Détail d'une peine en sursis

Procès concerné par cette peine : Procès de 240295
Date du verdict : 28/01/1457

Amende : 10 écu(s)
Prison : 0 jour(s)
Mort : Non
Eradication : Non
Inéligible : 0 mois
Banni : 0 mois
Substitution :