En ce jour du 30 juillet 1457,

Nous, dame Isabeau, Procureur du Lyonnais-Dauphiné, intentons, au Nom du Duc et de son peuple, une action devant la Cour de Justice du Lyonnais Dauphiné placée sous l’autorité du Juge Kédérick à l’encontre de dame Janyc

Avant de commencer, le ministère public souhaite attirer votre attention sur le fait que, notre juge, dans sa grande bonté, vous garantit le droit de rester libre durant toute la durée de votre procès. Cependant, nous vous signifions que vous êtes actuellement sous l’emprise de la Justice et que vous ne pouvez quitter le Duché pendant toute la procédure judiciaire dont vous faites l'objet.
Vous avez en outre la possibilité de vous rendre au barreau des avocats afin de demander à un avocat de vous défendre à cette adresse.

http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=3880&sid=LcIpG71E70lAcvSnAA3IEoXAN

Vous êtes accusée d'avoir vendu sur le marché de Die le 21 Juillet du blé à écus. 3,10
La cour notera que l'accusée a préalablement été jugé pour des faits similaires les 12 Septembre et 16 Avril.
En conséquence, l'accusation retiendra le chef d'inculpation de récidive

Et en voici la preuve !!

http://img24.imageshack.us/img24/4049/sanstitre3zpi.jpg

Ce prix de vente est supérieur a celui déterminé par la grille légale.

Vu le Chapitre V du Corpus des Lois en vigueur dans le Lyonnais-Dauphiné relatif à l’escroquerie qui dispose que :

« Chacun est en droit de faire ce qu'il désire en dessous de cette grille mais ne peut aucunement vendre à un prix supérieur sous peine d'être accusé d'escroquerie. »

Nous vous rappelons pour mémoire la grille de prix en vigueur dans le Lyonnais-Dauphiné :

Blé: 12.85 écus
Bois: 4.20 écus dans les villes forestières / 4,5 dans les autres
Carcasses de cochons: 15.50 écus
Carcasses de vaches: 31 écus
Fruits: 10.2 écus
Laine:12 écus
Lait:9.25 écus
Légumes: 10.2 écus
Maïs: 3.60 écus
Peaux: 16 écus
Poissons: 18,5 écus
Viande: 18 écus

Considérant qu’en vertu de ce texte, vous vous êtes rendue coupable d'escroquerie, nous vous demandons d’en rendre compte devant la Cour.

La parole est à la defense.

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

La procureur écouta attentivement le témoignage du sergent, étonnée du tournant que prenait cette énième affaire à l’encontre de l’accusée.

Morte dites vous !! et bien , nous ne savons s’il faut s’en réjouir ou le déplorer.
En tout cas, voilà un escroc de moins que nous ne reverrons plus dans ces murs.
Merci pour cette information sergent.

Votre honneur, au vu de ce fait nouveau, l’accusation demandera donc une amende d’un écu symbolique

Qu’elle repose en paix.

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Voici son témoignage :
*Nopus se pointe au tribunal, le visage enfariné par sa nuit blanche à ma boulangerie. Il avait reçu une lettre en rouge du proc adjoint qui attendait impatiemment son témoignage. Après un rapide coup d''il à l'assemblée, et un salut respectueux envers le Juge il prit la parole*

Bonjour

Je sais que je suis convoqué pour cette affaire, mais aux dernières nouvelles, dame Janyc n'est hélas plus de ce monde.
Je ne pense donc pas que mon témoignage puisse influer sur le jugement. Inutile d'envoyer un mort au cachots, sauf si c'est un moyen de se débarrasser des autres prisonnier par épidémie. Mais les rats s'en charge plutôt bien déjà parait-il.

*Il remercia alors l'assemblée avant de s'éclipser pour un repos bien mérité.*

En ce jour du 4 Septembre 1457,

Nous, Tenshikuroi, Juge du Lyonnais-Dauphiné, rendons, au nom du Gouverneur et du Peuple du Lyonnais-Dauphiné, le jugement concernant Dame Janyc.

Nous rappelons préalablement que le prévenu a été accusé d’esclavagisme.

Attendu que nous n'avons aucun intérêt à prononcer une lourde peine à l'encontre d'un prévenu décédé.

Nous le déclarons coupable et le condamnons à verser une amende de 1 écus symbolique.

Ainsi soit-il.