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Granda Carta del Comtat de Tolosa — Grande Charte du Comté de Toulouse
Carta del Capitolat — Charte du Capitoulat
Còdi militari — Code militaire
Carta de la Banca comtala — Charte de la Banque comtale
Carta del Barrancon tolosan — Charte du Barreau toulousain
Grand Livre des Lois du Comté de Toulouse
Carta de la Universitat de Tolosa ── Charte de l’Université de Toulouse
Códi de la Marescalciá ─ Code de la Maréchaussée
Décret sur les groupes armés
Estatuts del Collègi Universitari ── Statuts du Collège Universitaire
Loi sur l éligibilité
Loi sur les organisations armées
Décret relatif à la fermeture des frontières
Décret sur la grille des salaires
Charte du Comité des Festivités Toulousaines
Loi pénale relative à l'inéligibilité
Charte de la Diplomatie Toulousaine
Code de la douane
Décret relatif à la taxe sur les tavernes du Comté de Toulouse
Décret relatif à la fraude fiscale
Charte du Conseil Comtal
Loi d'orientation de la Politique étrangère II