Códi de la Marescalciá ─ Code de la Maréchaussée

Titre 1 - Préambule


Art 1-1 : Le présent Code définit le statut, les droits et les devoirs des membres de la Maréchaussée du Comté de Toulouse ainsi que sa chaîne de commandement. Tous les
maréchaux doivent s’y conformer.

Art 1-2 : Le présent Code peut être modifié par le Conseil Comtal selon les modalités de vote définies dans la Grande Charte.

Art 1-3 : Les bureaux de la Maréchaussée sont situés au château Narbonnais, dans la tour Raimondine.



Titre 2 - Définition de la Maréchaussée


Art 2-1 : Du rôle de la Maréchaussée
Les membres de la maréchaussée sont responsables de faire respecter les lois et les arrêtés municipaux en vigueur sur le territoire du Comté de Toulouse.

Art 2-2 : Du comportement des Maréchaux
Les membres de la maréchaussée doivent se conformer aux valeurs courtoises élémentaires.

Ils doivent faire preuve d’impartialité et ne pas s'impliquer dans les conflits personnels entre villageois. Ils sont les garant de la tranquilité de la ville. Pour cela, ils instaurent un dialogue avec la population afin de créer un climat de confiance pour une mutuelle coopération.

Ils effectuent un travail de prévention sur le terrain en expliquant les lois et décrets et en répondant aux questions éventuelles.

Art 2-3 : Du cumul des charges
Les charges de maréchaussée ne sont pas cumulables avec celles d'avocat, de bâtonnier ou de juge.

Art 2-4 : De l'indépendance de la Maréchaussée
Les maréchaux qui font partie d'un conseil municipal ne répondent qu’à la Maréchaussée pour l'exercice de leurs fonctions de police.

Art 2-5 : Du serment
Avant toute prise de fonction, chaque membre de la maréchaussée doit prêter serment comme suit.

Citation:
Moi xxxx , je jure de servir le Comté de Tolosa, et son Coms avec fidélité,
loyauté et honneur, en tant que Sergent de la Maréchaussée.
Je promets respect, conseil et obéissance à mes supérieurs, et de garder le secret de confidentialité.
Je promets de respecter le Code de la Maréchaussée du Comté de Toulouse Jamais je n'abuserai du pouvoir qui m’est accordé et suivrai la procédure afin d’assurer le
maintien de l’ordre et de la justice, équitablement pour tous, au sein du Comté de Tolosa.
J’assumerai les conséquences de mes actes si je devais d’une quelconque façon briser ce serment.
Fait à [ville] ; le [Date]
Signature


Art 2-6 : du nombre des membres de la maréchaussée par ville
Dans la mesure de ses moyens, le Comté assure la présence d'au moins un (1) agent de la maréchaussée dans les Bonnes Villes du Comté de Toulouse.

Art 2-7 : Du Sous effectif d'un Barri
Il est définit par un effectif comptant au maximum un sergent actif quotidiennement.




Titre 3 – Organisation de la Maréchaussée


Art 3-1 : De la Hiérarchie
La hiérarchie de la maréchaussée est ainsi définie. Chaque membre doit s'y conformer.

* Comte
* Prévôt des maréchaux
* Prévôt-adjoint
* Lieutenant de la maréchaussée
* Sergent de la maréchaussée

Art 3-1-2 : de l'école de la prévôté:
La hiérarchie de la l'école de la maréchaussée est ainsi définie. Chaque membre doit s'y conformer.

* Comte
* Prévôt des maréchaux
* Prime Lieutenant instructeur
* Instructeurs adjoints



Chapitre 1 - Du Prévôt des Maréchaux

Art 31-1 :
Le Prévôt des maréchaux coordonne et dirige les forces de polices, dictes maréchaussée, chargées de veiller à l'application des lois et au respect de celles-ci sur le territoire toulousain.

Art 31-2 : Des nominations et révocations
Le Prévôt nomme et révoque les membres de la maréchaussée.
Il propose au Conseil la nomination ou la révocation du Prime
lieutenant instructeur de l'école de la prévôté parmi les Lieutenants
ou anciens Lieutenants, ou anciens conseillers comtaux ayant tenu des
postes dans le domaine de la Justice. .

Il peut nommer un Prévôt-Adjoint, parmi les Lieutenants ou anciens
Lieutenants, ou anciens conseillers comtaux ayant tenu des postes dans
le domaine de la Justice. Le Coms dispose d'un droit de veto sur la
nomination du Prévot-Adjoint .

Il peut révoquer un membre de la maréchaussée en cas de non respect
du serment, faits graves, ou absentéisme prolongé. Il doit en expliquer
le motif à l'intéressé

Art 31-3 : Le Prévôt est le garant de la bonne instruction des dossiers de plainte.

Il a en charge la vérification de la procédure avant le dépôt de plainte. Il émet des remarques ou demande des compléments d’enquête en cas de besoin. Les dossiers sont validés, datés et signés par le prévôt avant le dépôt de plainte afin d'avoir une trace en cas de conflit avec le prévenu. Lorsque le dossier est complet, il le dépose à l'attention du
Procureur en salle des plaintes.

