En ce jour du 15 août 1456,
Nous, Rebaile, Procureur du Lyonnais-Dauphiné, intentons, au Nom Duc et de son peuple, une action devant la Cour de Justice du Lyonnais Dauphiné placée sous l’autorité temporaire du Juge Volverine à l’encontre de Messire Ronchon

Avant de commencer, le ministère public souhaite attirer votre attention sur la possibilité pour vous de vous rendre au barreau des avocats afin de demander à un avocat de vous défendre à cette adresse :
http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=137371&sid=c7238ecd67dc83896c24629c90de30a1

Vous êtes accusé d'avoir vendu sur le marché d’Embrun, le 09 août 1456, 1 légume à 10,50 écus. Et en voici la preuve :
[img]http://img201.imageshack.us/img201/9344/lgume1050an9.png[/img]
[img]http://img169.imageshack.us/img169/5263/ronchondeurmev5.png[/img]

Or, ce prix de vente est supérieur a ceux déterminés par la grille légale.
Vu le Chapitre V du Corpus des Lois en vigueur dans le Lyonnais-Dauphiné relatif à l’escroquerie qui dispose que :

« Chacun est en droit de faire ce qu'il désire en dessous de cette grille mais ne peut aucunement vendre à un prix supérieur sous peine d'être accusé d'escroquerie. »

Nous vous rappelons pour mémoire la grille de prix en vigueur dans le Lyonnais-Dauphiné :
Blé: 12.85 écus
Bois: 4.20 écus dans les villes forestières / 4,5 dans les autres
Carcasses de cochons: 15.50 écus
Carcasses de vaches: 31 écus
Fruits: 10.2 écus
Laine:12 écus
Lait:9.25 écus
Légumes: 10.2 écus
Maïs: 3.60 écus
Peaux: 16 écus
Poissons: 18,5 écus
Viande: 18 écus

Je précise que l’accusé n’a pas accepté une médiation proposée par le lieutenant Felryn et en est à sa deuxième récidive.

Considérant qu’en vertu de ce texte, vous vous êtes rendu coupable d'escroquerie, nous vous demandons d’en rendre compte devant la Cour.

La parole est à la défense.

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Rebaile se présenta à la barre, après avoir bien lu les minutes du procès et bien réfléchi à ce qu’elle allait dire :

Vu l’article V.4.b.i du Corpus Législatif en vigueur en Lyonnais Dauphiné relatif à la grille des prix,

Attendu que Messire Ronchon est accusé d'avoir vendu des denrées plus chères, et que donc, selon la loi, ce dernier s’est rendu coupable d’escroquerie,

Attendu que l’accusé ne s’est pas présenté à la barre,

Attendu que cette affaire est une récidive,

Vu le témoignage du lieutenant Felryn,

Nous, Rebaile, Procureur du Lyonnais-Dauphiné, réclamons, Messire le Juge, une amende de 45 écus à l’encontre de Messire Ronchon.

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

C’est sans conteste possible un escroc né que nous avons là. A peine sorti d’une affaire d’escroquerie -qui a mal tourné, si l’on s’en réfère à son premier procès en court – qu’il recommence, le lendemain du dépôt de plainte à son endroit, une vente illégale du même produit : le légume. Alors que, je précise, je lui avais envoyé trois courriers tous différents et variés, dans lesquels était bien stipulé le strict prix de cette denrée. Que le justice fasse son œuvre.

Le prévenu a été reconnu coupable de escroquerie.
Shinji commença la lecture du verdict :

"Vu le coutumier du LD,
Vu le réquisitoire du procureur
Vu l'intervention de l'officier Felryn pour l'accusation,

Attendu que l'accusé a brillé par son absence. Attendu que les faits sont avérés. Attendu que l'accusé est en situation de récidive légale. En conséquence, nous, juge du Lyonnais-Dauphiné, condamnons l'accusé à une amende de 55 écus."

Shinji claqua son marteau sur son bureau et dit : "Affaire suivante!".
Le prévenu a été condamné à une amende de 55 écus.