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Charte de la Diplomatie Toulousaine
Code de la douane
Lex Salaria del Comtat de Tolosa
Còdi militari - Code militaire
Carta de la Banca Comtala - Charte de la Banque Comtale
Concordat de la Sainte Eglise Romaine et le Comté de Toulouse
Còdi de la Bailià - Code de la Prèvôté
Carta de la Universitat de Tolosa - Charte de l'Université de Toulouse
Estatuts del Collègi Universitari - Statuts du Collège Universitaire
Décret sur l'ouverture des Frontières
Charte du Comité des Festivités Toulousaines
Arrêtés Municipaux de la Bonne Ville de Castelnaudary
Arrêtés Municipaux de la Bonne Ville d'Albi
Arrêtés Municipaux de la Bonne Ville de Foix
Arrêtés Municipaux de la Bonne Ville de Castres
Arrêtés Municipaux de la Bonne Ville de Toulouse
Grande Charte du Comté de Toulouse - Granda Carta del Comtat de Tolosa
Corpus législatif du Comté de Toulouse
Charte du Barreau Toulousain
Grand Livre des Lois du Comté de Toulouse du 19/10/1461
Diplomatie toulousaine 19/10/1461