Février 1455, nous, Max12, procureur du Languedoc intentons un procès à l’encontre de Theofil pour esclavagisme multiple et escroquerie en vertus des articles suivant du coutumier Languedocien:

Chapitre II : De la spéculation

Article 5.1.1. : Le salaire minimal en Languedoc est de 15 écus.

Article 5.1.3. : Toute personne embauchant pour un salaire inférieur peut être poursuivie pour esclavagisme. Le salaire le plus élevé entre celui défini par décret municipal ou 15 écus étant celui pris en compte.

Chapitre IV : Des contraventions

Article 4.4.2. : Escroquerie - Toute personne se rendant coupable d'une
infraction sur un marché languedocien pourra être poursuivie pour escroquerie.

Il lui est reproché d’avoir embauché quelqu’un à 12 écus

Voici les preuves de son infraction:

http://img156.imageshack.us/img156/9308/theofilannonceillegalepv8.png

http://img181.imageshack.us/img181/2959/theofilesclavagismead2.png

Il n’a pas répondu au courrier qui lui a été envoyé pour ces actes, mais a fait paraître une deuxième annonce illégale.

http://img529.imageshack.us/img529/5033/theofilannonceillegale2yv3.png

Il s'en suit une deuxième lettre de la part du Lieutenant de Maréchaussée Castelreng

http://img252.imageshack.us/img252/405/theofilcourrierannonceilw2.png

Et la troisième preuve

http://img155.imageshack.us/img155/7596/theofilescroqueriemaswx4.png

Nous demandons à l'accusé de venir s'expliquer devant la cour à ce sujet, et l'informons qu'il en va de son droit de demander l'assistance d'un avocat, en contactant le Barreau du Languedoc http://chateau-montpellier.discutforum.com/salle-publique-f111/ ou en contactant son Bâtonnier Messire Djahen.

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Hé bien encore un accusé qui ne se présente pas devant la cour, l'homme accumule esclavagisme et escroquerie. Je demande 50 écus d'amende et 2 jours de prison.

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Accusé, levez-vous !

Nous, Debba_1er, Escavin de Lengadòc, allons donner lecture du jugement rendu par nous.

Après avis de la dispute contradictoire l’accusation, après avis éclairé de messire le Procureur, nous avons statué, et statuons, pour que justice soit rendue, que :
L'affaire a été déjà jugée.

En conséquence de quoi, nous, Escavin de Lengadòc, au vu et su de tous, dans le pur respect de la législation languedocienne, nous concluons que :

L’accusé est pleinement et entièrement relaxé des faits qui lui sont reprochés.

Ordonnons en sus que le présent verdict soit affiché en halle publique, au vu et su de tous, pour ce que la populace en soit informée ;

Faisons savoir à l'accusé, que le présent verdict est interjetable en appel suivant le mode opératoire défini par le règlement de la Cour d'appel du royaume.

Justice a été rendue !

Fait à Montpellier, le 5 Mars de l'an 1456. »