Détail d'une peine en sursis

Procès concerné par cette peine : Procès de Douareg
Date du verdict : 21/02/1457

Amende : 100 écu(s)
Prison : 0 jour(s)
Mort : Non
Eradication : Non
Inéligible : 0 mois
Banni : 0 mois
Substitution : Si l'accusé se retrouve à nouveau devant la dicte cour pour escroquerie, qu'il sache que cette amende en sursis se cumulera avec la nouvelle amende. Il lui sera recommandé que le nouveau verdict soit accompagné d'une peine de prison si l'accusé se trouve à nouveau insolvable au moment dudit verdict.