*Tizo se leva et commença a parler*

En ce XXVI ème jour de janvier de l'an de grâce MDLCII, nous sommes ici pour l'affaire opposant Senher Pepe_kaly au Comté de Rouergue. C'est une affaire de Haute Trahison.

En effet, le Conseil Comtal a procédé a un vote qui destitua ledict Pepe_kaly de son poste de Conseiller Comtal, tenez Votre Honneur :

*Tizo montra l'annonce au Juge*

(A 7 voix Pour, 2 contre et 3 abstentions, Pépé_kaly est donc revoqué de sa place de conseiller comtal, il a donc 48 heures pour demissionner et laisser sa place a un successeur qui, gageons le, sera plus apte a remplir les fonctions pour lesquelles il aura ete elu.
Passé ce delai , celui ci pourra etre poursuivi par la justice rouergate.

A rodez le 23 janvier 1457

T.Montana, coms de roergue)

Ledict Pepe_kaly avait, selon l'annonce, l'obligation de quitter son poste dans les XLVIII heures suivant l'annonce. Mais il n'a pas respecté la décision du Conseil Comtal et son attitude est de l'ordre du sabotage. En effet, par son action il freine le bon fonctionnement du Conseil !

Il bafoue donc le Très Ancien Coutumier du Rouergue :

(6.3.1.1. De la trahison

La trahison est un crime qui consiste en l�atteinte à la sûreté ou aux intérêts fondamentaux du Comté. L�acte de trahison peut consister en :

- Un acte de sabotage qui est une action délibérée consistant en l�obstruction ou en la destruction de données matérielles ou non, dans le but d�atteindre l�efficacité des institutions du Comté dans l�exercice de leurs missions.
- Un acte d�espionnage pour le compte d�une autre province
- La fourniture de fausses informations dans un but de désinformation et de déstabilisation du comté.)

De plus, vu que ledict Pepe_kaly n'a toujours pas mis fin à ses fonctions il est sous le coup de l'article suivant :
(6.3.1.2. De la haute trahison

La haute trahison est un crime qui consiste en une extrême déloyauté à l�égard des institutions du Royaume de France et du Comté du Rouergue. Il s�agit d�une infraction purement politique consistant à un manquement grave du Comte ou d�un membre du Conseil Comtal à ses devoirs naturels.

Elle recouvre toutes les incriminations de la trahison quand elles sont commises par le Comte, tout membre du Conseil Comtal ou toute personne au service du Rouergue et de ses institutions ainsi que l�aliénation, que ce soit en temps de guerre ou de paix, de toute ou partie du territoire comtal.)

Votre Honneur, écoutons l'accusé.

*Tizo retourna à sa place*

conseil que je reconnait pas , puis je voir la loi sur les destitutions ?

Votre Honneur, vous le savez comme moi, devant l'absence de loi nous devons nous baser sur le bon sens juridique car notre devoir est de faire respecter l'ordre.
Étant donné qu'il n'y a pas de loi spécifique sur la destitution des Conseillers Comtaux, je me repose sur le bon sens, en effet, le Comte a pris la décision de révoquer le Conseiller Pepe, le Conseil a voté à la majorité et comme le stipule le Très Ancien Coutumier du Rouergue :
(4.3.9. Seul le Comte a le droit d�ouvrir les votes au sein du conseil.
Chaque texte doit obtenir la majorité absolue, soit la moitié +1 des votes exprimés.
Chaque vote se déroule sur 3 jours et fait l'objet d'une notification d'ouverture par le Comte ou le Porte-Parole à chacun des membres.
Chaque conseiller s�engage à respecter le résultat des votes, à l�appliquer.)
L'accusé n'a pas voulu appliquer la décision du Conseil.
De plus je m'appuie en plus sur cet article du Très Ancien Coutumier :
(5.1.8. Le comte peut nommer ou révoquer n�importe lequel de ses conseillers à sa convenance.
Cependant, il se doit de faire passer le bien du comté avant ses propres ambitions.)
Le refus de l'accusé de laisser sa place aux autres membres de sa propre liste ralentit grandement le travail du Conseil et déstabilise le Comté !!!!!
Votre Honneur, je vous rappel encore une fois que l'accusé est un habitué des procédures judiciaires !
Je requiers donc, une amende de 400 écus, 6 jours d'emprisonnement et 3 mois de bannissement ! Il est grand temps pour vous, Senher Pepe de vous soumettre aux lois du Rouergue !!

