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Procès ayant opposé Missclaudi au Duché du Lyonnais-Dauphiné
Missclaudi était accusé de Trahison.
Nom du procureur : Xyphos
Nom du juge : Matom
Date du verdict : 24/06/1457
Lieu concerné par l'affaire : Montélimar
En ce jour du 22 Mai 1457,
Nous, Xyphos, Procureur du Lyonnais-Dauphiné, intentons, au Nom du Duc et de son peuple, une action devant la Cour de Justice du Lyonnais Dauphiné placée sous l’autorité du Juge Matom à l’encontre de dame Missclaudi
Avant de commencer, le ministère public souhaite attirer votre attention sur le fait que, notre juge, dans sa grande bonté, vous garantit le droit de rester libre durant toute la durée de votre procès. Cependant, nous vous signifions que vous êtes actuellement sous l’emprise de la Justice et que vous ne pouvez quitter le Duché pendant toute la procédure judiciaire dont vous faites l'objet.
Vous avez en outre la possibilité de vous rendre au barreau des avocats afin de demander à un avocat de vous défendre à cette adresse.
http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=3880&sid=LcIpG71E70lAcvSnAA3IEoXAN
Vous êtes accusée d'avoir tenté de prendre la mairie de Montélimar dans la nuit 20 au 21 mai 1457
En voici la preuve !!
http://nsa08.casimages.com/img/2009/05/22/090522011529675872.png
Vu l’article-IV.1.b.iii des Lois en vigueur en Lyonnais-Dauphiné relatif aux révoltes non autorisées contre une mairie.
«Toute révolte ou tentative de révolte menée contre une mairie sans l'aval du conseil du duché sera considérée comme acte de trahison et pourra être poursuivi comme tel»
Considérant qu’en vertu de ce texte, vous vous êtes rendue coupable de Trahison, nous vous demandons d’en rendre compte devant la Cour.
La parole est à la défense
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.
Vu le Livre IV du Corpus Législatif de notre Duché et notamment l'article IV.1.b.iii relatif à la Révolte non autorisée contre une mairie.
Attendu que Missclaudi a incité à prendre la mairie de Montélimar.
Que selon la loi, cette dernierère s’est rendue coupable de trahison.
Attendu que l’accusée est ne s’est point présenté devant la cour comme il le lui a été signifié pour rendre compte de ses actes.
Nous, Xyphos Procureur du Lyonnais-Dauphiné, vous demandons Matom le Juge, au Nom du Duc et de son peuple, une extrême sévérité dans cette affaire. En effet, nous ne pouvons tolérer des actes de brigandage en sol Dauphinois !
Aussi, Réclamerons-nous une amende exemplaire d’un montant de 115 écus et de 6 jours de prison à l’encontre de Missclaudi
Que justice soit rendue !
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.
En ce jour du 24 juin 1457, Moi, Matom, juge du Lyonnais-Dauphiné.
L'accusée n'étant point venue devant la cour.
L'accusée ayant commie une faute grave sans explication.
Je la condamne à 3 jours de prison et 135 écus d'amende.
Que la cour se retire!
Le prévenu a été condamné à une amende de 135 écus et à 3 jours de prison ferme