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Procès ayant opposé Dolastros à la mairie de Foix.
Dolastros était accusé de T.O.P..
Nom du procureur : Neyco
Nom du juge : taliesin91
Date du verdict : 26/01/1458
Lieu concerné par l'affaire : Foix
* Les nouvelles lois mêlées aux anciennes enfin au moins plus de justice pour certain il y avait. Un autre procès un casier vierge mais bon dommage pour cette personne.*
Date: 22 fevrier 1458
Juge: Messer Taliesin91
Procureur: Dame Neyco
Prevot: Messer Heliorphee
Ville de Foix contre: Dolastros
Accusation: TOP Esclavagisme 19 écus pour 19 points d'intelligence
Victime: Eavan
Témoin de l'acte: Sponsorius
Accuse levez vous!!!
De par le décret Comtal:
Décret n°III-1 du Vingt et dos Abrial de la annada MCDLVII portant application d'une grille
de salaire:
A compter du jour de parution dudit décret n°III-1 portant application d'un grille de
salaire, il est édicté que ladite grille de salaire s'applique de plein droit sur tout le
territoire du Comtat de Tolosa.
Ladite grille de salaire s'applique à tous les paysans, les artisans, les clercs, les érudits, les bourgeois et les nobles (niveau 1 à 4) excluant les offres d'emploi de la
construction d'hôtel particulier.
Ladite grille de salaire porte les salaires à la valeur suivante :
* Embauche : 15 écus pour 5 à 9 points de compétence
* Embauche : 18 écus pour 10 à 14 points de compétence
* Embauche : 20 écus pour 15 à 19 points de compétence
Nul ne peut proposer un emploi ou embaucher à un salaire ou à un nombre de points de
compétence inférieur à la grille ci-dessus.
Toutefois
si un demandeur postule avec plus de points de compétence que l'offre
ne le précise, l'employeur ne saurait être tenu pour responsable.
Tout manquement sera constitué en infraction justiciable devant la Còrt de lo Palàtz de
Justiça au motif d'esclavagisme.
Ainsi que par le Coutumier de Toulouse:
Titre II ' Des infractions pénales
Chapitre 3 ' Des contraventions
Art. 123-2 ' De l'esclavagisme
L'esclavagisme
se définit comme l'embauche d'un salarié agricole à un salaire
inférieur au salaire minimum ou à des caractéristiques inférieures fixé
par le Comté.
L'esclavagisme est punissable d'une amende de 50 écus
Vous avez enfreint une de nos lois tout comme ses preuves le montrent.
*montre les preuves aux juge*
http://i69.servimg.com/u/f69/14/69/63/07/dolast10.jpg
http://i69.servimg.com/u/f69/14/69/63/07/dolast11.jpg
Par la meme alors que le Sergent Sponsorius vous a prevenu de la fraude par courrier, vous
n'avez eu que faire de sa gentillesse de vosu rappeler notre loi.
*montre les courriers*
courrier envoyé à Dolastros le 28-01-58 à 10h45 :
Bonjorn Messire Dolastros,
Je constate que vous avez proposé une offre d'emploi non conforme car elle ne respecte pas
le salaire minimal exigé de 20 écus pour 19 points de caractéristiques au minimum.
De ce fait je vous demande de bien vouloir annuler cette offre et la re-proposer en
respectant la grille des salaires en vigueur dans le comté avec donc un minimum de 20 écus
pour les 19 points de caractéristiques que vous devez demandez.
Pour annuler une offre d'emploi :
=> A gauche, cliquer sur "ma propriété"
=> Cliquer sur l'onglet du champs où vous recrutez
=> En-dessous du pavé d'embauche, il y a un bouton "annuler"
=> Cliquer dessus pour annuler votre offre
salaire entrée en vigueur le jeudi 23 avril 1457:
* Embauche : 15 écus pour 5 à 9 points de compétence
* Embauche : 18 écus pour 10 à 14 points de compétence
* Embauche : 20 écus pour 15 à 20 points de compétence
Je vous invite à aller lire le message du Maire à la mairie qui parle de ce décret, ainsi
que consulter ce décret affiché en salle des actes du chateau comtal (http://chateau-
narbonnais.forumactif.com/salle-des-actes-f59/comte-decrets-en-application-t1405.htm).
Salutations
Sponsorius de la maréchaussée de Foix.
courrier envoyé à Dolastros le 28-01-58 à 13h39
Messire Dolastros,
Je constate que vous avez embauché le 28-01-1458 Dame Eavan en dessous du salaire minimum de
20 écus pour 19 points de compétence.
Pour rappel, la grille des salaires en vigueur à Foix est la suivante:
* Embauche : 15 écus pour 5 à 9 points de compétence
* Embauche : 18 écus pour 10 à 14 points de compétence
* Embauche : 20 écus pour 15 à 19 points de compétence
Pour information, ce décret se trouve affiché en mairie et en salle des actes du chateau
comtal (http://chateau-narbonnais.forumactif.com/salle-des-actes-f59/comte-decrets-en-
application-t1405.htm).
