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Procès ayant opposé Thecorzze à la mairie de Mende.
Thecorzze était accusé de T.O.P..
Nom du procureur : Aeris_g
Nom du juge : Arthurcano
Date du verdict : 18/04/1459
Lieu concerné par l'affaire : Mende
vous êtes accusé(e) ce jour pour alléger un peu la mairie de ses PE! a force de tout mandater, elle en a oublié de jouer pour de vrai :o ! Appelons ça le revers de la médaille :D
bonjour,
les sir:
Kamharley
Jsp1
Louisdeblois
et moi même
avont été accusés sans raisons valable.
donc si vous pouviez annuler nos acte d'accusation svp ?
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.
sans commentaire
Le prévenu a été relaxé.
Dans l'affaire Mende contre Mestre Thecorzze
Accusé, levez-vous,
En ce 18ème jour du mois d'avril 1459 à Montpellier, Nous Arthurcano, Juge du Languedoc, allons rendre notre verdict concernant l'affaire de trouble à l'ordre public pour laquelle Mestre Thecorzze nous est présenté ce jour.
Attendu que le procès n'a pas été lancé par le procureur du Langadoc, mais par un maire illégitime ;
Attendu qu'à la vue de l'article 2.1 de la loi de procédure pénale, « seul le procureur est autorisé à mettre en procès ».
Par ces motifs :
Nous, Arthurcano, juge du Comté du Languedoc, décidons la relaxe de Mestre Thecorzze.
La séance est levée !
Le prévenu a été relaxé.