Date: 18 septembre

Juge: Sire Josselin
Procureur: Dame Cricriultras
Prevot: Sire Heliorphee

Ville d'Albi contre Dame Daminettelacoquette
Accusation: [ESCLAVAGISME] Daminettelacoquette - offre à 17 écus pour 10 en caractéristiques puis embauche le 11 septembre

Antécédents judiciaires :
Esclavagisme - 30 juin 1458
La prévenue a été condamné à une amende de 50 écus.
Esclavagisme 3 sept 1458
coupable - 1 Jours de prison + 15 jours de travaux forcés à la mine


Temoin: Lieutenant Eric.mrk

Accusée levez-vous!

Dame Daminettelacoquette , embauche ne respectant pas les points de caractéristique double récidive !!
Vous venez tout juste d'être comdamnée à des travaux forcés à la mine que vous recommencez mais par aristote vous ne savez pas consulter le tableau de la mairie avant de faire vos offres d'embauche... c'est pas bien compliqué tout de même.....

Elle tend les preuves à son Excellence Josselin

http://nsa20.casimages.com/img/2010/09/11/100911115050824621.jpg

http://nsa20.casimages.com/img/2010/09/11/100911042655573884.jpg

vous ne répondez toujours pas au courrier du lieutenant de la maréchaussée qui fait tout pour vous informer de la marche à suivre... nous y mettez de la mauvaise volonté

tend les courriers adressés par la maréchaussée

Dame Daminettelacoquette

Je suis Eric Aymercah, Lieutenant de la maréchaussée d'Albi.

En passant par la mairie, j'ai constaté que vous aviez mit 1 embauches à 17 écus pour 10 en caractéristique, ce qui est illégal en notre Comté.

Je vous demande donc de bien vouloir annuler votre offre et de la remettre selon la modification de la grille salariale en vigueur depuis le 12 juin 1458, affichée en halle d'albi et en gargotte toulousaine.

Pour annuler une offre d'emploi:
=> A gauche "Votre propriété"
=> Cliquer sur "Mon champs ( 1 ou 2)"
=> Cliquer sur "annuler"

Citation:

A tous, Nòblas, Sénher e dòna, Gus e Gusa, Jovenet, e Joveneta, passats, estant e a encorrir

Nous, Pippa, Porte Parole de Tolosa, au nom de Neyco, Régente, venons à vous pour annoncer :

A toutes et tous que la présente liront,

Faisons savoir :

Qu'il a été voté une nouvelle grille de salaires, pour profiter aux mines.

embauche à 10 de carac et moins : interdite
embauche de 11 à 15 : 15 écus
embauche de 16 à 19 : 19 écus
Ces salaires sont les minimas autorisés

Fait en l'enceinte du Château Narbonnais, le lundi 9 aout 1458 par nous, Neyco, Régente.

Merci de faire le nécessaire avant d'embaucher un employé.

Cordialement,

Eric Aymercah,
Lieutenant de la maréchaussée d'albi

Fait et envoyé le 11 septembre 1458

courrier envoyé à la prévenue aprés son embauche prise par dame Garriguette.

Dame Daminettelacoquette,

Je me présente : Eric Aymercah, Lieutenant de la maréchaussée d'Albi.

En passant par la mairie, j'ai constaté que malgré mon premier courrier, vous avez embauché Dame Garriguette.

Je vous demande donc de me contacter afin que nous puissions règler ce délit à l'amiable avant que je ne dépose plainte en procure.

Citation:

A tous, Nòblas, Sénher e dòna, Gus e Gusa, Jovenet, e Joveneta, passats, estant e a encorrir

Nous, Pippa, Porte Parole de Tolosa, au nom de Neyco, Régente, venons à vous pour annoncer :

A toutes et tous que la présente liront,

Faisons savoir :

Qu'il a été voté une nouvelle grille de salaires, pour profiter aux mines.

embauche à 10 de carac et moins : interdite
embauche de 11 à 15 : 15 écus
embauche de 16 à 19 : 19 écus
Ces salaires sont les minimas autorisés

Fait en l'enceinte du Château Narbonnais, le lundi 9 aout 1458 par nous, Neyco, Régente.

Tout manquement sera constitué en infraction justiciable devant la Còrt de lo Palàtz de Justiça au motif d'esclavagisme.

Ce décret étant visible a la mairie et sur la halle, vous n'avez aucune raison de ne pas vous y conformer.

J'attend donc votre prochain courrier dans les 48h, sans quoi je devrais donner suite à ce dossier en procure.

