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Procès ayant opposé dameginnette au Comté du Languedoc
dameginnette était accusé de Esclavagisme.
Nom du procureur : Eliox
Nom du juge : Rehael
Date du verdict : 27/01/1456
Lieu concerné par l'affaire : Carcassonne
En ce 13 Janvier 1456, nous, Eliox, procureur du Languedoc intentons un procès à l encontre de Dameginnette pour récidive d esclavagisme.
En effet celle-ci a embauché en date du 12 Janvier 1456 Papatou pour 12 écus, enfreignant ainsi le décret municipal de Carcassonne selon lequel, je cite:
"Décret n°4 de la grille d'embauche
Article 1 : Toute personne embauchant de 0 à 9 points de caractéristiques devra rémunérer au moins 16 écus."
Voici la preuve de son infraction:
http://www.servimg.com/image_preview.php?i=8&u=11839387
Dameginnette ayant déjà été reconnue coupable pour des faits d'esclavagisme semblables, elle n'ignorait donc pas qu'elle enfreignait à nouveau la loi.
http://serenity.nuxit.net/rr/index.php?page=cj-show&idproces=285
http://serenity.nuxit.net/rr/index.php?page=cj-show&idproces=89
Nous demandons donc à Dameginnette de venir à nouveau s expliquer devant le tribunal languedocien.
Nous informons l'accusée qu'elle peut gracieusement faire appel au Barreau du Languedoc pour l'aider à assurer sa défense, il lui suffit pour cela de contacter le sieur Djahen.
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.
Il semblerait que l'accusée soit morte...
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.
L’accusée a rejoint le Très Haut. Paix à son âme.
Le 27 janvier 1456.
Le prévenu a été relaxé.