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Procès ayant opposé Manah au Comté du Languedoc
Manah était accusé de Escroquerie.
Nom du procureur : max12
Nom du juge : Debba_1er
Date du verdict : 12/03/1456
Lieu concerné par l'affaire : Alais
En ce 3 Mars 1456, nous, Max12, procureur du Languedoc intentons un procès à l’encontre de Manah pour escroquerie en vertus des articles suivant du coutumier Languedocien:
Chapitre IV : Des contraventions
Article 4.4.2. : Escroquerie - Toute personne se rendant coupable d'une
infraction sur un marché languedocien pourra être poursuivie pour escroquerie.
Article 5.2.2. : La spéculation particulière constitue un délit dans la mesure où le spéculateur fausse la loi de l'offre et de la demande sur le marché sur lequel il opère.
Voici les preuves de l'infraction:
Courrier:
http://www.casimages.com/img.php?i=0802250850052436912.jpg
Preuve:
http://www.casimages.com/img.php?i=0802250850262436916.jpg
Preuve de connexion:
http://www.casimages.com/img.php?i=0803020717332505039.jpg
Nous demandons à l'accusé de venir s'expliquer devant la cour à ce sujet, et l'informons qu'il en va de son droit de demander l'assistance d'un avocat, en contactant le Barreau du Languedoc http://chateau-montpellier.discutforum.com/salle-publique-f111/ ou en contactant son Bâtonnier Messire Djahen.
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.
*Max se leva*
Je demande une peine de 2 jours de prison et 30 écus d'amende.
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.
Accusée, levez-vous !
Nous, Debba_1er, Escavin de Lengadòc, allons donner lecture du jugement rendu par nous.
Après avis éclairé de messire le Procureur, et absence de la défense nous avons statué, et statuons, pour que justice soit rendue, que :
Le manquement à la loi du Languedoc est réel et avenu. En conséquence, nous affirmons par là qu’il y a eu violation du décret municipal d'Alais relatif aux prix maximums. L’accusée a vendu des marchandises à un prix supérieur au prix maximum.
En conséquence de quoi, nous, Escavin de Lengadòc, au vu et su de tous, dans le pur respect de la législation languedocienne, nous concluons que :
L’accusé est déclaré coupable des faits d'escroquerie qui lui sont reprochés. En conséquence de quoi, nous le condamnons à une amende de 10 écus.
Ordonnons en sus que le présent verdict soit affiché en halle publique, au vu et su de tous, pour ce que la populace en soit informée ;
Faisons savoir à l'accusée, que le présent verdict est interjetable en appel suivant le mode opératoire défini par le règlement de la Cour d'appel du royaume.
Justice a été rendue !
Fa en Montpelhier, le 12 Mars de l'an 1456.
Le prévenu a été condamné à une amende de 10 écus