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Procès ayant opposé X_en_der au Comté du Languedoc
X_en_der était accusé de Esclavagisme.
Nom du procureur : Eliox
Nom du juge : Bentich
Date du verdict : 08/02/1456
Lieu concerné par l'affaire : Carcassonne
En ce 31 Janvier 1456, nous, Eliox, procureur du Languedoc intentons un procès à l'encontre de Messire X_en_der pour récidive d'esclavagisme.
En effet celle-ci a embauché en date du 29 Janvier 1456, Tophe pour 14 écus, enfreignant ainsi le décret municipal de Carcassonne fixant le salaire minimum à 15 écus
Voici la preuve de son infraction:
http://chateau-montpellier.discutforum.com/salle-des-plaintes-f43/semaine-5-annee-1456-t5960-15.htm
Nous demandons donc à X_en_der de venir à nouveau s'expliquer devant le tribunal languedocien.
Nous informons l'accusée qu'elle peut gracieusement faire appel au Barreau du Languedoc pour l'aider à assurer sa défense, il lui suffit pour cela de contacter le sieur Djahen.
je n'eux savait pas le salaire minimum de la ville
Et bien il fallait le connaitre...
Nous réclamons une amende de 20 écus.
bah j'ai plus cas payer qu'es que vous voulais que je vous dise
Au vue de la plaidoirie, de la recidive, mais tenant compte de la personne je la condamne à 5 écus, et la somme de ne plus revenir en ces lieux
Le verdict prend effet dès maintenant
Le prévenu a été condamné à une amende de 5 écus