Procès ayant opposé melody66 au Duché du Lyonnais-Dauphiné

melody66 était accusé de Escroquerie.

Nom du procureur : Dame-isabeau
Nom du juge : Argael
Date du verdict : 26/10/1456
Lieu concerné par l'affaire : Embrun

Acte d'accusation :

En ce jour du 10 octobre 1456,

Nous, Dameisabeau Procureur du Lyonnais-Dauphiné, intentons, au Nom du Duc et de son peuple, une action devant la Cour de Justice du Lyonnais Dauphiné placée sous l’autorité du Juge Argaël à l’encontre de Dame Melody66

Avant de commencer, le ministère public souhaite attirer votre attention sur la possibilité pour vous de vous rendre au barreau des avocats afin de demander à un avocat de vous défendre à cette adresse :

http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=3880&sid=LcIpG71E70lAcvSnAA3IEoXAN

Vous êtes accusée d'avoir vendu sur le marché d'Embrun le 7 Octobre 1456, 2 sacs de blé respectivement à 13,15 écus et 13,30 écus

Et en voici la preuve !!

http://img162.imageshack.us/img162/606/melody66escrocwz4.png

Ce prix de vente est supérieur a celui déterminé par la grille légale.

Vu le Chapitre V du Corpus des Lois en vigueur dans le Lyonnais-Dauphiné relatif à l’escroquerie qui dispose que :

« Chacun est en droit de faire ce qu'il désire en dessous de cette grille mais ne peut aucunement vendre à un prix supérieur sous peine d'être accusé d'escroquerie. »

Nous vous rappelons pour mémoire la grille de prix en vigueur dans le Lyonnais-Dauphiné :

Blé: 12.85 écus
Bois: 4.20 écus dans les villes forestières / 4,5 dans les autres
Carcasses de cochons: 15.50 écus
Carcasses de vaches: 31 écus
Fruits: 10.2 écus
Laine:12 écus
Lait:9.25 écus
Légumes: 10.2 écus
Maïs: 3.60 écus
Peaux: 16 écus
Poissons: 18,5 écus
Viande: 18 écus


Considérant qu’en vertu de ce texte, vous vous êtes rendue coupable d'escroquerie, nous vous demandons d’en rendre compte devant la Cour.

La parole est à la defense.

Première plaidoirie de la défense :

.

Réquisitoire de l'accusation :

Monsieur le juge,

l'accusée n'a rien à dire pour sa défense, et pour cause....
Sa culpabilité ne fait aucun doute.
Soit, je ne m'étendrai pas non plus sur ce cas flagrant d'escroquerie.


Vu le Chapitre V du Corpus des Lois en vigueur dans le Lyonnais-Dauphiné relatif à l’escroquerie qui dispose que :

« Chacun est en droit de faire ce qu'il désire en dessous de cette grille mais ne peut aucunement vendre à un prix supérieur sous peine d'être accusé d'escroquerie

Attendu que l’accusée est, faute de preuves contraires, coupable d’escroquerie
Attendu son refus manifeste de coopérer

Je requiers à l’encontre de dame Mélody69
10 écus pour escroquerie
10 écus pour non présentation devant ce tribunal

Dernière plaidoirie de la défense :

.

L'accusation a appelé Felryn à la barre :

Ah, encore la dame Melody soixante six! Voyez, la dame est une habituée de notre poste de police....Même si elle n'y met jamais les pieds. Remarquez, elle n'en a guerre besoin, ses dossiers à eux seuls suffisent à redécorer nos locaux.

Héhé...euh, oui donc. Des sacs de blé à 13,30 et 13,15 écus, seulement un de chaque. C'est très étrange, j'aurais aimé savoir pourquoi la dame a entreprit cette vente douteuse. Mais, da, on saura peut-être jamais le fin mot de cette histoire. La dame reste muette quoi qu'il arrive.

Enoncé du verdict :

Attendu que l'accusée est, faute de preuves contraires, coupable d'escroquerie
Attendu son refus manifeste de coopérer
je vous condamne à 20 écus d'amende

Le prévenu a été condamné à une amende de 20 écus

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