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Procès ayant opposé Hannibal_barca au Comté du Languedoc
Hannibal_barca était accusé de Esclavagisme.
Nom du procureur : max12
Nom du juge : Debba_1er
Date du verdict : 05/03/1455
Lieu concerné par l'affaire : Alais
En ce 24 Février 1456, nous, Eliox, procureur adjoint du Languedoc intentons un procès à l'encontre de Hannibal_barca pour d'esclavagisme.
En effet celui-ci a embauché pour un salaire de 20 écus, enfreignant
ainsi le décret municipal d'Alais fixant le salaire minimum à 22 écus pour 19 points de caractéristiques
Voici la preuve de son infraction:
http://chateau-montpellier.discutforum.com/salle-des-plaintes-f43/semaine-8-annee-1456-t6106-15.htm
http://www.casimages.com/img.php?i=0802170845432364363.jpg
Nous demandons donc à Hannibal_barca de venir à nouveau s'expliquer devant le tribunal languedocien.
Nous informons l'accusée qu'elle peut gracieusement faire appel au
Barreau du Languedoc pour l'aider à assurer sa défense, il lui suffit
pour cela de contacter le sieur Djahen.
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.
Je demande une amende de 20 écus et 1 jour de prison
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.
« Accusé, levez-vous !
Nous, Debba_1er, Escavin de Lengadòc, allons donner lecture du jugement rendu par nous.
Après avis de la dispute contradictoire, après avis éclairé de messire le Procureur, nous avons statué, et statuons, pour que justice soit rendue, que :
Le manquement à la loi du Languedoc est réel et avenu. En conséquence, nous affirmons par là qu’il y a eu délibérément violation du décret municipal d'Alais relatif à la grille des salaires minimums. L’accusé a procédé à l’embauche d’un travailleur à un salaire de 20 écus alors que le salaire minimum étant à 22 écus.
Nous, Escavin de Lengadòc, relevons que l’accusé ne s'est pas présenté.
En conséquence de quoi, nous, Escavin de Lengadòc, au vu et su de tous, dans le pur respect de la législation languedocienne, nous concluons que :
L’accusé est déclaré coupable des faits d'Esclavagisme qui lui sont reprochés. En conséquence de quoi, nous le condamnons à une amende de 5 écus.
Ordonnons en sus que le présent verdict soit affiché en halle publique, au vu et su de tous, pour ce que la populace en soit informée ;
Faisons savoir à l'accusé, que le présent verdict est interjetable en appel suivant le mode opératoire défini par le règlement de la Cour d'appel du royaume.
Justice a été rendue !
Fa en Montpelhier, le 5 Mars de l'an 1456. »
Le prévenu a été condamné à une amende de 5 écus