En ce 9 Février 1456, nous, Eliox, procureur du Languedoc intentons un procès à l'encontre de Frédéric85 pour récidive d'esclavagisme.

En effet celui-ci a embauché pour un salaire de 14 écus, enfreignant ainsi le décret municipal d'Alais fixant le salaire minimum à 15 ecus



Voici la preuve de son infraction:

http://chateau-montpellier.discutforum.com/salle-des-plaintes-f43/semaine-6-annee-1456-t6013.htm


Nous demandons donc à Frédéric85 de venir à nouveau s'expliquer devant le tribunal languedocien.

Nous informons l'accusée qu'elle peut gracieusement faire appel au Barreau du Languedoc pour l'aider à assurer sa défense, il lui suffit pour cela de contacter le sieur Djahen.

c'est une erreur
en aucun cas je suis un esclavagiste
je dedomagerais la personne que j'ai embauché a 14 ecus et non 15

Et bien il fallait le faire quand on vous l'a demandé.

Nous réclamons une amende de 10 écus.

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Au vu de l'acte d'accusation, et vu que l'intéresse n'a pas répondu aux différents courrier je le condamne à une amende de 5 écus.
Vous pouvez faire appel de cette décision à la cour d'appel de Paris

Le verdict prend effet immédiatement

Fait à Montpellier le 13 Février 1456
Bentich Juge du Languedoc