Le Prévôt assure lui même l'instruction des dossiers délicats et des dossiers pour lesquels le plaignant est le Comté. Il transmet aux autorités compétentes les dossiers qui ne relèvent pas de sa juridiction.

Art. 31-4 : Le Prévôt est le garant de la bonne organisation de la maréchaussée.
Il s'assure de l'homogénéité de l'organisation entre les différentes brigades, particulièrement en ce qui concerne l'archivage des différents dossiers.

Il s'assure du bon fonctionnement de l'école de la prévôté.

Il informe les Lieutenants et Sergents des nouvelles lois et décrets en vigueur, et met en place les procédures correspondantes.

Il assure la formation continue des Lieutenants.

Il assiste les Lieutenants et Sergents en cas de difficulté. Il informe l'ensemble des brigades des méthodes retenues lors de la résolution de cas difficiles, et complète les procédures de traitement des infractions.


Art 31-5 : Le Prévôt tient à jour la liste des suspects et criminels connus, dicte 'liste noire', et la range dans un endroit accessible à l'Etat Major et aux douaniers. Il peut se faire aider dans cette tâche par des personnes choisies.

Art 31–6 : Le Prévôt vérifie la conformité des candidatures lors des élections comtales. Il demande l'assistance de la douane en cas de besoin.

Art 31–7 : Le Prévôt représente le Comté de Toulouse à la Grande Prévoté de France.


Chapitre 2 – Du Prévôt-Adjoint

Art 32-1 : Le Prévôt-Adjoint assiste le Prévôt dans les enquêtes, la vérification des dossiers, la formation des nouveaux membres de la maréchaussée, ou tout autre domaine défini par le Prévôt.

Art 32-2 : Il peut être amené à se déplacer dans une ville autre que sa ville de résidence pour assister ou former la brigade locale.



Chapitre 3 – Du lieutenant

Art 33-1 : Le lieutenant est responsable de sa brigade et de la bonne marche de celle-ci.

Art 33-2 : Le lieutenant répartit les charges parmi les membres de sa brigade. Cette organisation est affichée au bureau de la brigade.

Le lieutenant s'assure que les opérations périodiques telles que la surveillance du marché foncier, des tavernes et des candidatures aux élections municipales soient effectuées.

Art 33-3 : Le lieutenant vérifie les dossiers des sergents, et les faire déposer dans l'armoire des plaintes de sa brigade à disposition du prévôt.

Art 33-4 : Le lieutenant tient à jour les archives des dossiers de sa ville. Il peut déléguer cette tâche à un de ses sergents.

Art 33-5 : Le lieutenant assure la formation des nouveaux Sergents de sa
brigade.

Art 33-6 : Le Lieutenant dispose d'un mandat pour la surveillance du marché et les procédures de proximité. Il note les transactions effectuées dans le registre de la brigade.

Art 33-7 : Le lieutenant perçoit les frais de justices, dans les cas prévus par l'article 233-9 du livre des lois.

Art 33-8 : De la mobilisation
Sur ordre de sa hiérarchie le lieutenant sera amené à partir en mission. Cette dernière aura comme motif le complément d'effectifs d'un barri situé à l'intérieur du territoire du comté Toulouse, et à l'extérieur de la ville de résidence du dit lieutenant.
Cet ordre de mobilisation pourra être transmit à un lieutenant pendant une période de sous effectif d'un barri.



Chapitre 4 – Le sergent

Art 34-1 : Le sergent effectue les missions de surveillance confiées par son lieutenant.

Art 34-5 : Il instruit les dossiers de plainte correspondants en utilisant les formulaires mis à sa disposition.

Art 34-6 : Le Sergent dispose d'un mandat pour la surveillance du marché et les procédures de proximité. Il note les transactions effectuées dans le registre de la brigade

Art 34-7 : De la mobilisation
Sur ordre de sa hiérarchie le sergent sera amené à partir en mission. Cette dernière aura comme motif le complément d'effectifs d'un barri situé à l'intérieur du territoire du comté Toulouse, et à l'extérieur de la ville de résidence du dit sergent.
Cet ordre de mobilisation pourra être transmit à un sergent pendant une période de sous effectif d'un barri.


Titre 4- Organisation de l'école de la Prévôté

Art 4-1 : But de l'école de la prévôté

L'école a pour but d'aider les futurs sergent à s'intégrer plus facilement parmi les autres agents déjà présents, de garantir une formation qui apportera aux nouvelles recrues, les éléments indispensables à la fonction de sergent de la maréchaussée et s'assurera par la validation d'un examen de la motivation et des capacités des futurs sergent à assurer leur futur mission au sein de leurs barris respectifs.

Art 4-2 : Des locaux de l'école de la prévôté

L'école sera localisée au sein du château Narbonnais.
Elle sera accessible à tous les membres de la maréchaussée ainsi qu'aux nouvelles recrues.

