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Procès ayant opposé Servane au Duché du Lyonnais-Dauphiné
Servane était accusé de T.O.P..
Nom du procureur : Zol75
Nom du juge : Madpompon
Date du verdict : 17/01/1461
Lieu concerné par l'affaire : Sur les chemins
Première plaidoirie de la défense :
Réquisitoire de l'accusation :
Dernière plaidoirie de la défense :
Enoncé du verdict :
Le prévenu a été condamné à une amende de 50 écus et à 4 jours de prison ferme