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Procès ayant opposé Blacktears au Comté du Languedoc
Blacktears était accusé de Esclavagisme.
Nom du procureur : max12
Nom du juge : Debba_1er
Date du verdict : 23/03/1456
Lieu concerné par l'affaire : Narbonne
En ce 15 Mars 1456, nous, Max12, procureur du Languedoc intentons un procès à l’encontre de Blacktears pour esclavagisme à Narbonne en vertus des articles suivant du coutumier Languedocien:
Article 5.1.3. : Toute personne embauchant pour un salaire inférieur peut être poursuivie pour esclavagisme. Le salaire le plus élevé entre celui défini par décret municipal ou 15 écus étant celui pris en compte.
Voici la preuve de l'infraction:
le 11/03/1456
Affaire Blacktears embauche à 15 écus
http://img212.imageshack.us/img212/1426/blacktearswa7.jpg
le 12/03/1456
Affaire Blacktears embauche à 12 écus
http://img219.imageshack.us/my.php?image=blacktearsgeoffroydetyrze8.jpg
Nous demandons à l'accusé de venir s'expliquer devant la cour à ce sujet, et l'informons qu'il en va de son droit de demander l'assistance d'un avocat, en contactant le Barreau du Languedoc http://chateau-montpellier.discutforum.com/salle-publique-f111/ ou en contactant son Bâtonnier Messire Djahen.
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.
*Max se leva*
Article 4.4.9. : Esclavagisme - Toute personne qui a engagé une personne en dessous des salaires minimaux fixés est passible de l’amende.
Je demande une amende 10 écus, messer le juge.
*Max se rassit*
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.
Accusée, levez-vous !
Nous, Debba_1er, Escavin de Lengadòc, allons donner lecture du jugement rendu par nous.
Après avis éclairé de messire le Procureur, nous avons statué, et statuons, pour que justice soit rendue, que :
Le manquement à la loi du Languedoc est réel et avenu. En conséquence, nous affirmons par là qu’il y a eu délibérément violation de la grille des salaires de la ville de Narbonne, L’accusée a procédé a embauché un travailleur à un salaire de 15 écus et le lendemain à un salaire de 12 écus.
En conséquence de quoi, nous, Escavin de Lengadòc, au vu et su de tous, dans le pur respect de la législation languedocienne, nous concluons que :
L’accusée est déclarée coupable des faits d'esclavagisme qui lui sont reprochés. En conséquence de quoi, nous le condamnons à une amende de 15 écus.
Ordonnons en sus que le présent verdict soit affiché en halle publique, au vu et su de tous, pour ce que la populace en soit informée ;
Faisons savoir à l'accusé, que le présent verdict est interjetable en appel suivant le mode opératoire défini par le règlement de la Cour d'appel du royaume.
Justice a été rendue !
Fa en Montpelhier, le 23 Mars de l'an 1456.
Le prévenu a été condamné à une amende de 15 écus