Je cite néanmoins le Décret n°III-1 du Vingt et dos Abrial de la annada MCDLVI modifié le
Vingt et dos Abrial de la annada MCDLVII portant application d'une grille de salaire :
Ladite grille de salaire s'applique à tous les paysans, les artisans, les clercs, les
érudits, les bourgeois et les nobles (niveau 1 à 4) excluant les offres d'emploi de la
construction d'hôtel particulier.
Ladite grille de salaire porte les salaires à la valeur suivante :
* Embauche : 15 écus pour 5 à 9 points de compétence
* Embauche : 18 écus pour 10 à 14 points de compétence
* Embauche : 20 écus pour 15 à 19 points de compétence
Nul ne peut proposer un emploi ou embaucher à un salaire ou à un nombre de points de
compétence inférieur à la grille ci-dessus.
Rappelons également que le salaire minimal des mines (15 écus), le salaire de la milice (15
écus) et celui de l'armée (18 écus) restent inchangés
Toutefois si un demandeur postule avec plus de points de compétence que l'offre ne le
précise, l'employeur ne saurait être tenu pour responsable.
Tout manquement sera constitué en infraction justiciable devant la Còrt de lo Palàtz de
Justiça au motif d'esclavagisme.
Je vous propose donc de dédommager Eavan de 1 écu pour éviter un dépôt de plainte; la
maréchaussée servira d'intermédiaire pour la dédommager. Je vous demande donc d'acheter un
pain mise en vente par moi-même à un prix majoré de 1 écu, soit à 7.10 écus.
Je ferais ensuite l'opération inverse avec Eavan.
Cordialement
Sponsorius, de la Maréchaussée de Foix.
Courrier envoyé à Eavan le 31-01-58 à 12h54
Bonjorn Dame Eavan,
Tous mes respects,
Vous êtes victime d'esclavagisme car vous avez accepté, le 28-01-58, une offre d'emploi de
Monseuh Dolastros de 19 écus alors que le salaire minimum pour le nombre de caractéristiques
demandé est de 20 écus.
J'ai écrit à Dolastros afin qu'il vous rembourse par un règlement amiable dans lequel j'
interviens comme intermédiaire, mais il n'a pas jugé utile de répondre à mes courriers.
Je présente donc le dossier constitué à la justice afin que Dolastros réponde de ses actes
devant la Court de justice de Toulouse
En espérant que la procédure va aboutir,
Veuillez recevoir mes sincères salutations.
Sponsorius, de la Maréchaussée de Foix.
Ceci vosu fut adresser afin de vous aider.
Enfin tout comme n'importe quel personne passant par le tribunal vosu avez droit a un
avocat.
Voici la liste.
Liste des avocats
Little_Dheimet, bâtonnier
Richmartel
Maïlys
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.
*voyant la non présence de l'accuser la miss soupira*
Au vu des faits énoncer et par la fait qu'il y a eu changement de grille de salaire je demande une peine a titre d'exemple de 30 écus.
*la tite miss un biscuit se rassit sans un bruit sur sa petite chaise.*
Suite à de nombreux déplacement je n'ai que très peu de temps pour embaucher , travailler et me faire vivre avec satisfaction dans ce monde je vous demande grace, et si le juge veut bien l'accepter je m'engage a verser à Dame Eavan 50 écus en guise d'excuse.
Merci de bien vouloir me comprendre.
Cordialement Dolastros.
Accusée, levez-vous !
Dans l'affaire de la ville de foix contre Dolastros pour exclavagisme.
Vu le decret du 22 avril 1456 fixant les grilles de salaire dans le Comté de Tolosa
Vu de l'article 123-2, De l'esclavagisme, du Grand Livre des lois Toulousaines
Considérant que l'accusation d'esclavagisme est fondée au regard des preuves de la maréchaussée confondant l'accusé,
Considérant que l'accusé a refusé tout reglement a l'amiable avec la maréchaussée,
Considérant que l'accusé s'est présenté devant la cour,
Reconnait que l'accusé n'a pas de casier judiciaire
En conséquence la cour condamme l'accusé à une amende de dix ( 10 ) écus dont 5 écus de frais de justice,
Bien que votre proposition soit envisageable, qui me dit que vous prendrez effectivement contact avec la victime pour vous excusez. En effet vous ne prenez pas la peine de repondre à la maréchaussé qui souhaitait traiter cet affaire a l'amiable. Dorénavent, veuillez bien prendre note des decret en cours et s'il vous plait repondez a la marechaussé.
Qu'exécutée soit la sentence à moins qu'elle ne soit pourvue en appel dans les délais prévus par la loi !
L'audience est levée !
Le prévenu a été condamné à une amende de 10 écus