Procès ayant opposé Aftetus à la mairie de Chinon.

Aftetus était accusé de Esclavagisme.

Nom du procureur : Ruthenix
Nom du juge : Senctus
Date du verdict : 06/09/1456
Lieu concerné par l'affaire : Chinon

Acte d'accusation :

bonjour

moi ruthenix maire de chinon ,lance une procédure a l encontre de aftetus pour cause d esclavagisme

en effet le messire a ignoré tout les avertissements écrits qu on a pu lui envoyer et continu a bafouer l arrêté municipal sur les salaires ainsi que le coutumier

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voici les preuves

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et aujourd hui

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je demande donc que justice sois faite

fait a chinon le25/08/1456

ruthenix maire de chinon

Première plaidoirie de la défense :

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Réquisitoire de l'accusation :

monsieur le juge

malgres mes mises en gardes messire aftetus a continué de profiter du petit peuple .il profite de la nécessite de celui ci de devoir se nourrir ;un enfant qui pleure de faim et voila que les parents sont pret a accepter n importe quoi .messire aftetus les guette et se jette sur eux comme étant des proies faciles profitant de leur désarroi .c est inacceptable aussi je demande afin que messire aftetus puisse réfléchir sur ses méfaits une peine de prison ainsi que 50ecus a titre de dommage et interet.

que justice sois faite

Dernière plaidoirie de la défense :

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Enoncé du verdict :

En cette journée du 6 Septembre 1456, Moi, Senctus, Juge de Touraine, vais rendre mon verdict dans l’affaire opposant Sieur Aftetus à la municipalité de Chinon

Dans cette affaire, il est évident que l’accusé est coupable étant donné la richesse des preuves présentées… De surcroît, l’absence de défense de celui-ci démontre son dédain manifeste pour notre Cour mais aussi sa culpabilité déjà évidente avec les preuves.

Ce type de faits ont tendance à se multiplier ces derniers temps ce qui me dérange énormément pour le respect de cette loi fondamentale pour notre économie, c’est pourquoi, je serais de tenter un exemple.

Cependant, la Charte du Juge m’empêche d’être aussi sévère que je le souhaiterai, c’est pourquoi, je me vois contraint de ne demander que 3 écus d’amende soit l’intégralité de sa bourse ainsi que 3 jours de prison pour lui faire comprendre qu’aucun délit ne reste impuni en Touraine.

Justice a été rendue
Dura lex sed lex.

Le prévenu a été condamné à une amende de 4 écus et à 3 jours de prison ferme

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