Procès ayant opposé jimmy_de_aragon au Comté de Toulouse

jimmy_de_aragon était accusé de T.O.P..

Nom du procureur : Ramzam
Nom du juge : Natale
Date du verdict : 09/11/1458
Lieu concerné par l'affaire : Albi

Acte d'accusation :

Jimmy_de_aragon - 28 Octobre 1458

Jalna83 contre Jimmy_de_aragon

Suspect:Jimmy_de_aragon

Antécédents judiciaires : néant

Dossier instruit par : prévôt Heliorphee

Victime : Jalna83, a perdu 17 écus

On lui avait déposé en son bureau un dossier de racket sur dame Jalna, elle regarda l'accusé

et bien qu'avez vous à dire pour votre défense, vous attaquez les dames sans défense et vous les dépouillez?

voici votre excellence
elle tendit la preuve au Juge
http://www.servimg.com/image_preview.php?i=135&;u=11646747

je vous rappelle le coutumier concernant le vol.

Art. 121-5 ' Du vol
Le vol se définit comme tout agissement visant à obtenir la propriété de marchandises en s'en emparant contre le gré d'une personne par la force ou par la ruse.
Le vol est punissable d'un jour de prison et de mille (1 000) écus d'amende, ainsi que de la restitution de l'ensemble des biens volés.

n'avez vous point de regrets ?

Nous vous écoutons

Tel la loi le dit si défense il y a vous avez le droit d'avoir un avocat.

Voici ceux habilités en nos terres.

Messire Eugene, batonier vivant chez messire Jaccot (IG)
Messire Richmartel, avocat

Première plaidoirie de la défense :

La personne intéressée ne s'est pas manifestée

Réquisitoire de l'accusation :

le comté était en période transitoire, elle était toujours en poste aussi elle arriva au tribunal dossiers sous le bras.
Elle le feuilleta, constata que l'accusé n'avait pas daigné se présenter devant le tribunal malgré la convocation qu'il avait reçu.

il avait dépouillé une brave femme en la personne de dame Jalna, il devait être puni pour son acte

notre coutumier dit ceci

Art. 121-5 Du vol
Le vol se définit comme tout agissement visant à obtenir la propriété de marchandises en s'en emparant contre le gré d'une personne par la force ou par la ruse.
Le vol est punissable d'un jour de prison et de mille (1 000) écus d'amende, ainsi que de la restitution de l'ensemble des biens volés.

je demande donc 1 jour de prison 600 écus d'amende et la restitution des 17 écus volés à Dame Jalna

Elle ferma son dossier et regagna sa place attendant le verdict

Dernière plaidoirie de la défense :

La personne intéressée ne s'est pas manifestée

La défense a appelé jalna83 à la barre :

Jalna, pale et sévère se leva, prêta serment fit un petit signe a Cricri et s'adressant au juge commença

Votre honneur, l'homme qui est devant vous, m'a agresse alors que je revenait de voyage avec mes enfants

Au détour d'un chemin entre Castres et notre bonne ville d'Albi il m'a sauté dessus me faisant choir mon bébé au bras

Il m'a dérobé ma bourse, bien que très maigre je l'avoue, mais il m'a fait si peur que je n'oublierais jamais ses yeux j'en rêve encore toutes les nuits

Grasse à Aristote nous ne sommes point blessés !!

Pour l'exemple et pour que nos chemins soient plus surs faites, votre honneur, justice.

Merci

Enoncé du verdict :

Si nous sommes ici en ce 9ème jour de Novembre 1458 c'est pour juger des allégations de vol avec coups et blessures dont Dame Jalna ci-présente se présente comme étant la victime de Jimmy_de_aragon absent lors de cette audience.

Ainsi l'accusé est suspecté d'un vol de 17 écus avec coups et blessures.
Que cela est hautement répréhensible !

L'accusé étant absent il échappera donc à la prison.
Nous ajoutons que Conformément à la loi toulousaine :
"Art. 112-4
La tentative est punie comme l'agissement lui-même.
Art. 112-5
Tout prévenu est présumé coupable tant que le jugement n'a pas été rendu."
Le prévenu n'étant pas présent ici, aucune demande de représentation par un avocat non plus, nous décidons de nous baser sur le témoignage de l'accusation. Le prévenu est donc jugé coupable des faits qui lui sont reprochés. Il est donc condamné à payer une amende de 34 Ecus au Comté.

*Le Juge regarde alors Jalna*

Ma fonction n'est point de rendre les routes sûres mais de rendre la justice en ce comté.

*Tout en frappant du marteau sur la table il poursuit*

L'accusé est libre de faire appel du verdict tel que le propose les articles 213-1 à 213-4 du Grand Livre des Lois du Comté de Toulouse.

L'audience est levée !

Le prévenu a été condamné à une amende de 34 écus

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