Date: 22 septembre 1458

Juge: Sire Josselin
Procureur: Dame Cricriultras
Prevot: Sire Heliorphee

Comté de Toulouse contre Dame Gwennie

Dossier instruit par : prévôt Heliorphee

Accusation: Trouble à l'ordre public - circulation dans le comté en lance illégale

Temoin:Aldec douanier de Foix

Elle venait de terminer avec un dossier, elle en prit un autre, encore des gens qui ne respectent rien ni personne se moquent de ce que l'on peut leur dire ou écrire et bien ils allaient voir que les lois ça se respectent.

Accusée levez-vous!

Circule en lance non autorisée dans notre comté, bien qu'habitant Castres, n'est pas sans savoir que nos frontières étant fermées aucun groupe armé n'est autorisé à circuler sans autorisation.

Se trouve depuis le 20 septembre à Foix en lance armée comprenant 6 personnes, n'a pas daigné répondre aux courriers du douanier de Foix lui rappelant nos lois sur les corps d'armes constitués.
ce jour la lance est toujours stationnée à Foix et aucune demande d'autorisation n'a été déposée.

en voici les preuves, les tend à son Excellence Messire Josselin

http://i25.servimg.com/u/f25/12/45/16/78/foix10.gif
http://img709.imageshack.us/img709/5859/lancedefoixdu20sept.jpg
http://i25.servimg.com/u/f25/12/45/16/78/foix11.gif

je vous rappelle nos lois, elle ouvrit le coutumier et lut à haute voix

décrêt sur les groupes armés

Article unique : - De l'interdiction des lances étrangères sur le territoire du Comtat de Tolosa

Le décret est ainsi rédigé :

".A compter de ce jour, sont interdits :
a) Toute armée autre que l'armée comtale du Comtat de Tolosa sur le territoire du Comtat de Tolosa, sauf accord expressément signifié de l'Etat-major.
b) Toute lance ou corps d'armes menés ou comprenant des membres étrangers ou ayant un casier judiciaire dans toute province du royaume de France et des royaumes étrangers.

* Tout groupe armé temporairement autorisé à sillonner les routes du Comtat de Tolosa doit prêter serment de ne pas nuire aux intérêts du Comtat et doit indiquer son positionnement ainsi que sa composition quotidiennement au Baile de la Marescalciá.
* La présence non-autorisée de tels groupes constitue une infraction relevable du délit de Trouble à l'Ordre Public.
* En cas de refus de dissolution, de soumission au serment et au rapport, ou de récidive, le groupe armé sera considéré comme hors-la-loi et tous ses membres seront déférés devant le parquet pour Trahison.
* Le décret s'applique à tout groupe armé présentement constitué sur les terres du Comtat de Tolosa".

Fait en Tolosa, le nòu de Mai de la annada MCDLVI, (le 9 mai 1456)
Promulgué par Carles de Castèlmaura, Coms-regent de Tolosa

Ausissètz, ausissètz,

A compter de ce jour, nous déclarons que le décret du 10 mai relatif à l'interdiction de constitution de lances étrangères sur le territoire du Comtat de Tolosa est étendu aux lances crées et constituées par les sujets du Coms de Tolosa.

Tous doivent s'astreindre à la procédure de régularisation des lances, sous peine d'être justiciable.

Fa dins lo castèl de Tolosa par nous, Carles de Castèlmaura, Coms de Tolosa, lo dètz-e-nòu junh de la annada MCDLVI

ainsi sont les lois et doivent être respectées par toutes et tous sans exception

Regardant l'accusée sévèrement qu'avez vous à dire pour votre défense?

Tel la loi le dit si défense il y a vous avez le droit d'avoir un avocat.

Voici ceux habilités en nos terres.

Messire Eugene, batonnier vivant chez messire Jaccot (IG)
Messire Richmartel, avocat

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Son dossier sous le bras l'atornat s'avança, je vois qu'on se joue de la justice puisque l'accusée n'a pas daigné se présenter à nous afin de s'expliquer

je n'irai pas par quatre chemins, à la tête d'un groupe armé non autorisé, n'ayant pas répondu aux injonctions de la douane,
se moquant donc de nos lois et de notre Justice

Afin que d'autres en prennent note, qu'on sache qu'ici on ne se moque ni de notre Comté ni de notre justice

je demande 2 jours de prison et 100 écus d'amende, elle referma son dossier et regagna sa place attendant le verdict

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

*****
Aldec se présenta à la barre pour y déposer
*****

Votre honneur, Dona procureur.

Oui je reconnais bien la bougresse car je l'ai surprise à plusieurs reprises circulant à la tête de son groupe de malandrins comme si elle cherchait une bonne proie ou une bourse bien remplie pour en délester son propriétaire.

Arme en évidence, attitude intimidante, telle est la façon de se pavaner en ville et obliger les fuxéens à faire demi-tour à son approche.

Je tiens juste à apporter une précision par rapport à l'acte d'accusation : ce n'est pas le 20 Septembre de notre année que cette furie est arrivée avec sa bande de mécréants mais le 18 septembre. Ils sévissent ainsi depuis une semaine.

Je leur ai adressé le courrier d'usage et de bienvenue, mal m'en a pris car j'aurais plutôt du leur envoyer la milice et l'armée pour les refouler hors de notre ville.

Comme quoi notre générosité et notre accueil est des fois bien mal récompensée.

*****

Aldec termina son témoignage et s'en retourna à sa place attendant la suite des évènements.

Le prévenu a été reconnu coupable de trouble à l'ordre public.

A l'apparition du juge Josselin le greffier se leva et déclama d'une voix forte : « La Cour »

Josselin rajusta son mantel , s'éclaircit la voix avant de faire signe au greffier de noter son verdict

Nous, Josselin de Bellac, en vertu des pouvoirs qui nous conférés de rendre justice encéans les terres du Comtat de Tolosa allons rendre notre verdict dans l'affaire opposant l'accusé Gwennie au Comté de Toulouse

Vu le décret du 9 mai 1456 sur les groupes armés
Vus les articles 7 et 9 du décret relatif à la fermeture des frontières dans notre Comté

Attendu que l'accusée, Gwennie, a circulé en groupe armé sur le territoire du Comté de Toulouse,
Attendu que le passage de ce groupe a été constaté par des témoins assermentés appartenant aux services douaniers de notre Comté
Attendu qu'un tel témoignage constitue une preuve formelle telle que définie par l'article 221-2 du grand livre des loys de Tolosa
Attendu le mépris de nos lois affiché par l'accusée qui n'a même pas daigner venir en ce tribunal'

La Cour reconnait l'accusée coupable de délit de Trouble à l'Ordre Public

En conséquence, la Cour condamne l'accusé à une amende de cinquante (50) écus
Lui demande dorénavant de procéder à toutes les autorisations nécessaires lors de son prochain passage sur le territoire du Comtat de Tolosa et de respecter les injonctions de la douane,

Qu'exécutée soit la sentence à moins qu'elle ne soit pourvue en appel dans les délais prévus par la loi
La Cour a prononcé son verdict, ce Deuxième jour (2) du mois d'Octobre de l'an grâce 1458 et clôt donc le dossier en première instance.

Le juge donna un coup de marteau PAM ! et sortit'

Le prévenu a été reconnu coupable de trouble à l'ordre public.