Procès ayant opposé Benhur10 à la mairie de Sur les chemins.

Benhur10 était accusé de T.O.P..

Nom du procureur : Illisible
Nom du juge : Illisible
Date du verdict : 05/08/1454
Lieu concerné par l'affaire : Sur les chemins

Acte d'accusation :

Illisible

Première plaidoirie de la défense :

Illisible

Réquisitoire de l'accusation :

Illisible

Dernière plaidoirie de la défense :

Illisible

Enoncé du verdict :

Illisible


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