Cordialement,

Eric Aymercah,
Lieutenant de la maréchaussée d'albi

Fait et envoyé le 11 septembre 1458

le décrêt régissant les embauches vous a été adressé plusieurs fois, vous devriez le connaître.

et notre coutumier est formel et je vous le rappelle ici

Titre II ' Des infractions pénales
Chapitre 3 ' Des contraventions
Art. 123-2 ' De l'esclavagisme
L'esclavagisme se définit comme l'embauche d'un salarié agricole à un salaire inférieur au salaire minimum ou à des caractéristiques inférieures fixé par le Comté. L'esclavagisme est punissable d'une amende de 50 écus


Regardant l'accusée, qu'avez vous à dire pour votre défense?

Tel la loi le dit si défense il y a vous avez le droit d'avoir un avocat.

Voici ceux habilités en nos terres.

Messire Eugene, batonnier vivant chez messire Jaccot (IG)
Messire Richmartel, avocat

je reconnais que je me suis trompée
l'erreur est humaine
merci

Ecoute l'accusée qui a daigné se présenter au tribunal cette fois afin de justifier de ses actes, lorsqu'elle eut finit Dame l'Attornat se leva d'un bond ,les bras au ciel, voila tout ce que vous trouvez à dire je me suis trompée l'erreur est humaine...... alors que vous êtes récidiviste... c'est la troisième fois que vous passez devant notre tribunal pour les même faits d''esclavagisme, combien de personnes encore vous allez exploiter?
avant de rédiger votre embauche et de l'afficher, consultez le panneau de la mairie et regardez à plusieurs fois vous finirez pas y arriver à ne plus faire d'erreur..... du moins je l'espère..
en attendant vous bafouer les lois qui régissent ce comté et il y a récidive.
je demande deux jours de prison puis qu'on rajoute quelques jours de plus au travail de la mine...
sentence que vous êtes normalement en train d'effectuer, ce que j'espère...
Elle alla s'assoir à sa place attendant le verdict.

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Messire Juge, Dame Procure, Dames et Messires, je suis ERIC AYMERCAH, Lieutenant de la maréchaussée d'Albi et auteur du dossier contre la contrevenante récidiviste.

Oui, récidiviste et par deux fois encore ! Inutile à mon sens d'en dire plus et je ne peux qu'exiger une peine exemplaire et supérieure aux précédentes afin que leçon soit donnée et justice faite !

Je vous remercie !

Le prévenu a été reconnu coupable de esclavagisme.

Le Greffier annonca : LA COUR !
Le Juge Josselin entra. Il s'installa sur son siège et ouvrit le dossier devant lui.

Accusée, levez-vous !

Nous, Josselin de Bellac, en vertu des pouvoirs qui nous conférés de rendre justice encéans les terres du Comtatde Tolosa allons rendre notre verdict dans l'affaire opposant la ville d'Albi à l'accusée Daminettelacoquette

La Cour

Vu la Modification du décret n°III-1 du 8 Juin 1458 et portant sur la Grille des Salaires en le Comté de Toulouse.
Vu de l'article 123-2, De l'esclavagisme, du Grand Livre des lois Toulousaines

Considérant que l'accusation d'esclavagisme est fondée au regard du faisceau de preuves apporté par l'accusation

Reconnaît l'accusée Daminettelacoquette, coupable des chefs d'accusation d'esclavagisme qui pèsent contre la contrevenante

Considérant que l'accusée n'a point daigné comparaitre devant la Cour,

Considérant que l'accusé a déjà été condamnée pour la même contravention dans une autre affaire, et qu'elle doit rendre des comptes sur les jours de travaux forcés qui lui reste à accomplir

Considérant que l'accusée a refusé tout règlement a l'amiable avec la maréchaussée,

En conséquence, la Cour condamne l'accusée à 2 jours de prison pour la faire réfléchir à ses actes et 50 écus d'amende dont 5 de frais de justice
Daminettelacoquette vous allez devoir apprendre qu'il y a des règles et surtout à les respecter ou je peux vous assurer que si vous persistez dans cette voie il va vous en cuire'

Qu'exécutée soit la sentence à moins qu'elle ne soit pourvue en appel dans les délais prévus par la loi !

La Cour a prononcé, ce vingt septième (27) jour du mois de Septembre de l'an grâce 1458

La Cour a clos le dossier en première instance.

L'audience est levée !

J'ai dit ! Le Juge frappa son marteau : PAM ! Et sortit

Le prévenu a été condamné à une peine de prison de 2 jours et ' une amende de 50 écus.