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Procès ayant opposé à la mairie de .
était accusé de .
Nom du procureur :
Nom du juge :
Date du verdict : //
Lieu concerné par l'affaire :
Première plaidoirie de la défense :
Réquisitoire de l'accusation :
Dernière plaidoirie de la défense :
Enoncé du verdict :
Le prévenu a été relaxé.