Le 4 du mois d'octobre de l’an de grâce 1456

Accusé : Sieur Suckerlove
Procureur : Dame Carminian
Juge : Messire Flex

/* Le procureur continua les mises en accusation pour cause de loi martiale. Alors que les gardes amenaient l’accusé Suckerlove afin de lui résumer ses droits et de lui rappeler pourquoi il était là, qu’il puisse se défendre en bonne et due forme dans les délais impartis par la loi, Carminian prit une inspiration, se leva et prit la parole : */

Votre Honneur,

Messire Suckerlove comparait ce jour devant la Cour car il est accusé d’avoir violé la Loi du Comté du Périgord et de l’Angoumois en se rendant coupable d’un acte de trouble à l'ordre public.

Laissez moi retracer les faits qui l'amène devant cette cour. Le 3 octobre 1456, messire Suckerlove est entré sur les terres du comté du Périgord et de l'Angoumois et plus particulièrement, dans la ville de Bergerac. Or, vous n'êtes pas sans savoir que nous sommes sous la loi martiale. Il a donc été averti, comme il se doit, par la douane, en la personne de messire Don32. A ce jour, l'accusé n'a pas quitté le comté et n'a pas fait de demande de laisser passer ou d'autorisation de séjour.

Pour rappel des textes de lois qui entrent en jeu dans cette affaire :

/*Carminian reprit son exemplaire de chevet du Corpus et se mit à lire d’une voix monocorde.*/

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Corpus Juris Civilis

Livre II - Des Institutions
Chapitre V - Des forces armées et de la prévôté
Opus III - De la loi martiale

Article 2.5.3.3. - Durant toute la durée d'application de la loi martiale, tout voyageur, marchand ou étranger foulant le sol du Périgord-Angoumois a l'obligation de se signaler à la prévôté sous peine de poursuites judiciaires pour trouble à l'ordre publique et, ou de bannissement.

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Corpus Juris Civilis

Livre IV – Du Droit Pénal
Chapitre II - Des crimes et délits
Opus IV - Du trouble à l'ordre public

Constitue un acte de trouble à l’ordre public, toute perturbation de l'ordre, de la sécurité, de la salubrité, de la tranquillité du comté et de ses habitants. A ce chef d'inculpation, correspondent les délits, ou crimes suivants :

Art. 4.2.4.1. - Toute violation d’un édit municipal ou comtal, c'est à dire si aucun autre chef d'inculpation ne correspond au délit ou crime recensé.

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Déclaration de la loi martiale

A tout Habitant du Périgord Angoumois !
A tous ! Peuples voisins, visiteurs, voyageurs !

Nous, Méline Deschain, Comtesse du Périgord-Angoumois, en réaction aux menaces brigandes qui grondent en le sud du Royaume et afin de protéger notre Comté et ses habitants, déclarons la loi martiale en terres du Périgord-Angoumois, en ce neuvième jour de septembre de l'an de grâce quatorze cent cinquante-six,, ladite loi étant légitimée par les pouvoirs qui nous sont conférés, ainsi que le stipule le Corpus Juris Civilis en son livre II. chapitre V. opus III.

Faisons savoir que toute personne souhaitant entrer ou sortir du Comté devra avoir obtenu laisser-passer auprès de notre prévôt des maréchaux ou de nous-même, nous deux seuls ayant pouvoir de délivrer droit de passage.

Faisons savoir que les non périgordo-angoumoisins n’ayant pas reçu d’autorisation de séjour sont priés de quitter le territoire dans un délai de 48h à compter de la parution de ce décret.
Passé ce délai, toute personne non périgordo-angoumoisine, ou non autorisée par un sauf-conduit qui sera encore présente dans notre Comté sera passible de poursuites judiciaires.

Faisons savoir que toute personne circulant en nos terres sans avoir reçu aval des autorités compétentes, le fera sous sa seule responsabilité, et que nul remboursement ne sera versé dans le cas où nos armées mettent à mal les visiteurs en illégalité à l'égard de la loi.

Encourageons nos habitants du Périgord et de l'Angoumois à ne pas se déplacer à l'intérieur de notre province, à rester chez eux durant le temps de la loi martiale, à se préparer à prendre les armes pour assurer la sécurité de nos villes.

Que la nouvelle soit répandue en nos terres et ailleurs.

Fait à Perigueux
Le 9 septembre 1456
Méline Deschain
Comtesse du Périgord Angoumois

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/* Finissant sa lecture, la jeune femme aux boucles blondes résuma rapidement : */

Sieur Suckerlove,

Au vu des faits qui vous sont reprochés, vous êtes accusé de trouble à l'ordre public. Vous avez le droit de conserver votre liberté pendant la durée de votre procès et de faire appel à l’avocat de votre choix. Je vous invite à consulter le Corpus Juris Civilis, qui est disponible en notre Gargote.

/*Elle marqua une pause et conclut en se rasseyant : */

Que suive la plaidoirie de la défense.

