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Charte de l’Ecole de la Prévôté du Lyonnais-Dauphiné
De l'exercice de la Diplomatie en Lyonnais-Dauphiné
Statuts du Barreau du Lyonnais-Dauphiné
Des procès publics en Lyonnais-Dauphiné
Charte de l’organisation judiciaire en Lyonnais-Dauphiné
La coutume du Lyonnais-Dauphiné
LES TEXTES INSTITUTIONNELS
Les textes et chartes annexes
Corpus des compagnies d'ordonnance du Lyonnais-Dauphiné