Procès ayant opposé TonyRC à la mairie de Illisible.

TonyRC était accusé de Haute Trahison.

Nom du procureur : Illisible
Nom du juge : Illisible
Date du verdict : 01/01/1454
Lieu concerné par l'affaire : Illisible

Acte d'accusation :

Illisible

Première plaidoirie de la défense :

Illisible

Réquisitoire de l'accusation :

Illisible

Dernière plaidoirie de la défense :

Illisible

Enoncé du verdict :

Illisible


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