* Suckerlove s'avance, salue le juge et le procureur *
Bon le soir, en effet j'ai pris reception d'une lettre venant de votre douanier Don le 03 octobre 1456 vers Bergerac.
* suckerlove se retourne et le désigne *
il m'a mis en connaissance des lois que votre comtesse a mis en place. Il m'a d'ailleurs conseillé de me mettre en contact avec cette dernière, car j'étais déjà en route pour Sarlat.
Ma plus grande peur n'était plus d'être en procès mais de me retrouver grievement blessé, voir mort. Malheureusement, je n'ai pas réussi à la contacter en prevenant votre douanier et je lui ai exprimé mes craintes lorsque j'arriverai à Sarlat en précisant que je voyageais seul.
* Suckerlove lève les yeux au ciel *
Je remercie le bon dieu, je suis arrivé entier le 04 octobre 1456 aucune armée ne m'a attaqué. Arrivé à Sarlat, j'ai reçu le même courrier concernant la loi martial mais venant de la douanière de Sarlat, au nom de Zabou83. J'ai effectué la même procédure, lui expliquant que je partais le soir même.
Preuve que peut vous rapporter dame carminian, m'ayant envoyé le courrier de ma convocation sur les chemins extérieurs de Sarlat.
* suckerlove regarde le procureur, puis le juge *
Veuillez m'excuser du désagrement causé. De la perte de temps, mais sachez que si j'avais pris connaissance de cette loi avant mon départ sur Sarlat, je n'aurai jamais tenté de traverser votre comté. Je suis peut être curé des tavernes, mais pas assez fou pour risquer ma vie.
* Suckerlove, ne souhaite pas appeller de témoin,et regarde l'ensemble du tribunal *
J'espère que votre compréhension sera à la hauteur de vos compétences.
* Suckerlove regagne sa place d'un air embarrassé *

/*Carminian se leva une dernière fois pour son réquisitoire.*/

Votre Honneur,

pour rappel, l'accusé comparaît pour avoir violé la loi martiale le 3 Octobre dernier.

/* Se tournant vers l'accusé, Carminian explicita mieux sa réflexion avant de conclure son réquisitoire en tant que tel.*/

Messire, il est heureux effectivement que vous soyez sain et sauf. Le désir de voyager rapidemment peut également se comprendre. Toutefois, quand on vous singifie une mise aux arrêt ou l'impératif de quitter sous 24h le comté, cela n'équivaut pas à une autorisation de traverser le territoire. Vous dîtes n'avoir pas réussi à contacter notre comtesse, pourtant je peux vous assurer qu'elle a été très disponible surtout à ce sujet.

Etant donné la déclaration de l'accusé,

Vu qu'il a violé la loi martiale et que nul n'est censé ignorer la loi;

Vu qu'il n'a pas suivi la demande de la douane représentée par messire Don32, en continuant sa traversée du Périgord Angoumois sans autorisation;

Vu que le sieur a toutefois répondu courtoisement aux courriers de la douane;

Je requiers une amende de 15 écus et une peine d'un jour de prison.

Votre honneur, l'affaire est entre vos mains.

/*Carminian retourna à sa place, fatiguée par tous ces procès et attendit la prochaine affaire.*/

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

* Don s'avança à la barre pour porter témoignagesur l'affaire en cours...*
Messire Juge, Dame Procureur bonjour.
En datedu 3 octobre de cette année et dans le cadre de ma fonction de douanier, j'ai contôlé le sieur Suckerlove ici présent, lorsqu'il franchit nos portes. Il n'avait ni Laisser-Passer, ni immunité diplomatique reconnue en notre Comté. Je lui ai donc signifié son infraction à la Loi Martiale qui nous régissait au moment des faits. Après plus de renseignements, il est apparu que le sieur prévenu, était enregistré sur notre liste rouge.
Cependant, il s'est entre-temps présenté au poste de police de notre ville où je venais déposer le rapport des douanes. Il lui a donc été signifié à ce moment-là sa mise en garde à vue. Ceci dans l'attente de laclarification de sa situation.
Il est vrai que le sieur Suckerlove a envoyé un message, très courtois du reste, aux services de douanes dans lequel il expliquait sas situation et le but de sa venue en Bergerac.
Néanmoins il lui atéé répondu que pourson bien-être il se devait de ne pas quitter la ville et qu'il était sous les verropus pour son appartenance en la liste rouge.
Lors de ma prise de service du lendemain matin j'eus la mauvaise surprise de le voir noté sur le registre de transit en ligne des départs.
*Ayant déposé, Don retourna en le salle pour écouter la suite des débats...*

~ le 10 octobre 1456~

Suckerlove, levez-vous !!

* Le Juge, trop fénéant en cette soirée, démoralisé même par le peu d'argumentation des accusés ces jours-ci, se forca pour parler à vois haute*

Vous êtes liberez de toutes les charges qui portent à votre personne !!

Vous avez 72h00 pour quitter les terres du Périgord-Angoumois, et que sa saute !!

BAM* coup du lutrin*