable pour les faits qui me sont reprochés et je présente mes excuses à la victime et à vous .

je m'appelle en témoin , j'ai oublié de préciser que j'accepte également la sentence de demander par l'accusation .

vous comptez rendre le verdict quand??

Accusé, levez-vous !

Nous, Debba_1er, Escavin de Lengadoc, allons vous donner lecture du jugement que Nous rendons dans l'affaire vous concernant.

Considérant que Messer Tristopher a été déféré devant Nous pour y être jugé pour des faits de trouble à l'ordre publique envers le comté du Languedoc.

Considérant que la plainte a été traitée dans les délais de prescription qui indiquent qu'il faut que la plainte soit traitée avant un mois de la connaissance des évènements, et que le dossier n'a été transmis par la justice toulousaine; incompétente de juger ce cas, le 23 Mai et le procès lancé le 26 Mai.

Considérant que l'accusé plaide coupable pour ce délit.

Par conséquent,

Déclarons l'accusé coupable des faits qui lui sont reprochés.

Condamnons messer Tristopher conformément aux l'article 4.5.3 et 4.5.5 du coutumier Languedocien à une peine d'une amende de 100 écus et d'une peine de prison de trois jours avec sursis de deux mois.

Informons que le présent verdict est en libre consultation dans les archives judiciaires du comte :
http://serenity.nuxit.net/univers-rr/justice-renaissante/languedoc/index.php?page=cj

Informons les parties qu'elles peuvent interjeter appel du jugement devant la Cour d'appel du Royaumes, selon la procédure afférente à cet organe juridictionnel.

Ainsi en a été jugé par le tribunal du Languedoc, en la personne d'escavin, Debba_1er, le 29ème jour de Juillet de l'an d'Horace 1457.

L'audience est levée