le 5 octobre 1458

[TDM -ESCROQUERIE- TENTATIVE DE DESTABILISATION DU MARCHE - 01/10/1458

Ville d'Albi contre Franca

Suspect: Franca

Antécédents Judiciaires:
Esclavagisme - 2 mai 1458 A
Esclavagisme - 4 juillet 1458 A

Dossier instruit par Lieutenant Eric Aymercah (eric.mrk)

Victime Ville d'Albi

Témoin Severant (maire d'albi)

Elle ouvrit le dossier qu'on avait déposé sur son bureau -

achat de bois sur le marché au delà du quota autorisé par le maire par arrêté municipal affiché sur le tableau de la mairie
il conviendrait de lire les panneaux de votre ville afin de respecter nos lois

elle tendit les preuves à son excellence le Juge Josselin

http://nsa19.casimages.com/img/2010/10/01/10100107520892.jpg

elle tendit aussi la lettre adressée par le lieutenant de police à l'accusée

Dame Franca,

Je me présente : Eric Aymercah, Lieutenant de la maréchaussée d'Albi.

Vous vous êtes porté acquéreur auprès de la mairie de plus de 6 stères de bois en une seule journée. Or cela est interdit par l'arrété municipal suivant:

Article 3 :
L'achat de bois est limité à 6 stères par jour et par habitant d'Albi.
L'achat de fer est limité à 2 minerais par jour et par forgerons et charpentiers albigeois.
Les albigeois se portant acquéreur de plus de ces produits sans autorisation écrite du maire seront poursuivis pour tentative de déstabilisation du marché.

Vous relevez donc du texte de loi issu du Coutumier:

Art. 122-22 ' De la déstabilisation de marchés
Toute tentative de déstabilisation des marchés, qu'elle corresponde à l'achat total ou d'une quantité suffisant à créer une pénurie, visant à faire grimper artificiellement les prix par la concurrence des demandes, ou par l'introduction massive, dont la quantité est laissée à l'appréciation du juge, de denrées et marchandises à des prix largement inférieurs aux prix en vigueur, dans le but de faire chuter les prix au détriment de la communauté, est punissable d'une peine de deux (2) jours de prison et de 400 écus d'amende.

Ce texte du coutumier étant accessible en gargotte, l'arrété municipal étant
présent au panneau d'information de la municipalité, en halle d'albi,
vous ne pouvez donc ignorer son existence.

J'attend donc de votre part un courrier d'explication sous 24h afin de vous proposer un règlement amiable, à défaut de quoi je transmettrais ce dossier en procure pour dépot de plainte.

cordialement,

ERIC AYMERCAH
Lieutenant de la Maréchaussée d'Albi

Fait en Albi le 01 octobre 1458

je vais vous lire l'extrait du coutumier qui gère notre Comté

Extrait du Coutumier Toulousain :

Art. 122-22 ' De la déstabilisation de marchés
Toute tentative de déstabilisation des marchés, qu'elle corresponde à l'achat total ou d'une quantité suffisant à créer une pénurie, visant à faire grimper artificiellement les prix par la concurrence des demandes, ou par l'introduction massive, dont la quantité est laissée à l'appréciation du juge, de denrées et marchandises à des prix largement inférieurs aux prix en vigueur, dans le but de faire chuter les prix au détriment de la communauté, est punissable d'une peine de deux (2) jours de prison et de 400 écus d'amende.

Art. 123-1 ' Du champ d'application des contraventions
Les contraventions sont les infractions aux arrêtés municipaux, dont le
texte est obligatoirement repris sur l'affichage municipal et au bureau
de police local.
De nouvelles infractions peuvent être créées par les mairies, après autorisation du conseil comtal.
Sauf les cas particuliers ci-dessous, les contraventions sont punissables d'une amende de cent (100) écus.


ainsi que l'arrêté pris par le maire

Article 3 :
L'achat de bois est limité à 6 stères par jour et par habitant d'Albi.
L'achat de fer est limité à 2 minerais par jour et par forgerons et charpentiers albigeois.
Les albigeois se portant acquéreur de plus de ces produits sans autorisation écrite du maire seront poursuivis pour tentative de déstabilisation du marché.

Regardant l'accusée sévèrement qu'avez vous à dire pour votre défense?

Tel la loi le dit si défense il y a vous avez le droit d'avoir un avocat.

Voici ceux habilités en nos terres.

Messire Eugene, batonnier vivant chez messire Jaccot (IG)
Messire Richmartel, avocat

Elle referma son dossier et repris sa place attendant la suite

aucune déstabilisation du marché , juste une erreur que j'&ai longuement expliqué dans un courrier à messire
Eric.mrk de Albi, mais je constate qu'il a quand même porté plainte

Franca

10 octobre
Elle avait écouté l'accusée, elle s'avança à la barre, ouvrit son dossier
Regardant l'accusée, vous faites état d'une missive adressée au lieutenant eric.mrk, mais celui -ci n'a rien reçu.
Son courrier date du 1er octobre et le 5 date de dépot du dossier sur mon bureau il n'avait toujours rien reçu, il vous faut 5 jours pour répondre?

les lois sont pour tous, il est affiché sur le panneau de la mairie d'Albi qu'il est interdit d'acheter plus de 6 steres de bois par jour.

nul n'est sensé ignorer la loi..vous êtes passible d'une peine de 2j de prison et 400 écus d'amende, je vais être clémente pour cette fois et je demande comme peine 400 écus d'amende.

Elle regagna sa place, attendant la décision du juge

Madame, non il ne me faut pas 5 jours pour répondre.
J 'ai répondu de suite , et même 2 missives, mais apparement les pigeons ne sont pas arrivés.
Je crois que je ne suis pas la seule à qui cela arrive.
Je n'ai aucun témoin a appeler à part mes pigeons mais hélas ils ne sont pas rentrés.
Voilà , j'en ai terminé.

Le prévenu a été reconnu coupable de escroquerie.

*Le Juge entra dans le prétoire et fit se lever l'audience.
Le Juge s'installa sur sa chaire, rajusta son mantel, s'éclaircit la voix et se tourna vers le greffier lui signifiant d'enregistrer le verdict.*

Madame l'Atornat, accusée, gens de l'auditoire,

Nous,Josselin de Bellac, en vertu des pouvoirs à nous conférés de rendre justice encéans les terres du Comtat de Tolosa allons rendre notre verdict dans l'affaire opposant la ville d'Albi à l'accusée Franca

Vu l'article 122-22 relatif à la destabilisation des marchés et l'article 123-1 du champ d'application des contraventions

Considérant le décret municipal limitant à 6 stères l'achat de bois dans la ville d'Albi

Considérant que l'accusation de destabilisation du marché est fondée au regard du faisceau des preuves apportées
par l'accusation

Considérant que l'accusée Franca est connue des services de la justice pour des antécédents d'esclavagisme preuve s'il en fallait de son mépris des lois'

La Cour, reconnaît l'accusée Franca, coupable des chefs d'accusation qui pèsent contre elle,

En conséquence, la Cour condamne l'accusée Franca à une amende cent (100) écus comprenant 5 écus de frais de justice.

Qu'exécutée soit la sentence à moins qu'elle ne soit pourvue en appel dans les délais prévus par la loi !

La Cour a prononcé son verdict ce douzième (12) jour du mois d'Octobre de l'an grâce 1458

La Cour a clos le dossier en première instance.

L'audience est levée !

*J'ai dit ! Le Juge frappa son marteau : PAM ! Et sortit*

Le prévenu a été condamné à une amende de 100 écus.