Procès ayant opposé Theofil au Comté du Languedoc

Theofil était accusé de Escroquerie.

Nom du procureur : Eliox
Nom du juge : Debba_1er
Date du verdict : 25/02/1456
Lieu concerné par l'affaire : Mende

Acte d'accusation :

En ce 18 Février 1456, nous, Eliox, procureur du Languedoc intentons un procès à l'encontre de Theofil pour récidive d'esclavagisme.

En effet celui-ci a embauché pour un salaire de 12 écus, enfreignant ainsi le décret municipal de Mende fixant le salaire minimum à 16 écus



Voici la preuve de son infraction:

http://chateau-montpellier.discutforum.com/salle-des-plaintes-f43/semaine-8-annee-1456-t6106.htm


Nous demandons donc à Theofil de venir à nouveau s'expliquer devant le tribunal languedocien.

Nous informons l'accusée qu'elle peut gracieusement faire appel au Barreau du Languedoc pour l'aider à assurer sa défense, il lui suffit pour cela de contacter le sieur Djahen.

Première plaidoirie de la défense :

ik bied mijn excuses aan ik zal alles doen om het geld zo vlug te betalen sorry vanwege theofil

Réquisitoire de l'accusation :

Je demande 2 jours de prison

Dernière plaidoirie de la défense :

Wat en hoe moet ik doen om mijn schuld terug te betalen zodat ik niet verder aangeklaagd kan worden. Dank u voor uw hulp.

Enoncé du verdict :

Le prévenu a été reconnu coupable de esclavagisme.
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.
Le prévenu a été condamné à .

Le prévenu a été condamné à 2 jours de prison ferme

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