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Procès ayant opposé Maxou09 à la mairie de Vendôme.
Maxou09 était accusé de T.O.P..
Nom du procureur : Mairie
Nom du juge : Gatimasse
Date du verdict : 21/04/1457
Lieu concerné par l'affaire : Vendôme
Madame justice bonjour,
Au nom de la mairie de Vendôme, je dépose plainte en ce jour contre le sieur Maxou09 pour menace à représentant de la population, envers moi même en l'occurrence.
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Preuves :
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La personne intéressée ne s'est pas manifestée.
L'accusé ne s'est pas présenté à la barre. Preuve de sa culpabilité pour moi. Je n'ai rien à ajouter.
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.
Dossier maigre, mal présenté, acte d'accusation plus qu'incomplet...
monsieur le maire, assurez vous à l'avenir de me présenter les faits, des preuves ainsi que des témoignages pertinents...
En revanche, les éléments apportés, ainsi que l'irrespect du prévenu sont irréfutables.
Moi Gatimasse du Rivau, juge de Touraine, déclare en ce 2 1avril 1457, Maxou09 coupable des faits qui lui sont reprochés.
je le condamne à 2 jours de prison, ainsi qu'une amende de 20 écus pour frais de justice et pour nourrir le geôlier.
Embêter un maire en exercice et ignorer la police et mon tribunal sont des choses que je ne tolère pas.
Le prévenu a été condamné à une amende de 20 écus et à 2 jours de prison ferme