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Procès ayant opposé Papatou au Comté du Languedoc
Papatou était accusé de Escroquerie.
Nom du procureur : Phelipe de Saunhac
Nom du juge : Mastre
Date du verdict : 08/11/1456
Lieu concerné par l'affaire : Carcassonne
En ce 23 Octobre de l�An 1456, Nous Phelipe de Saunhac, Procureur du Languedoc, intentons un procès à l�encontre de Papatou pour Escroquerie.
En date du 3 Octobre 1456, cet homme a été interpellé par Majda sur le marché de Carcassonne. Il vendait sept sacs de blé pour 15,40 écus au lieu des 13,80 écus maximum autorisés par décret municipal dans cette Bonne Ville.
Nous l�accusons de violer le décret suivant :
« Les marchandises suivantes sont soumises à un prix maximum de vente sur le marché de Carcassonne.
blé : 13.80
maïs : 3.60
seau : 46
couteau : 16.5
seau non cerclé : 29.5
pain : 6.65
carcasses de cochon : 15.5
carcasses de vache : 31
peau : 16.2
laine : 13
bois, poisson, fer : interdit
Tout contrevenant sera poursuivi en justice pour escroquerie»
De plus, il s�agit là d�une récidive !
http://www.univers-rr.com/justice-renaissante/languedoc/index.php?page=cj-show&;idproces=696
Nous appelons l�accusé à comparaitre aujourd�hui devant la cour du Languedoc pour se défendre lui-même ou par un avocat qu�il peut appeler en vertu de l�article 15 de la loi de procédure pénale (http://chateau-montpellier.discutforum.com/salle-publique-f111)
Nous joignons à cet acte d�accusation les annexes suivantes :
Documents comptables de l�achat :
http://img410.imageshack.us/img410/2500/papatounm6.png
http://img413.imageshack.us/img413/6855/papatou2uy1.png
Accusé, veuillez vous assoir sur la sellette.
amen
Je ne sais pas si le Très Haut entend vos prières, accusé, mais la Procure n�entend qu�aveux sans remord aucun. D�une récidive ! Pour une somme de plus de vingt écus ! Priez très fort, accusé, très fort.
La procure réclame une amende de cinquante écus !
Soyez béni !
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.
Moi, Mastre, Juge de Lengadòc, ai pris connaissance des accusations portées à l'encontre de Papatou, et ai délibéré en conséquence.
La culpabilité de l'accusé ne fait aucun doute.
De plus, l'accusé est un récidiviste reconnu.
Au vu de ces points, je déclare Papatou coupable d'escroquerie en vertu de la loi languedocienne. Il sera contraint de payer une amende ferme de cinquante écus.
Sachez Papatou que vous pouvez faire appel de cette décision de justice dans les conditions énumérées à la Cour d'appel du Royaume.
Ce verdict a été rendu le 8 Novembre 1456.
Ce procès est clos.
Le prévenu a été condamné à une amende de 50 écus