Article 4.3.8. : Cas de récidive - Pour les cas de récidive le juge doit étudier la possibilité d’augmenter la peine initialement prévue.
La récidive se définit comme la réitération d’une infraction de même nature qu’une précédente infraction ayant fait l’objet d’une condamnation. Pour qu’il y ait récidive, les deux infractions doivent donc être de même nature et avoir été séparées par un jugement.

Voici les preuves de l'infraction:

http://img186.imageshack.us/my.php?image=rcidivesuperdoclojv0.jpg

La victime a déjà travaille pour lui pour 12 malheureux écus.
L'esclavagiste à embauché à ce prix le 06/02 ; le 20/02 et le 21/02.
Voici les embauches :

http://img144.imageshack.us/img144/1142/superdoccloeq7.jpg

http://img442.imageshack.us/img442/7122/superdocloqz5.jpg

http://img337.imageshack.us/img337/7575/superdobw6.jpg

Nous demandons à l'accusé de venir s'expliquer devant la cour à ce sujet, et l'informons qu'il en va de son droit de demander l'assistance d'un avocat, en contactant le Barreau du Languedoc http://chateau-montpellier.discutforum.com/salle-publique-f111/ ou en contactant son Bâtonnier Messire Djahen

g reconnait ma fote gen suit sinserement desolé,g ve bien renboché la personne pour 19 écus.
gésplique mon gestion par une erreur que g faire avec presititation.

*Max se leva*

Il suffit de suivre la grille Sir Superdocclo c'est aussi simple que cela. Je demande une peine de 50 écus et une peine de 3 jours.

*Max se rassit*

nn g proteste g ve bien doné une amende mé pa de prison car qui fé tourné la ferme si g sui pa la.
é puis g sui pré a renboché le plainian pour 19 écus.méce pa sufisan

Accusé, levez-vous !

Nous, Debba_1er, Jutge de Lengadòc, allons donner lecture du jugement rendu par nous.

Après avis de la dispute contradictoire, après avis éclairé de messire le Procureur, nous avons statué, et statuons, pour que justice soit rendue, que :

Le manquement à la loi du Languedoc est réel et avenu. En conséquence, nous affirmons par là qu’il y a eu délibérément violation du décret comtal relatif au salaire minimum en Languedoc établi à 15 écus. L’accusé a procédé plusieurs fois à l’embauche d’un travailleur à un salaire de 12 écus.

Nous, Escavin de Lengadòc, relevons que l’accusé est un multirésidivste que la cour à déjà condamné pour une peine de prison en sursis pour les même faits.

En conséquence de quoi, nous, Escavin de Lengadòc, au vu et su de tous, dans le pur respect de la législation languedocienne, nous concluons que :

L’accusé est déclaré coupable des faits d'esclavagisme qui lui sont reprochés. En conséquence de quoi, nous le condamnons à une amende de 100 écus et une peine de prison de 3 jours, ainsi que l'exécution de la peine de sursis du précedent verdict, qui monte à 2 jours.

Ordonnons en sus que le présent verdict soit affiché en halle publique, au vu et su de tous, pour ce que la populace en soit informée ;

Faisons savoir à l'accusé, que le présent verdict est interjetable en appel suivant le mode opératoire défini par le règlement de la Cour d'appel du royaume.

Justice a été rendue !

Fa en Montpelhier, le 12 Mars de l'an 1456.