Vu que vous êtes incompétent , normal pour un procureur qui donne des informations issus du conseil à sa mère et un juge qui a eu comme seul vrai mandat conseillé à l'animation.

La lois s'y rapprochant le plus est sur la destitutions du comte :

5.1.10. Le Comte peut être destitué de ses fonctions, si le conseil dans la majorité des deux tiers estime qu�il manque gravement à ses devoirs.
Dans ce cas présent, pour destituer le Comte 8/12 des votes des membres du conseil, soit deux tiers du conseil en place sont nécessaires.

Le comte étant issus à l'origine des conseillés voilà pourquoi cette lois s'y implique , sachant que vous n'avez pas eu 8 voix sur 12 , vous êtes ,ne infraction et donc je demande l'ouverture d'un procès contre le comte pour haute trahison en effet ce dernier refuse que les conseillé légitiment élu puisse accédé au conseil et les met abusivement en procès

*Arnaut avait fini d�entendre les arguments de deux parties et prit à son tour la parole *

En Droit, contrairement à ce que vous avancez, il existe une loi régissant l�ensemble des votes du Conseil Comtal et qui dispose, en l�absence de mentions contraires et procédures spécifiques, que tout vote au Conseil Comtal s�effectue à la majorité absolue des voix. Si la procédure de destitution du Comte constitue une voix d�exception légale et dont le particularisme procédural est clairement défini, il n�en est rien pour la destitution d�un conseiller comtal. Aussi techniquement, le vote constituant la procédure de destitution d�un conseiller comtal s�intègre dans la procédure normale des votes du Conseil Comtal

Dans les faits, cela est d�autant plus justifié car ce mode s�applique à l�ensemble des votes du Conseil Comtal, y compris celui du vote des lois. Considérer qu�une simple procédure de destitution d�un conseil comtal soit un acte d�une importance supérieure au pouvoir premier et fondamental du Conseil Comtal qu�est l�acte législatif, cela tient de la gageure. Donc sauf disposition législative contraire comme la procédure de destitution du Comte, rien ne saurait justifier des critères de vote plus contraignant que ceux caractérisant le vote des lois.

Bien d�autres motifs factuels justifient qu�il n�existe pas de procédure d�exception pour la destitution d�un conseille comtal, au premier rang desquels le nombre et la fréquence des cas nécessitant une telle procédure, comme vous en avez su en faire la démonstration avec vos colistiers.

Par ailleurs, en bafouant cette décision du Conseil Comtal, vous avez bafoué vos obligations de conseiller ainsi que le droit fondamental de notre peuple à être représenté selon ses v�ux en refusant de céder la place à l�un de vos colistiers. Par ce refus manifeste, vous avez délibérément nuit au bon fonctionnement de ce Comté et par la même, à la volonté de notre peuple.


Attendu que ce tribunal considère que le vote de destitution de l�accusé n�est pas entaché d�irrégularité,

Attendu que l�accusé se devait de respecter la décision du Conseil Comtal et céder sa place à l�un de ses colistiers mais n�en a rien fait,

Attendu que l�accusé est reconnu coupable des faits qui lui sont reprochés,

Attendu que l�accusé est coupable de récidives pour des actes criminels ou délictueux relevant de la Haute Trahison,


Ce tribunal, en ce vingt-cinquième jour de février de l�an de Grâce MCDLVII, vous condamne :

- à être banni des terres du Comté du Rouergue pour une durée de 3 mois.
- à une amende d�1 écu au profit du Trésor Royal pour que cette condamnation ne soit pas enregistrée (IG) comme une relaxe