Elle sera organisée de la façon suivante:
- Une salle d'accueil et des nominations
- Une salle de cours et d'examen
- Une salle des archives
- Une salle de réunions des instructeurs dont les accès seront limités aux Primes lieutenants et aux instructeurs adjoints.


Art 4-3 : De la composition de l'équipe pédagogique de l'école de la prévôté:

L'organisation hiérarchique de l'équipe pédagogique de l'école de la prévôté est composée comme suit :

- Le prime lieutenant instructeur
- Les lieutenants ou sergent instructeurs adjoints


Chapitre 1: Du prime lieutenant instructeur

Art 41-1 : des missions et responsabilités du prime lieutenant:

Le prime lieutenant instructeur est responsable de l'école de la prévôté, il doit s'assurer :
- du bon fonctionnement de l'école
- du bon déroulement de la formation des nouvelles recrues
- de la capacité de la nouvelle recrue à devenir sergent de la maréchaussée par la validation d'un examen.

Art 41-2 : des nominations et révocations:

Le prime lieutenant instructeur doit avoir au minimum le grade de lieutenant dans la maréchaussée ou avoir assuré la fonction de prévôt ou prévôt adjoint.

Le prime lieutenant instructeur est nommé par le conseil sur proposition du prévôt.
Le prime lieutenant instructeur peut être révoqué par le conseil sur proposition du prévôt, pour non respect du serment, faits grave, manquement à ces missions ou absentéisme prolongée. Le motif de sa révocation doit lui être expliqué.

Le prime lieutenant est nommé jusqu'à ce qu'il démissionne ou soit révoqué.

Le prime lieutenant propose au prévôt, la nomination ou la révocation des instructeurs adjoints.

Art41-3:
Le prime lieutenant instructeur délègue en fonctions des choix pédagogique de l'école, aux instructeurs adjoints, l'intégralité ou une partie de la formation des nouvelles recrues.

Art41-4:
Le prime lieutenant instructeur peut continuer à exercer une autre fonction ou sa fonction antérieure au sein de la maréchaussée (lieutenant, prévôt adjoint, prévôt)


Chapitre 2: Des instructeurs adjoints

Art 42-1 : des missions et responsabilités des instructeurs adjoints:

Les instructeurs adjoints doivent s'assurer sous la responsabilité du prime lieutenant instructeur:
- de l'encadrement et de la formation intégrale ou en partie des nouvelles recrues.
- de la mise en place d'outils pédagogique adaptés à la formation des nouvelles recrues
- de l'alternance entre formation théorique et pratique lors de la formation des nouvelles recrues
- d'informer le Prime lieutenant instructeur de l'évolution, de la motivation et de l'implication des nouvelles recrues dans leur formation.

Art 42-2 : des nominations et révocations:

Les instructeurs adjoints doivent avoir au minimum un grade de sergent de la maréchaussée.
Les instructeurs adjoints sont aux nombre de deux au sein de l'école de la prévôté.

Les instructeurs adjoints sont nommés par le prévôt sur proposition du Prime lieutenant instructeur.
Les instructeurs adjoints peuvent être révoqués par le prévôt sur proposition du prime lieutenant instructeur pour non respect du serment, fait graves, manquement à ces missions ou absentéisme prolongé. Les motifs de sa révocation devront lui être expliqués.

Les instructeurs adjoints sont nommés jusqu'à ce qu'ils démissionnent ou soient révoqués.

Art 42-3:
Au sein de l'école les instructeurs adjoints sont considérés comme hiérarchiquement égaux, quelque soit leurs grades au sein de leur barri.

Art 42-4:
Les instructeurs adjoints peuvent continuer à exercer une autre fonction ou leurs fonctions antérieures au sein de la maréchaussée (sergent, lieutenant, prévôt adjoint, prévôt)

Art 4-4 :du déroulement et du contenu de la formation

La formation se présentera de cette façon:

1 -Apprentissage des lois et décrets municipaux et comtaux, par des questionnaires présentés par les instructeurs à l'aide d'exemple de dossiers de cas concrets.
2 -Apprentissage de l'utilisation d'un mandat
3 -Apprentissage de la façon dont un dossier doit être monté, présenté, et la suite à donner
pour les affaires ou les contrevenants seront absents, morts ..etc.
4 -Apprentissage sur le terrain comme stagiaire à la prévôté.

Art 4-5 : du passage de l'examen et de la nomination en tant que Sergent:

Suite à cette formation un examen écrit sera alors prévu ou la nouvelle recrue pourra répondre sur les compétences acquises durant sa formation.
Après correction et résultat du test l'agent sera nommé apte à être sergent de la maréchaussée.

Le Prime lieutenant instructeur est le seul habilité à valider l'examen des nouvelles recrues.

Le prévôt reste le seul habilité à nommer par la suite le sergent dans le barri d'une ville du Comté.